publié le 11 mai 2022
Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs pour le Conseil d'appel interdépartemental des établissements scientifiques fédéraux. - Erratum
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2022020731
- pub.
- 11/05/2022
- prom.
- 21/02/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
21 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs pour le Conseil d'appel interdépartemental des établissements scientifiques fédéraux. - Erratum
Au Moniteur belge n° 88 du 1er avril 2022, page 26631, il y a lieu de remplacer dans le texte néerlandais, à l'article 2, c), au premier tiret, les mots "voor Kunst en Geschiedenis" par les mots "voor Schone Kunsten van België" et à l'article 3, deuxième tiret, les mots "voor Kunst en Geschiedenis" par les mots "voor Schone Kunsten van België".