publié le 11 mai 2022
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 5 avril 2022, Monsieur BUYSSCHAERT Daniel, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Mad Ce mandat étant exercé durant un an, du 7 mai 2022 au 6 mai 2023 inclus.
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2022202125
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- 11/05/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 5 avril 2022, Monsieur BUYSSCHAERT Daniel, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 72 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 7 mai 2022 au 6 mai 2023 inclus.