publié le 17 juin 2022
Pouvoirs locaux BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2022 approuve les délibérations du 23 mars 2022 par lesquelles le conseil communal de Beloeil établit les règlements suivants : Redevance communale sur les prestations administrat(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2022202996
- pub.
- 17/06/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2022 approuve les délibérations du 23 mars 2022 par lesquelles le conseil communal de Beloeil établit les règlements suivants :
Redevance communale sur les prestations administratives en cas d'exhumations de confort
Exercices 2022 à 2025
Redevance due en contrepartie de l'octroi de concessions se sépulture ou de columbarium
Exercices 2022 à 2022
BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2022 approuve la délibération du 23 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Beloeil établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale sur les prestations administratives en cas d'exhumations de confort.
BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2022 approuve la délibération du 23 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Beloeil établit, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe communale sur les secondes résidences.
BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2022 approuve la délibération du 23 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Beloeil établit, pour les exercices 2022 à 2025 inclus, une taxe communale directe annuelle sur les immeubles bâtis ou parties d'immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés.