MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Appel à candidatures pour la reconnaissance d'un Centre pluridisciplinaire relatif à la transmission de la mémoire visé par le décret du 13 mars 2009 Dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, la Communauté française lance un appel à candidatures pour la reconnaissance d'un « Centre pluridisciplinaire relatif à la transmission de la mémoire ».

La connaissance du passé constitue une pierre angulaire de la construction du futur. La transmission de la mémoire des génocides, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre est, en ce sens, indispensable. Il est primordial de fournir les outils aux générations futures pour qu'elles puissent décrypter le monde dans lequel elles vivent.

Face à la négation radicale de la dignité humaine, des hommes et des femmes ont par ailleurs posé des actes d'une très grande humanité et d'une parfaite abnégation. Ceux-ci méritent aussi d'être connus des jeunes générations.

C'est pourquoi le Gouvernement de la Communauté française a adopté un décret s'adressant plus particulièrement aux jeunes générations et organisant le financement des personnes morales et des projets qui visent à transmettre la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre ainsi que la mémoire de la résistance.

CENTRE PLURIDISCIPLINAIRE RELATIF A LA TRANSMISSION DE LA MEMOIRE : CAHIER DES CHARGES La Communauté française lance un appel à candidatures pour la reconnaissance d'un« Centres pluridisciplinaire relatif à la transmission de la mémoire ».

Le Centre pluridisciplinaire relatif à la transmission de la mémoire est un organisme qui, en collaboration avec le Conseil de la transmission de la mémoire, Démocratie ou barbarie et les Centres de ressources, doit être une structure de référence pour stimuler et développer le travail de mémoire en Communauté française et diffuser les productions réalisées par les acteurs actifs dans ce cadre.

Pour les développements, il est renvoyé au site du Conseil de la Transmission de la Mémoire et de la Cellule de coordination pédagogique Démocratie ou barbarie (Dob) www.decretmemoire.cfwb.be où sont consultables : - le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, l'exposé des motifs et le commentaire des articles ; - le décret du 5 octobre 2017 modifiant le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, l'exposé des motifs et le commentaire des articles ; - l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes ; - l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes ; - L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

Les articles mentionnés ci-après sont ceux du décret du 13 mars 2009 tel que modifié par le décret du 5 octobre 2017. 1. Durée de la reconnaissance du Centre pluridisciplinaire relatif à la transmission de la mémoire Le « Centre pluridisciplinaire relatif à la transmission de la mémoire » sera reconnu pour 5 ans (décret art.10/1 § 1er). 2. Missions du Centre pluridisciplinaire relatif à la transmission de la mémoire Le Centre pluridisciplinaire a pour mission (décret art.10/1 § 2) : 1° d'articuler les fonctions de réflexion, d'échanges, de débats, d'expressions artistiques plurielles, de recherche et de formation continue en lien avec l'objet du décret.2° d'être un centre de référence, de diffusion des productions et de stimulation du travail de mémoire pour l'ensemble des citoyens de la Communauté française.3° d'établir des collaborations et des synergies avec les autres acteurs reconnus dans le cadre du décret.3. Procédure de reconnaissance Aux fins de vérifier s'ils répondent aux critères de recevabilité et de fond, les candidats remettent à Dob un dossier (voir : 6.Eléments constitutifs du dossier de candidature) permettant de vérifier l'adéquation de leur candidature avec les critères visés à l'art. 10/1 § 3 alinéa 1er du décret.

Sous peine d'irrecevabilité, la demande de reconnaissance comprend au moins les trois éléments suivants : 1° la preuve que le candidat remplit les critères énoncés à l'art. 10/1 § 3, alinéa 1er,1° à 5° du décret ; 2° la preuve que le candidat remplit au minimum la moitié des critères de l'art 10/1 § 3, alinéa 1er, 6° à 16° du décret, au moment de la demande.La manière selon laquelle chacun des critères est rempli doit être exposée de manière détaillée ; 3° pour les critères qui ne sont pas remplis au moment de la demande : l'exposé des moyens, actions et planification que le candidat compte mettre en oeuvre pour remplir les critères restants. La Cellule de coordination pédagogique peut demander toute information complémentaire au candidat.

Les candidats dont les dossiers sont jugés recevables reçoivent la visite de DOB qui dresse un rapport sur la candidature au regard de l'ensemble des critères visés à l'art 10/1 § 3 du décret. Le Conseil se base sur ce rapport pour remettre un avis motivé de reconnaissance ou de non reconnaissance au Gouvernement qui prend la décision définitive. Le Conseil peut, s'il le juge nécessaire, entendre les candidats et/ou DOB. La Cellule de coordination pédagogique avertit les candidats non retenus par courrier.

Les candidats non retenus peuvent introduire un recours en suspension et/ou en annulation devant le Conseil d'Etat (rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de l'envoi de la notification. 4. Subventions Dans les limites des crédits disponibles, un montant annuel de 300.000 € est consacré au financement du centre pluridisciplinaire. Ce montant est indexé annuellement, dans la limite des crédits disponibles, et est rattaché à l'indice des prix à la consommation du mois de l'année qui précède. Il permet simultanément le subventionnement de personnel, de frais forfaitaires de fonctionnement et frais d'activités effectivement prestées (décret art. 10/2). 5. Validité Cet appel à candidatures est ouvert du 15 juillet 2022 jusqu'au 15 septembre 2022 6.Eléments constitutifs du dossier de candidature Remarque : le point 6 sera présenté sous forme de formulaire de candidature disponible sur le site du Conseil de la transmission de la mémoire et de la Cellule de coordination pédagogique (www.decretmemoire.cfwb.be) ou sur demande auprès de la Cellule.

D'une manière générale, les candidats doivent démontrer l'adéquation de leur demande de reconnaissance avec : - l'objet du décret (décret art. 1er) ; - les missions du Centre pluridisciplinaire (décret art. 10/1 § 2) ; - les critères de reconnaissance énoncés dans le décret (décret art. 10/1 § 3).

Plus particulièrement, le dossier de candidature doit comprendre l'ensemble des éléments suivants : A. Eléments d'identification * L'identification de la personne morale (coordonnées, etc.). * Les statuts de la personne morale sans but lucratif. * Un document financier attestant de l'existence d'un compte bancaire ouvert au nom de la personne morale sans but lucratif. * Un compte de résultat et un bilan financier de l'exercice civil précédant la demande de reconnaissance ainsi qu'un budget prévisionnel de l'exercice durant lequel la demande de reconnaissance est introduite, approuvés par les organes décisionnels de la personne morale. * Les soutiens financiers dont bénéficie la personne morale pour réaliser ses activités (Communauté française, autre pouvoir public).

Préciser les moyens disponibles annuellement et leur affectation.

Préciser si ces moyens sont en tout ou partie déjà affectés au financement d'activités ayant un lien avec l'objet du décret et les missions du Centre pluridisciplinaire. * Un plan budgétaire, portant sur 5 ans, définissant l'utilisation et l'affectation de la subvention demandée.

B. Critères à rencontrer pour être reconnu en tant que Centre pluridisciplinaire relatif à la transmission de la mémoire.

Pour être reconnus, le Centre pluridisciplinaire relatif à la transmission de la mémoire doit répondre à l'ensemble des critères suivants : 1. Etre constitué en personne morale sans but lucratif. Voir A. Eléments d'identification : copie des statuts de la personne morale sans but lucratif à fournir. 2. Etre accessible au public 6 jours par semaine. Préciser : o Les heures d'ouverture au public pendant les heures de bureau. o Les heures d'ouverture au public en dehors des heures de bureau, en soirée ou le week-end. 3. Présenter des garanties en termes de qualité et de notoriété, reconnues par le Conseil. Fournir : o La composition des organes dirigeant de la personne morale.

La composition des organes de gestion ou d'administration du candidat doit respecter l'article 9 de la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer garantissant la protection des tendances idéologiques ou philosophiques (décret art. 10/1 § 3 alinéa 3). o Une note de présentation de la personne morale et de l'action, en lien avec l'objet du décret, qu'elle a développée au cours des 2 années précédant l'introduction de la candidature (maximum 20 lignes).

En outre, peuvent également être proposés des éléments tels que : o Des références à des articles de presse concernant le candidat ou les activités organisées par celui-ci. o Des recensions de publications du candidat dans des revues scientifiques. o Des évaluations ou commentaires recueillis lors des activités. o D'autres éléments de garantie en termes de qualité et de notoriété.

Le Centre pluridisciplinaire doit être doté d'un Comité d'accompagnement chargé notamment de la mise en oeuvre des missions et de la programmation des activités du Centre. Il comporte parmi ses membres un représentant de Dob (décret art. 10/1 § 3 alinéa 2). o Fournir la composition de ce Comité d'accompagnement. 4. Avoir dans son objet social au moins la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes. Voir A. Eléments d'identification : copie des statuts de la personne morale sans but lucratif à fournir. 5. Couvrir par ses activités les points 1° à 5° de l'article 1er du décret. o Décrire les activités couvrant les points 1° à 5° de l'article 1er du décret réalisées les deux dernières années par la personne morale. o Décrire les activités envisagées couvrant les points 1° à 5° de l'article 1er du décret et proposer un plan d'action pluriannuel pour 5 ans (axes d'action privilégiés, manière dont ils seront développés, détail des activités nouvelles projetées, etc.) en adéquation avec l'objet du décret et avec les missions et critères de reconnaissance du Centre pluridisciplinaire (décret art. 10/1 § 2 et § 3).

Seuls les dossiers répondant à ces 5 critères sont recevables (décret art. 10/1 § 4 alinéa 3).

Seuls les dossiers remplissant au minimum la moitié des critères 6 à 16 sont recevables. La manière selon laquelle chacun des critères est rempli doit être exposée de manière détaillée.

Pour les critères qui ne sont pas remplis au moment de la demande : exposer les moyens, actions et planification que le candidat compte mettre en oeuvre pour remplir les critères restants (décret art. 10/1 § 4 alinéa 3). 6. Développer une approche dynamique de publics socialement et culturellement diversifiés. o Quels sont les publics visés et les publics touchés actuellement ? Donner la description la plus précise possible de ces publics et les moyens mis en oeuvre pour les atteindre. o Quels publics nouveaux envisagez-vous de toucher ? Donner la description la plus précise possible de ces publics et les moyens mis en oeuvre pour les atteindre. 7. Organiser des activités de sensibilisation à caractère pédagogique. Si le critère est rempli par le candidat.

Décrire les activités de sensibilisation à caractère pédagogique réalisées les deux dernières années et décrire les activités envisagées dans les 5 années à venir. o A l'intention des acteurs du monde de l'éducation. Exemples : * publication de dossiers et documents pédagogiques ; * organisation de séminaires et journées de formation, intégration des activités dans les programmes de formation initiale et continue ; * organisation de visites et activités spécifiques en lien avec l'objet du décret ; * création d'un espace pédagogique spécifique pour les acteurs du monde de l'éducation sur le site internet du candidat ; * autres (à préciser). o A l'intention des jeunes. Exemples : * organisation de visites et activités spécifiques en lien avec l'objet du décret ; * animations en classe et/ou dans les locaux du candidat (ex. centre de documentation, musée, expositions, etc.) ; * création d'un espace pédagogique spécifique pour les jeunes sur le site internet du candidat ; * autres (à préciser).

Si le critère n'est est rempli par le candidat.

Décrire les moyens, actions et planification mis en oeuvre par le candidat pour remplir ce critère. En particulier : o planning envisagé pour développer des activités à caractère pédagogique ; o type et contenu des activités de sensibilisation à caractère pédagogique (acteurs du monde de l'éducation + jeunes) envisagées dans les 5 années à venir. 8. Organiser un centre de documentation et de recherche pluridisciplinaire en collaboration avec les Centres de ressources visés à l'article 11, les Universités et les Hautes Ecoles. Si le critère est rempli par le candidat. Décrire : o L'importance et la nature des collections/fonds du centre de documentation en rapport avec l'objet du décret. o Les thématiques de recherche. o Les collaborations nouées avec le Centres de ressources. o Les collaborations nouées avec les Universités et les Hautes Ecoles.

Si le critère n'est pas rempli par le candidat. Préciser : o Le planning envisagé pour la mise en place du centre de documentation et de recherche. o Les moyens et actions mis en oeuvre pour la mise en place du centre de documentation (en particulier : constitution des fonds et thématiques de recherche envisagées). o Les collaborations envisagées avec les Centres de ressources, les Universités et les Hautes Ecoles et les moyens mis en oeuvre pour les concrétiser. 9. Recevoir, acquérir, gérer, préserver, présenter et étudier des objets ou collections d'objets, documents iconographiques et des archives en lien avec l'objet du décret. Si le critère est rempli par le candidat. Décrire : o L'importance et la nature des collections/fonds du centre en rapport avec l'objet du décret : objets, documents iconographiques, archives. o Les activités et actions développées pour la réception, l'acquisition, la gestion, la préservation, la présentation et l'étude des collections/fonds. Préciser en quoi ces activités et actions sont en lien avec l'objet du décret et concourent à l'accomplissement des missions du Centre pluridisciplinaire.

Si le critère n'est pas rempli par le candidat. Préciser : o Le planning envisagé pour satisfaire à ce critère. o Les moyens et actions mis en oeuvre pour satisfaire aux missions de réception, acquisition, gestion, préservation, présentation et étude d'objets, de collections d'objets, de documents iconographiques et d'objets en lien avec l'objets du décret. 10. Développer des productions imprimées, audiovisuelles et virtuelles. Si le critère est rempli par le candidat. Décrire : o L'importance, le nombre, la périodicité, la nature et les thématiques : * des productions imprimées (ex. : revue, collection d'ouvrages, etc.) ; * des productions audiovisuelles ; * des productions virtuelles.

Si le critère n'est pas rempli par le candidat. Préciser : o Le planning envisagé pour satisfaire à ce critère. o Les moyens et actions mis en oeuvre pour développer des productions : * types de productions (imprimée, audiovisuelle, virtuelle) ; * nombre de productions, périodicité, etc. * thématiques traitées. 11. Enregistrer, utiliser et publier des témoignages mémoriels. Si le critère est rempli par le candidat. Décrire : o Le volume des témoignages collectés. o Les thématiques traitées et l'identité des témoins interrogés. o Les techniques de conservation (imprimé, audio, vidéo, etc.). o Les actions et activités développées pour utiliser et valoriser ces témoignages.

Si le critère n'est pas rempli par le candidat. Préciser : o Le planning envisagé pour satisfaire à ce critère. o Les moyens et actions mis en oeuvre pour constituer le fond de témoignages : * volume/nombre de témoignages ; * thématiques traitées ; * techniques de conservation ; * actions et activités envisagées pour l'utilisation et la valorisation. 12. Développer des partenariats nationaux et internationaux tant avec des structures publiques que privées. Si le critère est rempli par le candidat.

Décrire les activités réalisées en partenariat avec d'autres intervenants les deux dernières années et décrire les collaborations envisagées dans les 5 années à venir.

Préciser et identifier : o Les sujets / thèmes abordés. o Les partenaires impliqués. o La nature et le contenu du/des partenariat(s).

Si le critère n'est pas rempli par le candidat. Préciser : o Le planning envisagé pour satisfaire à ce critère. o Les activités envisagées et les thématiques visées. o Les partenaires éventuellement sollicités et la nature des partenariats. 13. Gérer des espaces muséaux. Si le critère est rempli par le candidat. Décrire : o La superficie de l'espace. o Le type d'installation : exposition permanente et/ou temporaire. o La nature et l'origine des pièces exposées : collections propres ou prêts, objets, archives imprimées, documents iconographiques, documents audiovisuels, etc. o Les thématiques traitées.

Si le critère n'est pas rempli par le candidat. Préciser : o Le planning envisagé pour satisfaire à ce critère. o La superficie envisagée de l'espace. o Le type d'installation : exposition permanente et/ou temporaire. o La nature et l'origine des pièces exposées : collections propres ou prêts, objets, archives imprimées, documents iconographiques, documents audiovisuels etc. o Les thématiques traitées. 14. Mettre en évidence les productions réalisées dans le cadre du décret par les Centres de ressources et les Centres labellisés visés aux articles 11 et 13, et les promoteurs de projets visés aux articles 15, 16, et 17. Si le critère est rempli par le candidat. Décrire : o La mise en évidence des productions réalisées dans le cadre du décret par les Centres de ressources et les Centre labellisés : * nombre d'activités de mise en évidence ; * types d'activités ; * identification des Centres concernés ; * thématiques traitées. o La mise en évidence des productions réalisées dans le cadre du décret par les promoteurs de projets : * nombre d'activités de mise en évidence ; * types d'activités ; * identification des promoteurs concernés ; * thématiques traitées.

Si le critère n'est pas rempli par le candidat. Décrire : o Le planning envisagé pour satisfaire à ce critère. o Les moyens et actions mis en oeuvre pour assurer la mise en évidence des productions des Centres de ressources et labellisés et des promoteurs de projets. 15. Organiser des expositions, dont au moins une à caractère international tous les deux ans, des conférences, des débats, des rencontres, des formations, des événements culturels, artistiques et éducatifs en lien avec l'objet du décret. Si le critère est rempli par le candidat.

Pour les deux années précédant l'introduction de la candidature, décrire l'organisation : o des expositions ; o des conférences ; o des formations ; o des événements culturels, artistiques et éducatifs.

Pour les cinq ans de reconnaissance comme Centre pluridisciplinaire, décrire l'organisation envisagée d'expositions, conférences, formations, événements culturels, artistiques et éducatifs.

Si le critère n'est pas rempli par le candidat.

Pour les cinq ans de reconnaissance comme Centre pluridisciplinaire, décrire l'organisation envisagée d'expositions, conférences, formations, événements culturels, artistiques et éducatifs. 16. Disposer d'un personnel qualifié pour assurer l'ensemble des fonctions éducatives, d'animation et de médiation Si le critère est rempli par le candidat. Fournir une description de l'équipe et des compétences sur lesquelles s'appuie l'action de la personne morale pour assurer ces fonctions : - nombre de permanents (formation, expérience, fonctions) ; - bénévoles en situation de responsabilité (formation, expérience, fonctions) ; - intervenants externes éventuels (formation, expérience, fonctions).

Préciser le personnel qui sera spécifiquement affecté à des activités et tâches ayant un lien avec l'objet du présent décret et les missions du Centre.

Si le critère n'est pas rempli par le candidat. Décrire : o Le planning envisagé pour satisfaire à ce critère. o Les moyens et actions mis en oeuvre pour disposer du personnel qualifié permettant d'assurer les fonctions éducatives, d'animation et de médiation. 7. Modalités de candidature Les formulaires de candidature sont disponibles sur le site du Conseil de la transmission de la mémoire et de la Cellule de coordination pédagogique (www.decretmemoire.cfwb.be) ou sur demande auprès de la Cellule.

Les formulaires de candidature complétés en traitement de texte doivent être adressés par courriel à l'adresse : dob@cfwb.be Date limite d'envoi : 15 septembre 2022.

Pour davantage d'informations : Démocratie ou barbarie Irena D'ALOISIO Tel: 02/ 413.21.83 Courriel : irena.daloisio@cfwb.be Belen SANCHEZ LOPEZ Tel: 02/ 690.83.53 Courriel : belen.sanchezlopez@cfwb.be