Pouvoirs locaux LIBIN. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2022 approuve la délibération du 31 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Libin établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance pour la vente des sacs PMC 120 litres.

source: service public de wallonie

numac: 2022202997

pub.: 17/06/2022

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VIRTON. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2022 approuve la délibération du 30 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Virton établit, pour les exercices 2022 à 2024, une redevance communale pour la mise à disposition des barrières de voirie et une redevance pour la consommation d'eau.

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Pouvoirs locaux LIBIN. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2022 approuve la délibération du 31 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Libin établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance pour la vente des sacs PMC 120 litres.

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