COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

22 AVRIL 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, les articles 9, §§ 4 et 8, et 29 ;

Vu la présentation de candidats par une organisation représentative des employeurs et des travailleurs indépendants ;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge des Prestations familiales ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à monsieur DE BOM, Erik.

Art. 2.Monsieur PIRARD, Pol est nommé en qualité de membre effectif du Conseil de gestion de l'Office susdit, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs et des travailleurs indépendants.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Les Membres du Collège réuni, en charge des Prestations familiales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 avril 2022.

Pour le Collège réuni : Le président, R. VERVOORT