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M.B. Index des textes publiés le 1 juillet 2022

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loi

type loi prom. 23/06/2022 pub. 01/07/2022 numac 2022021016 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la mise en oeuvre de la Convention HNS 2010 type loi prom. 28/04/2022 pub. 01/07/2022 numac 2022032057 source service public federal justice Loi portant le livre 1er « Dispositions générales » du Code civil type loi prom. 28/04/2022 pub. 01/07/2022 numac 2022032058 source service public federal justice Loi portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022015035 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2021, M. De Coster P., vice-président et juge d'instruction au tribu(...) type arrêté royal prom. 28/06/2022 pub. 01/07/2022 numac 2022015092 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal Gouvernement. - Modification type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 01/07/2022 numac 2022032311 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022032618 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 août 2021, entrant en vigueur le 30 juin 2022 au soir, M. Jacques P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est admis à la retraite. Il est autorisé à porter le titre honor Par arrêté royal du 8 mai 2022, entrant en vigueur le 30 septembre 2022 au soir, Mme Geubel S., con(...) type arrêté royal prom. 18/04/2022 pub. 01/07/2022 numac 2022032659 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022032660 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 2022, entrant en vigueur ce jour, Mme De Sloovere A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désignée, pour un terme de cinq ans, à la Commission administrative chargée de la surveillance des méth Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022041107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 avril 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 18 avril 2022 à Monsieur Thomas DE MEESTER, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dan Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022032709 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie 1er JUILLET 2022. - Assurances. - Contrats d'assurance soins de santé. - Arrêté royal déterminant les indices spécifiques visés à l'article 204, § 3, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances Le tableau des indices spécifiques de 20 leeftijdsklass(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022041143 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3950 du 21 avril 2022, le second maître du cadre de réserve, Boucherie M., est (...) type arrêté royal prom. 05/05/2022 pub. 01/07/2022 numac 2022041193 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant reconduction et nomination de conseillers en diplomatie économique type arrêté royal prom. 08/05/2022 pub. 01/07/2022 numac 2022203702 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 43 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/2022 pub. 01/07/2022 numac 2022032380 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant à l'ASBL « Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles Capitale », alias Brulocalis, une subvention de 150 000,00 EUR en vue de couvrir trois missions récurrentes relatives aux subsides et à la démocratie locale, pour l'exercice 2022 type arrêté ministériel prom. 13/06/2022 pub. 01/07/2022 numac 2022032625 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2012 portant désignation des membres du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022032681 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 24 juin 2022, entrant en vigueur le 1 er juillet 2022, l' arrêté ministériel du 25 mai 2022 portant la formation de l'association « TAKT Notarissen », avec siège à la résidence de Jabbeke, est retiré. M. Dewagtere F. reste affecté en qualité de notaire associé de Jabbeke. Le recours en annulation(...) type arrêté ministériel prom. 17/06/2022 pub. 01/07/2022 numac 2022041139 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 2021 nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022032623 source service public federal justice Annulation Par arrêt n° 253.919 du 3 juin 2022, le Conseil d'Etat annule l'arrêté ministériel du 7 septembre 2018 par lequel Mme A.F. est nommée en qualité de membre de la Commission de nomination des huissiers de justice de langue française. type arrêt prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022200956 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 161/2021 du 18 novembre 2021 Numéro du rôle : 7332 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 29 à 32 de la loi du 24 juin 2013 « relative aux sanctions administratives communales », posée par le Tribunal La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges J.-P. (...) type arrêt prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022201062 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 163/2021 du 18 novembre 2021 Numéro du rôle : 7430 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 7 et 14, alinéas 1 er , 1° et 3°, et 2, de la loi du 11 avril 1995 « visant à instituer ' la cha La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, des juges J.-P. Moe(...) type arrêt prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022201295 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 168/2021 du 25 novembre 2021 Numéro du rôle : 6924 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 1 er et 2 de la loi du 8 juin 1972 « organisant le travail portuaire », posée par la Cour de cassati La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, des juges J.-P. Moe(...) type arrêt prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022201803 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 179/2021 du 9 décembre 2021 Numéro du rôle : 7431 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 74/4bis de la loi du 15 décembre 1980 « sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement d La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, des juges J.-P. Moe(...) type arrêt prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022201805 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 181/2021 du 9 décembre 2021 Numéro du rôle : 7524 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 1 er et 60 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, les artic La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges J.-P. (...)

liste

type liste prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022203640 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour SPF Mobilité et Transports : Auditeurs (m/f/x) BFG22060 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturée le 9/6/2022. La liste d(...) type liste prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022203693 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en Recrutement et Sélection (niveau B) francophones pour Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ****22211 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/07/2022 inclus via ****.****.****. La des(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des ****(...) type liste prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022203710 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en Communication Stratégique (niveau A3) francophones pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG22207 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/08/2022 inclus via www.selor.be. type liste prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022203700 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers Service juridique (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : MFG22040 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/07/2022 inclus via www.selor.be La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022203752 source service public federal strategie et appui Résultat de la Sélection comparative francophone de promotion pour une nomination dans une fonction de mandat pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers en chef des Justices de Paix et du Tribunal de Police de l'arrondissement de Liège A3 . - Numé(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturées le 29/04/2022. La liste (...) type liste prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022203777 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022203788 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Pédagogues (niveau B), francophones, pour Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22205 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/07/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction (r(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022041220 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 12/01/2022, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme accordée par Par arrêté du 13/01/2022, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme accordée par arr(...) type autorisation prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022041221 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 4/2/2022, l'article unique de l'arrêté du 21/10/2019 autorisant comme ent « Article unique. L'entreprise ALERTUM, ayant comme numéro d'entreprise 0732583590, est autorisée c(...) type autorisation prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022041222 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 03/01/2022, l'entreprise DOURTE Elektriciteit, ayant comme numéro d'entreprise 0684917295 Par arrêté du 3/01/2022, l'entreprise GSE.be, ayant comme numéro d'entreprise 0762786620, est a(...) type autorisation prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022041223 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 4/2/2022, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré Par arrêté du 4/2/2022, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à monsieur(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022015058 source service public federal finances Administration Générale de la Fiscalité Avis relatif à la déduction pour investissement. - Erratum Au Moniteur belge du 12 mai 2022, acte n° 2022/20773 : - page 42444, texte néerlandais, partie Déduction appliquée en une fois, A, 4 e tiret, 2 type erratum prom. 19/01/2022 pub. 01/07/2022 numac 2022201709 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments. - ERRATUM

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022203672 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2022 annule la délibération du 25 avril 2022 par laquelle le collège communal de Bassenge attribue le marché public ayant pour objet « plaine de jeux Bassenge » à la S.P.R.L. DANATEL, type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022203673 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOSQUEE ARRAHMA. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2022 décide de faire rentrer, à partir de l'année 2022 et plus à partir de l'année 2011 ou de l'année 2013, le comité chargé de la gestion du temporel de la Mosquée Arrahma, sis MOSQUEE ASSALAM. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2022 approuve, moyennant corrections, le bud(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022203755 source service public federal strategie et appui Sélection comparative Réserve de recrutement d'experts en Sécurité sociale (niveau B), francophones, pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ****22204 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/07/2022 in(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022032675 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 juin 2022, les agents suivants sont désignés, à partir du 1 er juillet 2022, comme membres du Collège de dirigeants du Service de conciliation fiscale au sein de Service public fédéral Fi - M. CALLAERT, Geert M.G., Conseiller général - M. MARCHAND, Koen, Attaché - M. DE VOS, Piet (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022041117 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 avril 2022, Madame Linde D'HOOGE, est nommée agent de l'Etat dans la classe (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022041179 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 avril 2022, Madame Coralie DUMONT, est nommée agent de l'Etat dans la classe(...)

document

type document prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022203249 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts. - Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier HERBEUMONT. - Un arrêté communal du 29 mars 2022 adopte le Plan d'aménagement Ledit Plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturel(...) type document prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022203327 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Psychologues (niveau A1) néerlandophones pour SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG22028 Ladite sélection a été clôturée le 30/05/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La list(...) type document prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022203579 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de psychologues en évaluation de handicap (niveau A1) francophones pour le SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG22043 Ladite sélection a été clôturée le 01/06/2022. Le nombre de lauréat(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022203331 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de kinésithérapeutes (niveau A1) néerlandophones pour SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG22027 Ladite sélection a été clôturée le 31/05/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 8. La(...) type document prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022203583 source service public federal strategie et appui Résultat de la Sélection comparative de bacheliers Sécurité sociale des indépendants (niveau B), néerlandophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG22224 Ladite sélection a été clôturée le 10/06/2022. Le nombre de lauréats s'é(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 0 lauréat présentant un handicap (...) type document prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022203585 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables de Sélection, Business Partners et Talent & Bien-être Partners (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro d(...) Ladite sélection a été clôturée le 16/06/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste e(...) type document prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022203639 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour SPF Mobilité et Transports : Auditeurs (m/f/x) - BNG22055 Ladite sélection a été clôturée le 9/6/2022. (...) type document prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022203674 source service public de wallonie Environnement Par acte du 16 juin 2022, M. Waldemar WISNIEWSKI sis Skrobotowo 8/2 à 72-343 Karnice est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2022-06-16-01. L'enregistrement est identifié par le numéro 2022-06-16-02. Par acte du 16 juin 2022, la SAR(...) type document prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022203695 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Techniciens de laboratoire (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22055 Ladite sélection a été clôturée le 20/06/2022. Il n'y a aucun lauréat. (...) type document prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022203699 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Real Estate Manager- Infrastructures militaires (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22120 Ladite sélection a été clôturée le 17/06/2022. Le no(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022203731 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de responsables d'équipe financière (niveau A1) francophones pour Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG22097 Ladite sélection a été clôturée le 21/06/2022. Le nombre de lauréats (...) type document prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022203754 source service public federal strategie et appui Résultat de la Sélection comparative francophone de promotion pour une nomination dans une fonction de mandat pour l'Ordre judiciaire. - Secrétaires en chef du parquet de Charleroi A3 . - Numéro de sélection : BFG22001 Le nombre de lauré(...) Ladite sélection a été clôturée le 15/06/2022. La liste de lauréats est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022203761 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts d'ICT (niveau B), francophones, pour le SPF intérieur. - Numéro de sélection : ANG22272 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/07/2022 via www.selor.be La description de fonction (reprenant l(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type document prom. -- pub. 01/07/2022 numac 2022203795 source service public federal strategie et appui Résultat de la Sélection comparative d'Agents de Sécurité (niveau C), ****, pour les centres fermés de l'Office des étrangers. - **** ****. - Numéro de sélection : ****22169 Ladite sélection a été clôturée le 23/06/2022.
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