SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 3 février 2022 approuve la délibération du 22 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Beauraing décide de prévoir un emploi supplémentaire au grade de brigadier au cadre statutaire du personnel ouvrier (3 au lieu de 2).

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2022 n'approuve pas la délibération du 17 janvier 2022 par laquelle le conseil communal de Bièvre décide de procéder, par voie de recrutement, au recrutement d'un directeur général (H/F/X) et d'arrêter les conditions de recrutement.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2022 approuve la délibération du 7 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Bièvre décide de procéder, par voie de recrutement, au recrutement d'un directeur général (H/F/X) et d'arrêter les conditions de recrutement d'un directeur général (H/F/X).

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2022 approuve la délibération du 31 janvier 2022 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux décide de modifier l'article 60 du statut pécuniaire afin d'augmenter la valeur faciale des chèques-repas.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2022 approuve la délibération du 25 janvier 2022 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne décide d'adopter l'Annexe au Règlement de travail liée au télétravail à l'exception de l'article 6, alinéa 1, 3 du règlement relatif à l'organisation du télétravail occasionnel.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2022 approuve la délibération du 25 janvier 2022 par laquelle le Conseil communal de Court-Saint-Etienne décide de modifier l'article 63 de son statut pécuniaire.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2022 approuve la délibération du 25 janvier 2022 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne décide d'adopter l'annexe 1 du statut administratif relative aux conditions de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2022 approuve la délibération du 25 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Couvin décide de modifier les articles 1, 4, 11, 18, 19 et 24 du statut pécuniaire et d'y ajouter un chapitre 9 relatif à l'octroi de chèques-repas.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2022 approuve la délibération du 22 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Dinant décide de fixer les conditions et modalités de nomination et de promotion au grade de directeur général, directeur général adjoint et de directeur financier.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2022 approuve la délibération du 31 janvier 2022 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide d'insérer une annexe X relative à l'utilisation de caméras de surveillance pour protéger les biens du département infrastructure et logistique.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 approuve la délibération du 25 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Fernelmont décide d'arrêter le règlement spécifique de télétravail occasionnel et régulier du personnel communal.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 approuve la délibération du 25 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Fernelmont décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 approuve la délibération du 25 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Fernelmont décide de procéder à une modification du règlement de travail et de ses annexes.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2022 approuve la délibération du 27 janvier 2022 par laquelle le conseil communal de Florennes décide d'intégrer une charte informatique-RGPD au statut administratif et au règlement de travail.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2022 approuve la délibération du 27 janvier 2022 par laquelle le conseil communal de Florennes décide d'intégrer l'annexe télétravail au statut administratif et au règlement de travail.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2022 approuve la délibération du 27 janvier 2022 par laquelle le conseil communal de Florennes décide de modifier les chapitres relatifs au régime des congés et à l'interruption de carrière dans le règlement travail et les chapitres relatifs au régime des congés et au régime disciplinaire dans le statut administratif.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 approuve la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 approuve la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville décide d'ajouter une nouvelle annexe intitulée « Règlement relatif au télétravail » au règlement de travail des agents communaux.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2022 approuve la délibération du 10 février 2022 par laquelle le conseil communal de Gedinne décide de modifier au chapitre 2 du statut administratif, la section 2 relative au bien-être au travail - les risques psychosociaux.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2022 approuve la délibération du 10 février 2022 par laquelle le conseil communal de Gedinne décide d'arrêter les conditions pour le recrutement d'un Directeur général.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 28 février 2022 approuve la délibération du 21 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Genappe décide d'approuver les modifications du règlement de travail relatives au congé de naissance, de deuil, d'accueil et la mise à jour des informations générales.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 28 février 2022 approuve la délibération du 21 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Genappe décide d'approuver la coordination de son statut pécuniaire, ainsi que d'y ajouter une section relative à l'octroi d'une allocation pour l'exercice de la fonction de DPO. JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 approuve la délibération du 20 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre décide d'intégrer dans son statut pécuniaire une annexe 4 reprenant l'ensemble des échelles barémiques applicables aux membres de son personnel.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2022 approuve la délibération du 30 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Jodoigne décide de mettre à jour le règlement de travail du personnel communal.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2022 n'approuve pas la délibération du 30 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Jodoigne décide de procéder à une modification de son statut pécuniaire.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2022 approuve la délibération du 25 janvier 2022 par laquelle le conseil communal de Jodoigne décide de procéder à la modification de son statut pécuniaire.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2022 approuve la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de la Hulpe décide de modifier ses statuts administratif et pécuniaire.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 25 février 2022 approuve la délibération du 14 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Lasne décide de modifier l'annexe au Règlement de travail consacré à la pratique du télétravail et d'en approuver les termes à l'exception de l'article 16, &3 de l'annexe.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 25 février 2022 approuve la délibération du 14 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Lasne décide d'accorder, pour l'année 2022, quatre jours de compensation soit 32 heures en remplacement des 1er et 2 janvier, 1er mai, 25 décembre 2022 ainsi qu'un « pont » fixé au 22 juillet.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve la délibération du 17 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert décide de fixer le cadre des services communaux.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 approuve la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert décide de procéder à une modification de son statut administratif.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 16 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Namur décide de procéder à une modification du cadre de son personnel.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 approuve la délibération du 7 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Namur décide de modifier les articles 2 et 3 du règlement relatif à l'octroi de titres-repas.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 approuve la délibération du 7 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Namur décide de modifier l'article 63, § 1 du statut pécuniaire fixant les indemnités liées aux déplacements domicile-travail effectués en transports en commun.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2022 approuve la délibération du 7 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Namur décide de réinsérer au paragraphe 10 de l'article 67 de son statut pécuniaire une disposition relative à l'allocation mensuelle octroyée à l'indicateur-expert du cadastre.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2022 approuve la délibération du 7 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Namur décide d'ajouter dans son statut pécuniaire la version antérieure des articles qui ont été improuvés par la tutelle lors de l'adoption de son nouveau statut pécuniaire.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2022 approuve la délibération du 18 janvier 2022 par laquelle le conseil communal de Namur décide d'abroger son statut administratif et de le remplacer par un nouveau.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2022 approuve la délibération du 18 janvier 2022 par laquelle le conseil communal de Namur décide d'ajouter une annexe, relative à la charte d'utilisation de système d'information, au règlement de travail.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 approuve la délibération du 20 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Nivelles décide de procéder à une modification du statut administratif de son personnel.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2022 approuve la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Profondeville décide de Cadres et modifications statutaires, à l'exception de, dans son statut administratif, des conditions de recrutement à l'échelle A1 spécifique (attaché spécifique) et d'évolution de carrière à l'échelle A2 spécifique ainsi que, dans le règlement relatif aux modalités de recrutement et d'évolution de carrière du personnel contractuel, des conditions de recrutement aux échelles A1 spécifique (attaché spécifique) et A4 spécifique (premier attaché spécifique) et d'évolution de carrière aux échelles A2 spécifique et A5 spécifique.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2022 approuve la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Profondeville décide de modifier le règlement de travail du personnel communal à l'exception de, à l'annexe 8.a du règlement de travail relative au télétravail structurel et occasionnel, à la Section 2.2 - L'autorisation individuelle, alinéa 3, les termes « 3° un avis positif a été rendu au préalable, si possible, par le Conseiller en Prévention » ainsi qu'à la Section 3 - Télétravail occasionnel, alinéa 3, les termes « l'avis préalable, si possible, du Conseiller en prévention ».

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 approuve la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Profondeville décide de modifier la Section 4, article 95, § 1er du statut administratif relatif aux congés de circonstances.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 approuve la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Profondeville décide de modifier les dispositions de son règlement de travail relative à l'accueil et à l'accompagnement d'un nouveau travailleur.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 14 février 2022 approuve la délibération du 22 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Rixensart décide d'adopter l'annexe 10 au règlement de travail relative au télétravail à l'exception de l'article 2, alinéa2 et de l'article 3, 1er tiret.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve la délibération du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Rochefort décide de modifier l'intitulé et le texte de la section 8 du Chapitre VI (Allocations) du statut pécuniaire relative à l'octroi de primes à l'occasion d'évènements exceptionnels.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve la délibération du 18 novembre 202 par laquelle le conseil communal de Rochefort décide d'adopter un nouveau règlement de travail, à l'exception des points c) et d) de l'article 19, 1 § 1er dudit règlement de travail relatif aux sanctions disciplinaires applicables aux agents contractuels.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve la délibération du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Rochefort décide de modifier son statut administratif à l'exception des modifications apportées aux articles 187 § 3 1, alinéa 2 (commission de sélection) et 188 § 2 (agent technique D7).

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2022 approuve la délibération du 22 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Rochefort décide d'octroyer des titres-repas au personnel communal pour l'année 2022.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2022 approuve la délibération du 31 janvier 2022 par laquelle le conseil communal de Sombreffe décide de modifier l'article 60 du statut administratif relatif aux congés exceptionnels pour cas de force majeure.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2022 approuve la délibération du 31 janvier 2022 par laquelle le conseil communal de Sombreffe décide de modifier l'article 55 du statut administratif relatif aux congés de circonstances.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2022 approuve la délibération du 20 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Somme-Leuze décide d'octroyer des chèques-repas pour l'ensemble du personnel communal pour l'année 2022.