SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2022 approuve la délibération du 25 mars 2022 par laquelle le conseil communal d'Ath décide d'établir le règlement fixant les conditions d'accès aux grades de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier ainsi que les modalités relatives au stage et à l'exercice de la fonction.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la régie foncière de Braine-Le-Comte votés en séance du conseil communal en date du 7 mars 2022.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2022 approuve la délibération du 21 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2022 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2022 de la Commune d'Erquelinnes votée en séance du conseil communal en date du 9 mars 2022.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2022 approuve la délibération du 22 février 2022 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2022 approuve la délibération du 22 févier 2022 par laquelle le conseil communal décide de modifier le statut administratif et le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2022 approuve la délibération du 17 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Mont-de-l'Enclus décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2022 approuve la délibération du 17 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Mont-de-l'Enclus décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2022 approuve la délibération du 17 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Mont-de-l'Enclus décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la régie ordinaire de Valorisations des Energies Renouvelables de la Ville de Tournai voté en séance du conseil communal en date du 21 février 2022.