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M.B. Index des textes publiés le 15 juin 2022

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loi

type loi prom. 15/05/2022 pub. 15/06/2022 numac 2022041249 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne la réglementation des engins de déplacement type loi prom. 18/05/2022 pub. 15/06/2022 numac 2022203341 source service public federal securite sociale Loi visant à favoriser l'intégration des personnes bénéficiant de la protection temporaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2022 numac 2022031970 source service public federal securite sociale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 avril 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2022 à Monsieur Marc HUBIN, agent de l'Etat au Service public fédéral Sécurité sociale dans la cl Monsieur Marc HUBIN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter(...) type arrêté royal prom. 21/04/2022 pub. 15/06/2022 numac 2022040933 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées type arrêté royal prom. 27/04/2022 pub. 15/06/2022 numac 2022040677 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au pouvoir d'achat 2021-2022 type arrêté royal prom. 28/04/2022 pub. 15/06/2022 numac 2022041017 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2022 numac 2022041519 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 mai 2022, - Mme Eeckhoudt C. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal de police francophone de Bruxelles ; - M. Anciaux F., greffier au tri Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêté roya(...) type arrêté royal prom. 27/04/2022 pub. 15/06/2022 numac 2022201732 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative au crédit-temps et aux autres systèmes de diminution de la carrière type arrêté royal prom. 27/04/2022 pub. 15/06/2022 numac 2022201774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le RCC « raisons médicales à 58 ans » type arrêté royal prom. 27/04/2022 pub. 15/06/2022 numac 2022201734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie relative à la dispense de disponibilité adaptée dans le cadre des régimes temporaires de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans, pour la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022 type arrêté royal prom. 27/04/2022 pub. 15/06/2022 numac 2022201735 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à la dispense de disponibilité adaptée dans le cadre des régimes temporaires de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans, pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 type arrêté royal prom. 27/04/2022 pub. 15/06/2022 numac 2022201857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 26 septembre 2019 relative à la prime syndicale, prévue dans les statuts du « Fonds social des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes » type arrêté royal prom. 29/05/2022 pub. 15/06/2022 numac 2022203291 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 42 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2022 numac 2022203409 source service public federal chancellerie du premier ministre Désignation Par arrêté royal du 6 juin 2022, qui entre en vigueur le même jour, Mme. Franck-Vandyck Christiane est désignée pour un mandat de six ans comme membre du Comité d'audit de l'Administration fédérale, appartenant au rôle linguistique Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2022 numac 2022203410 source service public federal chancellerie du premier ministre Désignation Par arrêté royal du 6 juin 2022, qui entre en vigueur le même jour, Mme. Vercauteren Giselle est désignée pour un mandat de six ans comme membre du Comité d'audit de l'Administration fédérale, appartenant au rôle linguistique néerla Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/05/2022 pub. 15/06/2022 numac 2022020935 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2022-2027 et du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2022-2032 type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2022 numac 2022020889 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4429 Par arrêté ministériel du 16 mai 2022, est octroyée une autorisation de transport pour le transport de gaz naturel par canalisation, à la SA Fluxys Belgium, dont le type arrêté ministériel prom. 23/03/2022 pub. 15/06/2022 numac 2022031714 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins des médecins spécialistes en rhumatologie type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2022 numac 2022041520 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 18 mai 2022, est Mme Cathelijn K., assistant, temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la cour du travail de Gand. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 15/06/2022 numac 2021205564 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 115/2021 du 16 septembre 2021 Numéro du rôle : 7427 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 4.3.1, § 1 er , alinéa 1 er , 1°, c), du Code flamand de l'aménagement du territoire, t La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, des juges J.-P. Moe(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2022 pub. 15/06/2022 numac 2022031729 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2022 pub. 15/06/2022 numac 2022031730 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/05/2022 pub. 15/06/2022 numac 2022032314 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/05/2022 pub. 15/06/2022 numac 2022041282 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la nomination des présidents des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi

règlement

type règlement prom. 10/06/2022 pub. 15/06/2022 numac 2022032359 source service public federal securite sociale Convention R/22 adoptée par le Comité de l'assurance pour les logopèdes Notification point 10 type règlement prom. -- pub. 15/06/2022 numac 2022041169 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Accord entre les autorités compétentes des Pays-Bas et de la Belgique relatif à la résiliation et à la clarification de l'accord prolongé concernant la situation Le 30 avril 2020 les Pays-Bas et la Belgique ont conclu un accord sur la base du paragraphe 3 de l'(...) type règlement prom. -- pub. 15/06/2022 numac 2022203212 source service public federal securite sociale Arrangement administratif relatif à l'application de la Convention de Sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc En application de l'article 39 de la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Ro TITRE I. - Dispositions générales Article 1 Définitions 1. Pour l'application du présent A(...)

avis

type avis prom. -- pub. 15/06/2022 numac 2022041500 source service public federal finances Avis aux services publics Conformément à l'article 327, § 1 er du Code des impôts sur les revenus (...) Sont concernés en tant que « services publics » : les services administratifs de l'Etat, les admini(...) type avis prom. -- pub. 15/06/2022 numac 2022041566 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C.R.L. GEWESTELIJKE MAATSCHAPPIJ VOOR VOLKSHUISVESTING, ayant élu domicile Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 8 mars 2022. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 15/06/2022 numac 2022041567 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Henri NEVENS et Ariëlle OLLIEUZ, ayant tous deux élu domicile chez Me Veerle Vek Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 18 mars 2022. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 15/06/2022 numac 2022203259 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 28 avril 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 10 mai 2022, le Tribunal de première instance de Liège, division de Liège, a posé les quest « Les articles 23, § 1 er , 1°, et 27 du CIR 1992 violent-ils les principes constitut(...)

liste

type liste prom. -- pub. 15/06/2022 numac 2022203377 source service public federal strategie et appui Résultats de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Secrétaire (m/f/x) pour l'auditorat général de Bruxelles. - BFG22031 Le nombre de lauréats s'élève à 3. Ladite sélecti(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 15/06/2022 numac 2022203421 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers pour la Cour du travail et le Tribunal du travail du juridiction de Gand (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG220(...) Le nombre de lauréats s'élève à 12. Ladite sélection a été clôturée le 03/06/2022. La liste (...)

arrêt

type arrêt prom. 28/04/2022 pub. 15/06/2022 numac 2022032348 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de la commune de Blegny autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés au lieu-dit » Barchon Village », à 4670 Blegny

avis

type avis prom. -- pub. 15/06/2022 numac 2022041548 source ministere de la communaute francaise Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique . - Examens du Jury pour la délivrance du Certificat d'aptitudes pédagogiques. - Session 2022-2023 Le présent avis c(...) I. Conditions de participation aux examens : 1° ) Etre de conduite irréprochable ; 2° ) Joui(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 15/06/2022 numac 2022203455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2022 numac 2022031940 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 avril 2022, Monsieur Thomas FILLEE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 mars 2022. Confo type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2022 numac 2022031934 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 février 2022, Madame Valérie GOFFIN, est nommée agent de l'Etat dans la clas(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/06/2022 numac 2022020963 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de secrétaire est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus pr Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/06/2022 numac 2022032324 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de secrétaires sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée dont le nombre maximum de candidats sera limité à 50 Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/06/2022 numac 2022041483 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire est organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité à 20 Assistant gestionnaire de dossiers au parquet du Brabant Wallon : 1. Précisions: Attestations(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/06/2022 numac 2022041503 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée dont le nombre maximum de candidats sera limité à 30 Greffier gestionnaire de système au tribunal de police francophone de **** : 1. Précisions:(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/06/2022 numac 2022041516 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de secrétaire est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus pr Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/06/2022 numac 2022041504 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire est organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité à 30 Assistant gestionnaire de dossiers au tribunal de police francophone de **** : 1. Précision(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/06/2022 numac 2022041550 source chambres legislatives, chambre des representants Emploi vacant de conseiller en technologies de l'information et en sécurité de l'information au sein de l'Organe de Contrôle de l'Information policière Dans le courant du mois de septembre 2022, l'Organe de contrôle procèdera au recrutement d'un ? CONSEILLER EN TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET EN SECURITE DE L'INFORMATION (N/F) **** ****(...)

document

type document prom. -- pub. 15/06/2022 numac 2022031738 source region de bruxelles-capitale Commune d'Uccle. - Approbation Par arrêté du 15/12/2021 est approuvée la délibération du 25/11/2021 par laquelle le conseil de la Commune d'Uccle approuve la modification budgétaire 06 de l'exercice 2021. type document prom. -- pub. 15/06/2022 numac 2022041574 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette. - Sélection comparative d'un expert stratégie et gestion des risques L'Agence fédérale de la Dette engage un Expert stratégie et gestion des risques sous contrat de travail à durée indéterminée. Les condit(...) - Vous répondez aux conditions pour pouvoir être engagé en tant que contractuel au sein d'un organi(...) type document prom. -- pub. 15/06/2022 numac 2022203175 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts Marchés publics (niveau A1), néerlandophones, pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG22102 Ladite sélection a été clôturée le 18/05/2022. Le nombre de lauréats s'élè(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 15/06/2022 numac 2022203398 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de spécialistes bases de données (niveau A1), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ANG21439 Ladite sélection a été clôturée le 03(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. type document prom. -- pub. 15/06/2022 numac 2022203411 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Surveillance officers (niveau B), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG21457 Ladite sélection a été clôturée le 28/04/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 12. (...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 15/06/2022 numac 2022203413 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Data Officers (niveau B), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG21452 Ladite sélection a été clôturée le 11/05/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 25. La l(...) type document prom. -- pub. 15/06/2022 numac 2022203412 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Data Officers (niveau B), francophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG21328 Ladite sélection a été clôturée le 09/05/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 36. La list(...) type document prom. -- pub. 15/06/2022 numac 2022203415 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Technical Officers (niveau B), francophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG21333 Ladite sélection a été clôturée le 31/05/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 9. La (...) type document prom. -- pub. 15/06/2022 numac 2022203416 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Technical Officers (niveau B), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG21458 Ladite sélection a été clôturée le 02/06/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 11. type document prom. -- pub. 15/06/2022 numac 2022203464 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts Soutien aux Projets et au Management (niveau B), néerlandophones, pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG22061 Ladite sélection a été clôturée le 09/05/2022. Le nombre de lauréat(...) La liste est valable 1 an.
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