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M.B. Index des textes publiés le 11 mai 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2022 numac 2022020700 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 mars 2022, Madame Ana SANTOS DE OLIVEIRA, est promue au niveau supérieur dan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2022 numac 2022020720 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 mars 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2022 à Monsieur Luc LELIEVRE, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2022 numac 2022020730 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 10 mars 2022, Madame Maya KNOCKAERT, agent de l'Etat dans la classe A1 au Servi(...) type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 11/05/2022 numac 2022030962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (1) type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 11/05/2022 numac 2022030961 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (1) type arrêté royal prom. 29/03/2022 pub. 11/05/2022 numac 2022031569 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2020 relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques, en vue de clarifier la portée de l'article 8 type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2022 numac 2022031702 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3919 du 4 avril 2022, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. 27/03/2022 pub. 11/05/2022 numac 2022031557 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 septembre 2016 portant exécution de l'article 30bis, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités et de l'article 56 de la loi du 17 juillet 2015 portant des dispositions diverses en matière de santé et portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 2010 portant exécution de l'article 75, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 26/04/2022 pub. 11/05/2022 numac 2022040932 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2022 numac 2022040986 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 avril 2022, le mandat de Kris DEPOVERE en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police KOUTER est(...) type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 11/05/2022 numac 2022201008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie relative à l'instauration d'un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023 type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 11/05/2022 numac 2022201021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à la dispense de disponibilité adaptée dans le cadre des régimes temporaires de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans, pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 11/05/2022 numac 2022201016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à l'instauration d'un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023 type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 11/05/2022 numac 2022201020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, concernant des efforts supplémentaires en matière de formation type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 11/05/2022 numac 2022201043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à l'adhésion à la convention collective de travail n° 157 type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 11/05/2022 numac 2022201022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à la dispense de disponibilité adaptée dans le cadre des régimes temporaires de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans, pour la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022 type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 11/05/2022 numac 2022201080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'adhésion à la convention collective de travail n° 157 type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 11/05/2022 numac 2022201064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'adhésion à la convention collective de travail n° 156 type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 11/05/2022 numac 2022201067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à l'instauration d'un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023 type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 11/05/2022 numac 2022201084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023 type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 11/05/2022 numac 2022201083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/05/2021 pub. 11/05/2022 numac 2022202313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 12/05/2021 pub. 11/05/2022 numac 2022202312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 14/05/2021 pub. 11/05/2022 numac 2022202314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 21 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

décret

type décret prom. 18/02/2022 pub. 11/05/2022 numac 2022040615 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, en ce qui concerne le droit d'inscription dans l'enseignement ordinaire dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 11/05/2022 numac 2022201946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 29 mars 2022, Madame TALPE Marianne, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut, a été désignée par Madame le Président de ce Ce mandat étant exercé durant un an, du 20 novembre 2022 au 19 novembre 2023 inclus. type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 11/05/2022 numac 2022201941 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 29 mars 2022, Monsieur VANASSCHE Pierre, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribuna Ce mandat étant exercé durant un an, du 7 juillet 2022 au 6 juillet 2023 inclus. (...) type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 11/05/2022 numac 2022202125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 5 avril 2022, Monsieur BUYSSCHAERT Daniel, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Mad Ce mandat étant exercé durant un an, du 7 mai 2022 au 6 mai 2023 inclus.

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/03/2022 pub. 11/05/2022 numac 2022020638 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de la réserve naturelle agréée Vogelzangbeek à Anderlecht

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 22/04/2022 pub. 11/05/2022 numac 2022010006 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 22/04/2022 pub. 11/05/2022 numac 2022010007 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 31/03/2022 pub. 11/05/2022 numac 2022020736 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/66 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 mars 2018 fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/01/2022 pub. 11/05/2022 numac 2022030775 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/2590 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2015/1488 du Collège de la Commission communautaire française du 17 décembre 2015 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités générale et budgétaire des Services du Collège de la Commission communautaire française et des Services administratifs à comptabilité autonome de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2022 pub. 11/05/2022 numac 2022040776 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement et à la nomination de certains membres de la Commission de Coordination des Chantiers

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/02/2022 pub. 11/05/2022 numac 2022040934 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'instauration d'un congé temporaire en cas de fermeture de l'école, de l'accueil ou du centre d'accueil pour personnes handicapées à la suite d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus SARS-CoV-2

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 11/05/2022 numac 2022202610 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

avis

type avis prom. 06/04/2022 pub. 11/05/2022 numac 2022040898 source service public federal interieur Avis concernant l'annexe A de la Directive ministérielle MFO-2 du 23 novembre 2017 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Capacité hypothéquée - Ligne de prestation HYCAP 2022

liste

type liste prom. -- pub. 11/05/2022 numac 2022202639 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs Electricité/Electromechanique (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG22227 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/06/2022 inclus via www.selor.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 11/05/2022 numac 2022202679 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de départements (niveau A3), francophones, pour Fedris. - Numéro de sélection : AFG22151 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/05/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction (repre(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 11/05/2022 numac 2022202681 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Contrôleurs travaux-orientation construction francophones (niveau B) pour Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : Req125 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/06/2022 inclus via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 11/05/2022 numac 2022202689 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : Experts administratifs (m/f/x) - BFG22008 Le nombre de lauréats s'élève à 3. Ladite sélecti(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

erratum

type erratum prom. 14/04/2022 pub. 11/05/2022 numac 2022020821 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum type erratum prom. 21/02/2022 pub. 11/05/2022 numac 2022020731 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs pour le Conseil d'appel interdépartemental des établissements scientifiques fédéraux. - Erratum type erratum prom. 23/03/2022 pub. 11/05/2022 numac 2022020826 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les masques buccaux et les gels hydroalcooliques. - Errata type erratum prom. 23/03/2022 pub. 11/05/2022 numac 2022020827 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n°s 4 et 20 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la diminution du taux, de la taxe sur la valeur ajoutée relatif à la livraison d'électricité, de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur dans le cadre de contrats résidentiels. - Errata type erratum prom. 27/03/2022 pub. 11/05/2022 numac 2022020825 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les panneaux solaires photovoltaïques, les panneaux solaires thermiques et les chauffe-eaux solaires, les pompes à chaleur et la démolition et la reconstruction de bâtiments sur tout le territoire de la Belgique. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/05/2022 numac 2022202040 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 1 er avril 2022 approuve la délibération du 24 févrie(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2022 numac 2022020690 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3901 du 25 mars 2022, le général de brigade **** M. est nommé le 26 mars 2022 au grade de général-major. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2022 numac 2022020721 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 mars 2022, Monsieur Philipp SHEVTCHENKO, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2022 numac 2022031362 source service public federal justice DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 17 décembre 2021, Madame DE BRUYNE Maaike, née le 13 janvier 1992 est nommée en(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2022 numac 2022031475 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 mars 2022, Madame Yasmine OUNISSA, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2022 numac 2022031365 source service public federal justice DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 17 décembre 2021, Madame RAES Ann-Sophie, née le 17 maart 1993 est nommée en qu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2022 numac 2022040645 source service public federal interieur Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 15 mars 2022, **** **** **** est nommée en qualité d'agent de l'état dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, et est affectée auprès de la Direction Générale Office des Etranger à p

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/05/2022 numac 2022020777 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Criminologue au parquet **** : 1 Criminologue au parquet du Brabant Wallon : 1 Criminologue au parquet de ****-**** : 1 ****

document

type document prom. -- pub. 11/05/2022 numac 2022202646 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers budget et contrôle de gestion - Coordinateur (niveau A3) néerlandophones pour le Service d'appui du collège des cours et tribunaux. - Numéro de sélection : MNG22020 Vous pouvez poser votre candidatur(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 11/05/2022 numac 2022202686 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Assistants gestionnaire de matériel Radar et aides à la navigation aérienne (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22069 Ladite sélection a été clôtu(...) Il n'y a pas de lauréats. type document prom. -- pub. 11/05/2022 numac 2022202690 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Géographes - experts thématiques (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut géographique national. - Numéro de sélection : ANG22130 Ladite sélection a été clôturée le 02/05/2022. Le nombre d(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 11/05/2022 numac 2022202693 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'INASTI : Attachés VOB (m/f/x) - BFG22044 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du personnel qui met à leur dispo(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 25 mai 2022. Pour tout renseignement complémentaire,(...)
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