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M.B. Index des textes publiés le 17 juin 2022

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loi

type loi prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022032329 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Consultation publique sur le projet de plan fédéral de réduction des biocides Contexte de la consultation Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'en Cette obligation découle de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processu(...) type loi prom. 02/06/2022 pub. 17/06/2022 numac 2022041547 source ministere de la defense Loi relative aux interventions de l'Etat afin de couvrir certains risques exclus dans des assurances solde restant dû conclues par des militaires ou civils, en cas de décès par le fait du service type loi prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022203186 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine, en ce qui concerne l'extension du champ d'application aux bourgmestres et échevins de district type loi prom. 18/05/2022 pub. 17/06/2022 numac 2022203320 source service public federal securite sociale Loi modifiant le chapitre 7 du titre 2 de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale, modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et portant diverses dispositions modificatives

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022010010 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mai 2022, Mme Claes F., juge au tribunal du travail d'Anvers, est autorisée à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022031965 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 1 er avril 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2022 à Monsieur Maarten WIJNANTS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022031990 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Reconnaissance du titre de Chevalier Par arrêté royal du 20 avril 2022, reconnaissance du titre de chevalier est accordée à Monsieur Marc de SPIRLET, écuyer, ainsi qu' à tous ses descendants mâles, nés et à naître de mariage. type arrêté royal prom. 12/05/2022 pub. 17/06/2022 numac 2022032418 source service public federal finances Arrêté royal nommant des membres du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers type arrêté royal prom. 15/05/2022 pub. 17/06/2022 numac 2022041403 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif à la maîtrise de l'organisation au sein de certains services du pouvoir exécutif fédéral, et modifiant les arrêtés royaux du 4 mai 2016 portant création du service fédéral d'audit interne et du 17 août 2007 portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022202070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 01/05/2022 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Luc VAN HAMME, conseiller général classe A4, à partir du 1 er janvier 2022. type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022202066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 01/05/2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Frank VERSCHUEREN, attaché classe A2, à partir du 1 er juillet 2022. type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022091306 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de juin 2022 est composée comme suit : Indice A (cert(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/2022 pub. 17/06/2022 numac 2022032394 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces six sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 07/06/2022 pub. 17/06/2022 numac 2022032396 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de l'agrément de Vereniging Bureau Veritas asbl comme organisme dans le domaine d'activité pour le contrôle des installations électriques dans les zones avec risques d'explosion visées dans le Livre 1, le Livre 2 et le Livre 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique type arrêté ministériel prom. 23/05/2022 pub. 17/06/2022 numac 2022032413 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2022 type arrêté ministériel prom. 23/05/2022 pub. 17/06/2022 numac 2022041588 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant le payement d' une subvention à Rendac bv en tant que contribution aux coûts de collecte et de transformation des cadavres d'animaux d'élevage pour 2022 type arrêté ministériel prom. 23/11/2021 pub. 17/06/2022 numac 2022202581 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022202877 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2022 approuve la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2022 à 2025 inclus, une redevance communale sur la location de l'a

décret

type décret prom. 12/05/2022 pub. 17/06/2022 numac 2022032406 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018 type décret prom. 12/05/2022 pub. 17/06/2022 numac 2022032409 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis, le 3 juillet 2016 type décret prom. 12/05/2022 pub. 17/06/2022 numac 2022032408 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, signé à Bruxelles le 19 octobre 2018

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/05/2022 pub. 17/06/2022 numac 2022032260 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 décembre 2004 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide aux personnes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/05/2022 pub. 17/06/2022 numac 2022032366 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation des profils de métiers et de formation produits par le Service francophone des métiers et des qualifications

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2022 pub. 17/06/2022 numac 2022032407 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2022 pub. 17/06/2022 numac 2022032448 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2019 portant nomination des membres du collège central de la stratégie et de la prospective de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/06/2022 pub. 17/06/2022 numac 2022041587 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/06/2022 pub. 17/06/2022 numac 2022041586 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

avis

type avis prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022032458 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.R.L. Pharmacie de Marie a sollicité l'annulation de l'arrêté royal du 16 ja Cet arrêté royal a été publié au Moniteur Belge le 20 janvier 2022. Cette affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022032459 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Syndicat des avocats pour la démocratie et autres ont sollicité l'annu Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 236.177/ XI-.23.961. Pour le Greffier e(...)

liste

type liste prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022031995 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts acheteurs marchés publics (niveau A2) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22062 Ladite sélection a été clôturée le 25/04/2022. La liste des lauréats, sans clas(...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est val(...) type liste prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022203333 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs Data analyse et monitoring (niveau A3), ****, pour **** **** Sociale. - Numéro de sélection : ****22127 Ladite sélection a été clôturée le 30/05/2022. La liste des la(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022203335 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs Data analyse et monitoring (niveau A3), francophones, pour **** **** Sociale. - Numéro de sélection : ****22070 Ladite sélection a été clôturée le 30/05/2022. La liste des lauré(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022203351 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projet (niveau A3), francophones, pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG22184 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/07/2022 inclus via www.selor.be La description de f(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022203346 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Inspecteurs techniques (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22252 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/07/2022 via www.se(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022203365 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Profils des bacheliers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22216 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/07/2022 inclus via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022203494 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022203493 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0443.947.125 DE HOND date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office :(...) type liste prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022203423 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborteurs contrôle du financement des hôpitaux (niveau A1), francophones, pour le SPF Santé publique. - Numéro de sélection : AFG22162 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/06/2022 inclus via www.s(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022203457 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de collaborateurs au secrétariat transversal francophones (niveau C1) pour talent.brussels. - Numéro de sélection : Req141 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/07/2022 inclus via www.talent.brussels (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le titre de la fonction de cette sélection dans le moteur de r(...) type liste prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022203506 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bacheliers en shift (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22135 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/07/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022032429 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Modification d'une autorisation d'installations appartenant à un établissement de classe I en application des articles 6 et 13 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général d Par arrêté royal du 29 mai 2022, les autorisations, accordées à SA Electrabel, pour les installatio(...)

décret

type décret prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022032410 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures pour la reconnaissance d'un Centre pluridisciplinaire relatif à la transmission de la mémoire visé par le décret du 13 mars 2009 Dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de La connaissance du passé constitue une pierre angulaire de la construction du futur. La transmissio(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022202811 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2022 approuve la délibération du 25 mars 2022 par laquelle le conseil communal d'Ath décide d'établir le règlement fixant les conditions d'accès aux grades de directeur général, de direct BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2022 approuve les comptes annuels pour l'e(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022202995 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 3 février 2022 approuve la délibération du 22 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Beauraing décide de prévoir un emploi supplémentaire au grade de brigadier au cadre statutaire BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 1 er mars 2022 n'approuve pas la délibération du 1(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022202996 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2022 approuve les délibérations du 23 mars 2022 par lesquelles le conseil communal de Beloeil établit les règlements suivants : Redevance communale sur les prestations administrat(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022202998 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ASSOCIATION CHAPITRE XII EUGENE MALEVE. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2022 approuve les comptes 2020 de l'Association Chapitre XII Eugène Malevé votés en séance de l'Assemblée générale du 28 juin 2021. ASSOCIATION CH type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022202997 source service public de wallonie Pouvoirs locaux LIBIN. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2022 approuve la délibération du 31 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Libin établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance pour la vente des sacs PMC 120 litres.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022203281 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 25 mai 2022, M. Patrick Snakenbroek, inspecteur général non-mandataire en instance de réaffectation, est chargé de la mission de Responsable du Département Données transversales, au sein de Service Par arrêté du Gouvernement wallon du 25 mai 2022, M. Thierry Bertrand, inspecteur général non-m(...)

décret

type décret prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022203303 source service public de wallonie Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles . - Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap. - Appel à candidatures 1. Contexte Le décret du 5 mai 2022 relatif au Conseil con(...) Par ce Décret, un Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap est créé. C(...)

erratum

type erratum prom. 05/05/2022 pub. 17/06/2022 numac 2022203388 source service public de wallonie Décret relatif au Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022031744 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal Par arrêté royal n° 3923 du 4 avril 2022 : Force aérienne Le sous-lieutenant commissionné de la 157ème promotion de la faculté des sciences s Service médical Le sous-lieutenant commissionné de la 97ème promotion de candidats médecins, Sel(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022031741 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal. - Modification Par arrêté royal n° 3922 du 4 avril 2022 : Dans l'arrêté royal n° 3759 du 3 décembre 2021 relatif à la nomination de candidats type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022203304 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 mai 2022, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, Mme ANGBASEMBINA Anne est nommée en qualité de membre suppléant audit Conseil, (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022020928 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de secrétaire sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les process Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022032354 source service public federal justice Commissions disciplinaires des huissiers de justice. - Appel aux candidats-membres externes en vue de composer les commissions disciplinaires des huissiers de justice Etant donné que le nombre de candidatures est parfois insuffisant pour compose Le nouveau statut des huissiers de justice, inséré par la loi du 7 janvier 2014, prévoit la créatio(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022032447 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence de : - Termonde : 1 Cette place remplace celle publiée dans le Moniteur belge du 13 mai 2022. - Zonnebeke: 1 - Ans : 1 - Welkenraedt: 1 (en association) - Gem(...) - Courcelles : 1 Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, êtr(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022041472 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places néerlandophones suivantes de secrétaire (niveau B) pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: Secrétaire gestionnaire de dos(...) Secrétaire gestionnaire de dossier principalement actif dans les processus primaires au parquet gén(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022041505 source service public federal justice Appel aux candidats à un mandat de membre de la Commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation en qualité de chargé de cours ou professeur d'université de droit nommé dans une université dépendant de la Communauté flamand La mission de la commission est de proposer des candidats à la fonction d'avocat à la Cour de cassa(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022041521 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places néerlandophones suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire n'est pas organisée: - Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans l - Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires pour le tribu(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022041557 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022041559 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/06/2022 numac 2022041561 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Places vacantes Quelques places sont vacantes au sein de la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes (...)

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