18 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes, article 21.

Formalité La formalité suivante est remplie : - l'Inspection des Finances a rendu un avis le 17 mai 2022.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre-Président du Gouvernement flamand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 novembre 2020, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.§ 1er. Madame Hilde Crevits, vice-ministre-présidente du Gouvernement flamand, est compétente pour : 1° le domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visé à l'article 8 de l'arrêté organisationnel, à l'exception de la politique en matière de pauvreté ;2° la pêche en mer, visée à l'article 11 de l'arrêté organisationnel. Elle porte le titre de « ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ». § 2. Madame Hilde Crevits est compétente pour l'administration ou la supervision des organismes suivants : 1° Vlaams Agentschap voor Samenwerking rond Gegevensdeling tussen de Actoren in de Zorg ;2° Zorg en gezondheid ;3° OPZ Geel en Rekem ;4° agentschap Opgroeien ;5° Fonds Jongerenwelzijn ;6° agentschap Opgroeien Regie ;7° Vlaams Agentschap voor de Uitbetaling van Toelagen in het kader van het Gezinsbeleid ;8° Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap ;9° Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden ;10° agentschap Vlaamse Sociale Bescherming ;11° Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij en Aquacultuursector ;12° Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek, étant entendu que cette compétence est partagée avec le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.».

Art. 2.A l'article 10, § 1er, du même arrêté les modifications suivantes sont apportées : 1° l'alinéa premier est complété par un point 4°, rédigé comme suit : « 4° la politique en matière de pauvreté, visée à l'article 8 de l'arrêté organisationnel.» ; 2° l'alinéa trois est remplacé par ce qui suit : « Il porte le titre de « ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté ».

Art. 3.Dans le même arrêté, il est inséré un article 10/1, rédigé comme suit : «

Art. 10/1.§ 1er. Monsieur Jo Brouns est compétent pour : 1° le domaine politique Economie, Sciences et Innovation, visé à l'article 6 de l'arrêté organisationnel ;2° le domaine politique Emploi et Economie sociale, visé à l'article 10 de l'arrêté organisationnel ;3° le domaine politique Agriculture et Pêche, visé à l'article 11 de l'arrêté organisationnel, à l'exception de la pêche en mer. Il porte le titre de « ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture ». § 2. Monsieur Jo Brouns est compétent pour l'administration ou la supervision des organismes suivants : 1° agentschap Innoveren en ondernemen ;2° Limburgse Reconversiemaatschappij ;3° Participatiemaatschappij Vlaanderen ;4° Vlaamse Participatiemaatschappij ;5° Vlaamse Milieuholding ;6° Fonds voor Innoveren en Ondernemen ;7° Fonds Wetenschappelijk onderzoek - Vlaanderen ;8° agentschap Plantentuin Meise ;9° Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek ;10° Vlaamse dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding ;11° ESF-agentschap ;12° Vlaams Agentschap voor Ondernemingsvorming - Syntra Vlaanderen ;13° Vlaams Landbouwinvesteringsfonds ;14° Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek, étant entendu que cette compétence est partagée avec la ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;15° Eigen Vermogen Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek ;16° Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing.».

Art. 4.A l'article 11 du même arrêté, le membre de phrase « articles 2 à 10 » est remplacé par le membre de phrase « articles 2 à 10/1 ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 mai 2022.

Art. 6.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, ayant la politique générale du gouvernement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 mai 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON