publié le 17 juin 2022
Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2022 approuve la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2022 à 2025 inclus, une redevance communale sur la location de l'a
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Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2022 approuve la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2022 à 2025 inclus, une redevance communale sur la location de l'ancienne piscine, située Place Charles de Gaulle, à 7700 Mouscron.