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Arrêté Royal
publié le 24 mai 2022

Arrêté royal portant nomination du Président et du Vice-Président de la Commission des marchés publics

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service public federal chancellerie du premier ministre
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2022040778
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24/05/2022
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1er AVRIL 2022. - Arrêté royal portant nomination du Président et du Vice-Président de la Commission des marchés publics


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37 ;

Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, les articles 4, § 1er, 1° et 5, remplacés par l'arrêté royal du 18 septembre 2018 ;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de présidente de la Commission des marchés publics est accordée à Madame F. Dechamps.

Art. 2.Est nommé président de la Commission des marchés publics, Monsieur B. Heuninckx, colonel d'aviation breveté d'état-major.

Art. 3.Est nommé vice-président de la Commission des marchés publics, Monsieur F. Verkin, conseiller au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2022.

Art. 5.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er avril 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, A. DE CROO

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