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M.B. Index des textes publiés le 24 mai 2022

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loi

type loi prom. 30/03/2018 pub. 24/05/2022 numac 2022040817 source service public federal interieur Loi portant modification, en ce qui concerne l'extension de l'action en réparation collective aux P.M.E., du Code de droit économique. - Traduction allemande type loi prom. 08/05/2019 pub. 24/05/2022 numac 2022040871 source service public federal interieur Loi introduisant le Code belge de la Navigation Traduction allemande d'extraits type loi prom. 31/07/2020 pub. 24/05/2022 numac 2022040870 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, relative aux personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire **** et modifiant la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses relatives à l'asile et à l'immigration en ce qui concerne la résorption de l'arriéré du contentieux. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2022 numac 2022032128 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 mai 2022, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Lannoo H.; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la pre La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...) type arrêté royal prom. 05/05/2022 pub. 24/05/2022 numac 2022020903 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les prix maximaux sociaux pour la fourniture de chaleur aux clients résidentiels protégés type arrêté royal prom. 29/03/2022 pub. 24/05/2022 numac 2022040748 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 octobre 2002 portant exécution de l'article 29, §§ 1er et 5, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2022 numac 2022040778 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du Président et du Vice-Président de la Commission des marchés publics type arrêté royal prom. 24/02/2021 pub. 24/05/2022 numac 2022040814 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 24/05/2022 numac 2022040813 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif à la banque de données commune Terrorist Figthers et l'arrêté royal du 23 avril 2018 relatif à la banque de données commune Propagandistes de haine et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis « de la gestion des informations » du chapitre IV de la loi sur la fonction de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 24/05/2022 numac 2022040869 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la profession de technologue de laboratoire médical. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 31/03/2022 pub. 24/05/2022 numac 2022201274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative à la prime de fin d'année complémentaire type arrêté royal prom. 31/03/2022 pub. 24/05/2022 numac 2022201277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023 pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, et relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 151 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 31/03/2022 pub. 24/05/2022 numac 2022201278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au travail faisable et à l'afflux type arrêté royal prom. 31/03/2022 pub. 24/05/2022 numac 2022201281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires, instituant un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés ayant une longue carrière type arrêté royal prom. 31/03/2022 pub. 24/05/2022 numac 2022201279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une prime d'attractivité 2021 pour certaines fonctions (1) type arrêté royal prom. 31/03/2022 pub. 24/05/2022 numac 2022201324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la « prime unique 2021 » type arrêté royal prom. 31/03/2022 pub. 24/05/2022 numac 2022201323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail et de rémunération pendant la période 2021 et 2022 type arrêté royal prom. 31/03/2022 pub. 24/05/2022 numac 2022201398 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise en faveur de certains employés âgés, selon le régime général type arrêté royal prom. 31/03/2022 pub. 24/05/2022 numac 2022201401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant la continuité du service type arrêté royal prom. 31/03/2022 pub. 24/05/2022 numac 2022201399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail type arrêté royal prom. 31/03/2022 pub. 24/05/2022 numac 2022201406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'abaissement de la limite d'âge, pour la période 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les employés qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2022 numac 2022202004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Mouvement du 8 avril 2022 Arrêté royal du 1er mai 2022. Ordre de Léopold Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : Monsieur : BRAEKMANS, Philip, conseiller au Département. Madame : SCHOO Ils porteront la décoration civile. Est promue au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : M(...) type arrêté royal prom. 31/03/2022 pub. 24/05/2022 numac 2022201410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2022 numac 2022201999 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Mouvement du 8 avril 2022 Arrêté royal du 27 avril 2022. Ordre de la Couronne Est promue au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : Madame : PIERREUX, Daniëlla, conseiller au Département. Sont nommé Madame : GILIS, Nadine, conseiller général au Département Monsieur : VANLAERE, Chris, co(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2022 numac 2022202926 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Mouvement du 8 avril 2022 Arrêté royal du 1er mai 2022. Ordre de Léopold II Est nommé au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : Monsieur : VANSINTJAN, Peter, directeur général au Département. Son Messieurs : DE PAUW, Dirk, conseiller au Département LEBICHOT, Xavier, conseiller au Départe(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 24/05/2022 numac 2022020577 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave G-88 Proue en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 24/05/2022 numac 2022020575 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave A-19 Proue en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 24/05/2022 numac 2022020573 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave A-19 Poupe en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 24/05/2022 numac 2022020576 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave G-88 Poupe en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 24/05/2022 numac 2022020578 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave G-96 en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/05/2022 numac 2022041068 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygène Autorisation de transport B323-4460 Par arrêté ministériel du 29 avril 2022, une modification imposée à l'autorisation de transport B323-2179 du 5 novembre 1991 pour le transport d'oxygène par canalisation type arrêté ministériel prom. 06/08/2021 pub. 24/05/2022 numac 2022202397 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 10/08/2021 pub. 24/05/2022 numac 2022202398 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 07 et 09 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 10/08/2021 pub. 24/05/2022 numac 2022202399 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/05/2022 numac 2022202400 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 08 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 15/03/2022 pub. 24/05/2022 numac 2022202674 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2022 pub. 24/05/2022 numac 2022020900 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/05/2022 numac 2022040821 source region de bruxelles-capitale Agence Régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel - Promotion Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 février 2022, Monsieur FREMAL Yves est promu par avancement de grade, au 1 er mars 2 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2022 pub. 24/05/2022 numac 2022202918 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un nouveau membre de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice chef de service « Communication et achats généraux » au sein de Bruxelles Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2022 pub. 24/05/2022 numac 2022202919 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de trois nouveaux membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice chef de service « Patrimoine immobilier, Forêt et Nature » au sein de Bruxelles Environnement

liste

type liste prom. -- pub. 24/05/2022 numac 2022041011 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaire Liste de juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel suite - Mme Thomas C., président de division au tribunal de première instance du Luxembourg, a été désign(...) type liste prom. -- pub. 24/05/2022 numac 2022202924 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.f(...) type liste prom. -- pub. 24/05/2022 numac 2022202934 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chef.fe.s de projet diversité et inclusion (niveau A1), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG22163 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/06/2022 inclus via www.selor.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 24/05/2022 numac 2022040753 source sciensano Règlement d'ordre intérieur du Conseil de Direction de Sciensano Article 1 er . Le Conseil de Direction de Sciensano est composé du Directeur général et des directeurs scientifiques temporaires et/ou définitifs.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/05/2022 numac 2022040773 source service public federal justice Ordre judiciaire Au Moniteur belge n° 89 du 4 avril 2022, à la page 16682, [C - 2022/31199]: les mots : « Mme Delepine » dans le texte à la ligne 3 sont remplacés par « M. Delepine A. » La requête en annulation est adressée au greffe du Con

loi

type loi prom. -- pub. 24/05/2022 numac 2022202457 source service public de wallonie Personnel Par arrêté ministériel du 29 mars 2022, qui produit ses effets le 1er avril 2022, M. Loïc Lefevre, est nommé à titre définitif au grade d'attaché A6 à Wallonie- Bruxelles international. Par arrêté ministériel du 23 mars 2022, q

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/05/2022 numac 2022032172 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places néerlandophones suivantes d' assistants au tribunal de l'entreprise d'Anvers (niveau C) pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentair(...) - Assistant gestionnaire de dossiers au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Malines : 2. type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/05/2022 numac 2022202920 source service public regional bruxelles fonction publique Appel à candidature Vacance d'emploi de directeur.trice général.e adjoint.e (A4+) de l'Agence Régionale pour la Propreté dans le rôle linguistique néerlandophone Les mandataires de l'Agence Régionale pour la Propreté sont soumis aux dis(...) - directeur.trice général.e adjoint.e (A4+) de l'Agence Régionale pour la Propreté Le/la mandat(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/05/2022 numac 2022041211 source conseil d'etat Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau de Coordination du Conseil d'Etat et constitution d'une réserve de recrutement I. Le Conseil d'Etat organisera, en 2022, en vue de la constitution d'une réserve de recru(...) ****. Pour être admis au concours, le candidat doit être belge, avoir 27 ans accomplis, être docteur,(...)

document

type document prom. -- pub. 24/05/2022 numac 2022202600 source service public de wallonie Environnement Par acte du 7 avril 2022, Mme. Brenda JONCK sise Sint-Pieterskaai 74 à 8000 Brugge est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2022-04-07-01. P L'enregistrement est identifié par le numéro 2022-04-07-02. Par acte du 7 avril 2022, M. Fre(...) type document prom. -- pub. 24/05/2022 numac 2022202767 source service public de wallonie Environnement Par acte du 28 avril 2022, M. Paul BADIU sis Klipgaardestraat 55, à 3473 Kortenaken est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2022-04-28-01. P L'enregistrement est identifié par le numéro 2022-04-28-02. Par acte du 28 avril 2022, M. Kh(...) type document prom. -- pub. 24/05/2022 numac 2022202917 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Experts gestion des achats (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22167 Ladite sélection a été clôturée le 27/04/2022. type document prom. -- pub. 24/05/2022 numac 2022202921 source service public regional bruxelles fonction publique Renouvellement du mandat de directeur général adjoint au sein de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mai 2022, le mandat de Monsieur Denis-Marti(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type document prom. -- pub. 24/05/2022 numac 2022202980 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Expert en administration du personnel et de l'organisation (niveau B) néerlandophones pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre. - Numéro de sélection : ANG22244 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 0(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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