publié le 01 juillet 2022
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2022032659
- pub.
- 01/07/2022
- prom.
- 18/04/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
18 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum
Au Moniteur belge du 23 mai 2022, n° 133, page 44395, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'article 1er, dans le texte en néerlandais, au niveau de la prestation 561282, les mots « M 24 » sont remplacés par les mots « M 12 » et au niveau de la prestation 561304, les mots « M 24 » sont remplacés par les mots « M 48 »; 2° dans l'article 1er, dans le texte en néerlandais, au niveau de la prestation 561282, les mots « M 15 » sont remplacés par les mots « M 12 ».