SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 mai 2022, - Mme Eeckhoudt C. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal de police francophone de Bruxelles ; - M. Anciaux F., greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est nommé dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 8 mai 2022, Mme Pinchart D., assistant au service d'appui commun auprès du Collège des procureurs-généraux et auprès du Collège du ministère public, est nommée dans le grade de secrétaire à ce service d'appui.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 24 mai 2022, M. Chavanne A., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de l'entrée en service.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).