SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 18/01/2022 et enregistrée le 20/05/2022. - objet : Financement du second pilier de pension 2022 - exécution de la convention numéro 103538 du 15/02/2011 - durée de validité : à partir du 21/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172892/CO/3270100.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 20/01/2022, déposée le 20/01/2022 et enregistrée le 20/05/2022. - champ d'application : - Entreprises occupant 20 travailleurs ou plus - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2022 au 30/12/2023 - numéro d'enregistrement : 172893/CO/2010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION DES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 12/01/2022, déposée le 12/01/2022 et enregistrée le 20/05/2022. - objet : Protocole d'accord - durée de validité : du 20/12/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 172894/CO/3150300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 13/01/2022, déposée le 25/01/2022 et enregistrée le 20/05/2022. - champ d'application : - Travailleurs portuaires, travailleurs logistiques avec cetificat de sécurité et gens de métier - objet : Régime sectoriel social de pension complémentaire - exécution de la convention numéro 073551 du 06/12/2004 - exécution de la convention numéro 073948 du 06/12/2004 - exécution de la convention numéro 107770 du 21/12/2011 - modification de la convention numéro 159642 du 29/06/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172895/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 13/01/2022, déposée le 25/01/2022 et enregistrée le 20/05/2022. - champ d'application : - Ouvriers portuaires du contingent général, travailleurs logistiques possédant un certificat de sécurité et gens de métier - objet : Modification des statuts du Fonds de compensation de sécurité d'existence - port d'Anvers - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 172896/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 13/01/2022, déposée le 25/01/2022 et enregistrée le 20/05/2022. - champ d'application : - Travailleurs portuaires du contingent général - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers portuaires du contingent général - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 172897/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 13/01/2022, déposée le 25/01/2022 et enregistrée le 20/05/2022. - champ d'application : - Travailleurs logistiques avec certificat de sécurité - objet : Conditions de travail et de rémunération des travailleurs logistiques - modification de la convention numéro 145932 du 12/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/09/2021, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 172898/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 13/01/2022, déposée le 25/01/2022 et enregistrée le 20/05/2022. - champ d'application : - Gens de métier - objet : Conditions de travail et de rémunération des gens de métier - modification de la convention numéro 145933 du 12/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 172899/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 18/01/2022, déposée le 26/01/2022 et enregistrée le 20/05/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2024, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 172900/CO/3040000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 17/01/2022, déposée le 26/01/2022 et enregistrée le 20/05/2022. - champ d'application : - Etablissements d'enseignement et internats dont le siège social est situé en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle linguistique francophone - objet : Dispense de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 172901/CO/1520200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 17/01/2022, déposée le 26/01/2022 et enregistrée le 20/05/2022. - champ d'application : - Etablissements d'enseignement et internats dont le siège social est situé en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle linguistique francophone - objet : Crédit-temps fins de carrière - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172902/CO/1520200.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/01/2022, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 20/05/2022. - champ d'application : - Hôpitaux catégoriels, maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance, centres de court séjour pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée - Centres de revalidation à l'exclusion des établissements avec lesquels le Comité de l'assurance de l'Inami en application de l'art 22, 6° de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée du 14/07/1994, a conclu une convention, et qui ne tombent pas sous l'applicatio de l'art 5 § 1er, I, 5°, de la loi spéciale du 8/8/1980 - objet : Organisation du travail et à la stabilité des horaires - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172903/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/01/2022, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 20/05/2022. - champ d'application : - Maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidencesservices, centres de soins de jour pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitations protégées pour patients psychiatriques, centres de revalidation, services de soins palliatifs et continués situés sur le territoire de la Région de Bruxelles capitale... -...agréés et/ou subsidiés par la Commission communautaire commune ou par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles- Capitale - objet : Prime unique - Région de Bruxelles-Capitale - durée de validité : du 01/12/2021 au 30/06/2022 - numéro d'enregistrement : 172904/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/01/2022, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 20/05/2022. - champ d'application : - Services sociaux, services de santé mentale, de l'aide aux justiciables, maisons médicales, et autres services ambulatoires qui sont agréés et/ou subsidiés par la Commission communautaire commune ou par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : Prime exceptionnelle en faveur du personnel des services ambulatoires- Région de Bruxelles-Capitale - exécution de la convention numéro 157749 du 09/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 28/02/2022 - numéro d'enregistrement : 172905/CO/3300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 17/01/2022, déposée le 26/01/2022 et enregistrée le 20/05/2022. - champ d'application : - Etablissements d'enseignement et internats dont le siège social est situé en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle linguistique francophone - objet : Conditions de salaire - modification de la convention numéro 132360 du 27/11/2015 - abrogation de la convention numéro 157720 du 21/01/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172906/CO/1520200.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 18/01/2022, déposée le 26/01/2022 et enregistrée le 20/05/2022. - objet : Régime de chômageavec complément d'entreprise - Carrière longue - remplacement de la convention numéro 152861 du 27/06/2019 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172907/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 18/01/2022, déposée le 08/02/2022 et enregistrée le 20/05/2022. - objet : Modification de la CCT "Conditions de travail et de rémunération" du 25 octobre 2021 (168170/CO/129) - modification de la convention numéro 168170 du 25/10/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 172908/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 18/01/2022, déposée le 08/02/2022 et enregistrée le 20/05/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/01/2022 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172909/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 20/05/2022. - champ d'application : - Meuneries et entreprises de fleurs de seigle - objet : Conditions de travail et de rémunération dans les meuneries et entreprises de fleurs de seigle - remplacement de la convention numéro 155103 du 05/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 172910/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 20/05/2022. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les boulangeries et pâtisseries - remplacement de la convention numéro 166565 du 15/06/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172911/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 20/05/2022. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Paiement d'une indemnité complémentaire aux allocations de chômage encas de fin de contrat pour force majeure médicale dans les boulangeries et pâtisseries - remplacement de la convention numéro 155142 du 05/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172912/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 20/05/2022. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée dans les boulangeries et pâtisseries - remplacement de la convention numéro 155138 du 05/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172913/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 20/05/2022. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Indemnité complémentaire aux indemnités d'incapacité de travail en cas de fin de contrat pour force majeure médicale dans les boulangeries et pâtisseries - remplacement de la convention numéro 155140 du 05/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172914/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 20/05/2022. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Formation syndicale dans les boulangeries et les pâtisseries - remplacement de la convention numéro 133418 du 15/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172915/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 20/05/2022. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - hors du champ d'application : - Apprenti(e)s sous contrat d'apprentissage homologué par le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie - objet : Primes pour les ouvriers des boulangeries et des pâtisseries - remplacement de la convention numéro 156924 du 10/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 172916/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 20/05/2022. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Jours de fin de carrière dans les boulangeries et pâtisseries - remplacement de la convention numéro 155153 du 05/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172917/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 20/05/2022. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Indemnité complémentaire en cas de réduction de carrière d'1/5 à 55 ans dans les boulangeries et pâtisseries - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172918/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 20/05/2022. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Indemnité complémentaire en cas de réduction de carrière à mi-temps à 55 ans, dans les boulangeries et pâtisseries - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 155147 du 05/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172919/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 20/05/2022. - hors du champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Indemnité complémentaire en cas d'une réduction des prestations à mi-temps pour les travailleurs de 55 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 155146 du 05/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172920/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 20/05/2022. - hors du champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Formation syndicale - exécution de la convention numéro 000744 du 30/06/1971 - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - remplacement de la convention numéro 133417 du 15/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172921/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 20/05/2022. - hors du champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Jours de fin de carrière - remplacement de la convention numéro 155152 du 05/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172922/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 20/05/2022. - hors du champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Jours de fin de carrièrel'indemnité complémentaire en cas de réduction de carrière 1/5e à 55 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172923/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 15/02/2022, déposée le 08/04/2022 et enregistrée le 20/05/2022. - objet : Introduction d'une CCT d'entreprise en matière de travail intérimaireet en vue de l'amélioration de la faisabilité du travail - exécution de la convention numéro 060071 du 27/11/2001 - remplacement de la convention numéro 167052 du 15/06/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172924/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 18/01/2022, déposée le 26/01/2022 et enregistrée le 20/05/2022. - objet : Emploi de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 172925/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 12/01/2022 et enregistrée le 24/05/2022. - champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - hors du champ d'application : - Secteur des entreprises de fabrications métalliques - objet : Accord national 2021-2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 172945/CO/1110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 02/02/2022, déposée le 14/02/2022 et enregistrée le 24/05/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2023-2024) - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 172946/CO/3390200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 02/02/2022, déposée le 14/02/2022 et enregistrée le 24/05/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2021-2022) - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 172947/CO/3390200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 02/02/2022, déposée le 14/02/2022 et enregistrée le 24/05/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans 40 ans de carrière - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172948/CO/3390200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 02/02/2022, déposée le 14/02/2022 et enregistrée le 24/05/2022. - objet : Emploi de fin de carrière 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172949/CO/3390200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 02/02/2022, déposée le 14/02/2022 et enregistrée le 24/05/2022. - objet : Emploi de fin de carrière 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 172950/CO/3390200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 02/02/2022, déposée le 14/02/2022 et enregistrée le 24/05/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans - métier lourd - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172951/CO/3390200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 02/02/2022, déposée le 14/02/2022 et enregistrée le 24/05/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans - travail de nuis - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172952/CO/3390200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 02/02/2022, déposée le 14/02/2022 et enregistrée le 24/05/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans 40 ans de carrière - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172953/CO/3390200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 10/02/2022, déposée le 22/02/2022 et enregistrée le 24/05/2022. - champ d'application : - Egalement les intérimaires - objet : Réduction de la durée du travail - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 172954/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 03/06/2022. - objet : Modification et coordination des statuts du fonds social - exécution de la convention numéro 094293 du 18/06/2009 - exécution de la convention numéro 154801 du 12/09/2019 - exécution de la convention numéro 167719 du 26/07/2021 - remplacement de la convention numéro 167002 du 26/07/2021 - exécution de la convention numéro 170621 du 02/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173133/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 03/06/2022. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation - objet : Durée du travail - exécution de la convention numéro 008557 du 09/02/1983 - exécution de la convention numéro 047068 du 01/12/1997 - remplacement de la convention numéro 154511 du 23/09/2019 - durée de validité : à partir du 23/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173134/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 03/06/2022. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation - objet : Frais de déplacement - remplacement de la convention numéro 154510 du 23/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173135/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 03/06/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 173136/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 03/06/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 173137/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 03/06/2022. - objet : Emploi - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 001932 du 08/05/1973 - exécution de la convention numéro 154517 du 23/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 173138/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 03/06/2022. - objet : Prime annuelle - remplacement de la convention numéro 142001 du 04/09/2017 - durée de validité : à partir du 23/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173139/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 03/06/2022. - objet : Temps de travail - remplacement de la convention numéro 154519 du 23/09/2019 - durée de validité : à partir du 23/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173140/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 03/06/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 173141/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 03/06/2022. - objet : Prime annuelle - modification de la convention numéro 142009 du 04/09/2017 - durée de validité : à partir du 23/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173142/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 11/01/2022, déposée le 17/01/2022 et enregistrée le 03/06/2022. - objet : Conditions de travail, emploi et circonstances de travail 2021-2022 - modification de la convention numéro 168982 du 16/11/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 173143/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 03/02/2022, déposée le 17/02/2022 et enregistrée le 03/06/2022. - objet : Augmentation salariale conventionnelle - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173144/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 03/02/2022, déposée le 17/02/2022 et enregistrée le 03/06/2022. - objet : Prime de fin d'année - modification de la convention numéro 101764 du 27/07/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173145/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 03/02/2022, déposée le 17/02/2022 et enregistrée le 03/06/2022. - objet : Durée du travail et réduction de la durée du travail - modification de la convention numéro 045322 du 25/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173146/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 17/02/2022 et enregistrée le 03/06/2022. - champ d'application : - Centres de santé mentale agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande ou la commission communautaire flamande - hors du champ d'application : - Personnel de direction sauf s'il s'agit d'une fonction de référence sectorielle et médecins - objet : Introduction d'un nouveau modèle salarial pour les centres de santé mentale qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande - durée de validité : à partir du 09/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173147/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 17/02/2022 et enregistrée le 03/06/2022. - champ d'application : - Centres de planning familial, centres de télé-accueil, organisations de volontaires sociaux, services de lutte contre la toxicomanie, centres de consultation matrimoniale, centres de consultation prénatale, bureaux de consultation pour le jeune enfant, centres de confiance pour l'enfance maltraitée, service d'adoption, centres de troubles du développement,... -...centres de consultation de soins pour handicapés, initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé primaires, zones de première ligne et conseils des soins, services et centres de promotion de la santé et de prévention, à l'exception des mutualités: agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande ou la Commission Communautaire flamande - objet : Prime unique dans le cadre du VIA6 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173148/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 17/02/2022 et enregistrée le 03/06/2022. - champ d'application : - Organisateurs d'accueil extrascolaire, organisateurs d'accueil extrascolaire qui disposent d'un certificat de contrôle de la Communauté flamande, organisateurs d'accueil d'enfants pour les bébés et les bambinsqui sont autorisé par l'institution compétente de la Communauté flamande, services de gardiennat à domicile d'enfants malades: ... -...agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande ou la Commission Communautaire flamande - objet : Prime unique dans le cadre du VIA6 (accueil d'enfants) - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173149/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 17/02/2022 et enregistrée le 03/06/2022. - objet : Fixation pour l'année 2022 du pourcentage des cotisations au Fonds social 331 de financement du second pilier de pension et la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2022 - exécution de la convention numéro 103527 du 07/02/2011 - durée de validité : à partir du 09/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173150/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 17/02/2022, déposée le 21/02/2022 et enregistrée le 03/06/2022. - objet : Frais de déplacement - modification de la convention numéro 157767 du 22/01/2020 - durée de validité : à partir du 01/02/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173151/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 17/02/2022, déposée le 21/02/2022 et enregistrée le 03/06/2022. - objet : Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 027766 du 25/03/1991 - durée de validité : à partir du 17/02/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173152/CO/3140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 15/12/2021, déposée le 21/02/2022 et enregistrée le 03/06/2022. - objet : Instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60ans avec 40 années de carrière professionnelle - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 173153/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 15/12/2021, déposée le 21/02/2022 et enregistrée le 03/06/2022. - objet : Instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60ans (système 33/20 - 2021-2022 et 2023) - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 173154/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 13/01/2022, déposée le 14/01/2022 et enregistrée le 07/06/2022. - objet : Avantage social - remplacement de la convention numéro 104815 du 02/12/2010 - modification de la convention numéro 122707 du 05/06/2014 - modification de la convention numéro 167016 du 01/07/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173230/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/12/2021, déposée le 22/01/2022 et enregistrée le 07/06/2022. - champ d'application : - Etablissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux, à l'exception des hôpitaux catégoriels, maisons de soins psychiatriques et initiatives d'habitation protégée - Centres de psychiatrie légale - Centres de revalidation, pour lesquels le Comité de l'assurance de l'Inami a conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'application de l'article 5, § 1, I, 5° de la loi spéciale du 8/08/1980 de réformes institutionnelles - Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique - Soins infirmiers à domicile - Centres médico-pédiatriques - Maisons médicales - hors du champ d'application : - Médecins, à l'exception des médecins employés dans les maisons médicales - objet : Prime de fin d'année - modification de la convention numéro 064174 du 25/09/2002 - modification de la convention numéro 083644 du 12/02/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173231/CO/3300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 24/01/2022 et enregistrée le 07/06/2022. - objet : Groupes à risques 2021-2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 173232/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/11/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 07/06/2022. - hors du champ d'application : - SRL. Celanese Production Belgium et de la SRL, Celanese (sauf concernant les chapitres 7, 9 et 10) - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : CCT nationale générale du 24 novembre 2021 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 173233/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/11/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 07/06/2022. - objet : CCT générale nationale du 24 novembre 2021 - exécution de la convention numéro 092204 du 24/04/2009 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 173234/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 16/03/2022, déposée le 25/05/2022 et enregistrée le 07/06/2022. - hors du champ d'application : - Travailleurs occasionnels - objet : Droit de formation - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 173235/CO/3200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 01/02/2022, déposée le 25/02/2022 et enregistrée le 07/06/2022. - objet : Prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 154726 du 12/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173236/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 01/02/2022, déposée le 25/02/2022 et enregistrée le 07/06/2022. - objet : Reclassement professionnel - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - durée de validité : du 01/10/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 173237/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 01/02/2022, déposée le 25/02/2022 et enregistrée le 07/06/2022. - objet : Système sectoriel d'éco-chèques - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 121744 du 28/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173238/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 01/02/2022, déposée le 25/02/2022 et enregistrée le 07/06/2022. - objet : Statut des délégations syndicales - exécution de la convention numéro 000744 du 30/06/1971 - remplacement de la convention numéro 154734 du 12/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173239/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 01/02/2022, déposée le 25/02/2022 et enregistrée le 07/06/2022. - objet : Prime syndicale 2021 - exécution de la convention numéro 170156 du 02/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 173240/CO/1490200.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 07/06/2022. - hors du champ d'application : - Personnel de direction - objet : Statut des délégations syndicales - abrogation de la convention numéro 160983 du 02/07/2020 - durée de validité : à partir du 23/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173241/CO/3110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 01/02/2022, déposée le 25/02/2022 et enregistrée le 07/06/2022. - objet : Congé pour raisons impérieuses - durée de validité : du 01/01/2022 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 173242/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 01/02/2022, déposée le 25/02/2022 et enregistrée le 07/06/2022. - objet : Frais de transport - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 154965 du 12/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173243/CO/1490200.