MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins des médecins spécialistes en rhumatologie

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie;

Considérant que Madame DI ROMANA Silvana et Monsieur LAUWERYS Bernard sont démissionnaires;

Considérant que la faculté de médecine de l'Université Catholique de Louvain a proposé en remplacement de Monsieur LAUWERYS Bernard un membre docteur en médecine, chirurgie et accouchement agréé comme spécialiste en rhumatologie qui occupe effectivement depuis au moins trois ans des fonctions académiques;

Considérant que les associations professionnelles représentatives ont proposé en remplacement de Madame DI ROMANA Silvana un membre, docteurs en médecine, chirurgie et accouchements agréé depuis au moins trois ans comme médecins spécialistes en rhumatologie ;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité ;

Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant qu'il convient de nommer des membres en remplacement de Madame DI ROMANA Silvana et Monsieur LAUWERYS Bernard, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, de l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie sont apportées les modifications suivantes : Au 1°, le Docteur LAUWERYS Bernard est remplacé par le Docteur HOUSSIAU Frédéric, en tant que membre effectif ;

Au 2°, la Docteure DI ROMANA Silvana est remplacée par la Docteure CAUSSIN Emmanuelle, en tant que membre effectif.

Au 3°, la Docteure CAUSSIN Emmanuelle est remplacée par la Docteure BRASSEUR Céline, en tant que membre suppléante.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Bruxelles, le 23 mars 2022.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY