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M.B. Index des textes publiés le 9 mai 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2021205873 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommage pour dévouement social. - Nominations Plaquette d'argent Arrêté royal du 28 novembre 2021. Monsieur GOSSELIN Derrick, Philippe, Gand. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2021. type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022020604 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 mars 2022, Madame Carmen THIEREN est promue par avancement à la classe supéri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022020652 source ministere de la defense Forces armées Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 3889 du 14 mars 2022, le premier caporal-chef **** G., est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne pour les éminents services rendus en qualité de Il prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022020656 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 mars 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2022 à Monsieur Dirk VERTONGEN, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Monsieur Dirk VERTONGEN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...) type arrêté royal prom. 10/03/2022 pub. 09/05/2022 numac 2022020715 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au personnel du banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022020663 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3891 du 14 mars 2022, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. 05/03/2022 pub. 09/05/2022 numac 2022031285 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Abortion without borders » type arrêté royal prom. 14/02/2022 pub. 09/05/2022 numac 2022031350 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022031481 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 3887 du 14 mars 2022, les sergents du cadre de réserve dont les noms suivent, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022031482 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3888 du 14 mars 2022, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022031495 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3893 du 14 mars 2022, le major **** E. est mis à la pension le 1 er janvier 2023. type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022031497 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3892 du 14 mars 2022, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. 16/07/2019 pub. 09/05/2022 numac 2022031920 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022031961 source service public federal justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 10 avril 2022, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Pierart Y. de ses fonctions d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut. Le recours en annulation des actes précité type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 09/05/2022 numac 2022031958 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'étiquetage et l'interdiction de substances parfumantes allergisantes, et l'aniline type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022040690 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission de son emploi Par arrêté royal n° 3904 du 25 mars 2022, madame Vangoethem Alyssa, attaché stagiaire, est démissionnée à sa demande de son emploi, le 11 février 2022 au soir. type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022040747 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region de bruxelles-capitale Ordre nationaux Par arrêté royal du 26 janvier 2020 sont accordées les décorations suivantes : Ordre de Léopold Commandeur Madame LENNEBERG Christine Directrice au Service public régional de Bruxelles Monsieur SP(...) Directeur au Service public régional de Bruxelles (8 avril 2015) Monsieur CLAES Walter Dir(...) type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 09/05/2022 numac 2022201009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la détermination, pour 2023-2024, des conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2023 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 09/05/2022 numac 2022201014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative à l'octroi d'un chèque-cadeau unique pour les travailleurs faisant partie du personnel roulant et non-roulant, étant ou entrant en service dans des entreprises appartenant au sous-secteur du transport routier et de la logistique pour compte de tiers type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 09/05/2022 numac 2022201010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 09/05/2022 numac 2022201011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au droit au crédit-temps, à l'instauration du droit à l'emploi de fin de carrière et à l'élargissement complémentaire du crédit-temps avec motif pour les travailleurs occupés dans le sous-secteur des entreprises de déménagement type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 09/05/2022 numac 2022201029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la fixation des cotisations patronales dues au « Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur » type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 09/05/2022 numac 2022201088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'adaptation des salaires horaires dans le secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 09/05/2022 numac 2022201108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à la définition des groupes à risque et fixant les cotisations en leur faveur pour la période 2021-2022 type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 09/05/2022 numac 2022201071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative à la prolongation des mesures de crise type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 09/05/2022 numac 2022201087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 25 janvier 1985 relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des montants des allocations et indemnités en faveur des ouvriers et ouvrières et de la cotisation des employeurs prévues aux statuts du « Fonds social des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes » (1) type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 09/05/2022 numac 2022201328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'octroi d'une prime corona pour les ouvriers et ouvrières occupés dans le sous-secteur des entreprises de déménagement type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 09/05/2022 numac 2022201276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton relative à la prolongation des mesures de crise en exécution de la loi du 1er février 2011, modifiée par la loi du 12 avril 2011 type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 09/05/2022 numac 2022201329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'introduction d'un jour de congé régional pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 09/05/2022 numac 2022202514 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 39 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022020467 source ministere de la communaute francaise 2 MARS 2022. - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale La Ministre de la Culture, par arrêté ministériel du 2 mars 2022 a accordé, conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobr 154. M. Vanhalsberghe Jean-Paul, né à Etterbeek le 2 avril 1946 : d'argent à 21 annelets de sable e(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022031608 source region de bruxelles-capitale Nomination Bourgmestre AUDERGHEM. - Par arrêté ministériel du 29 mars 2022, Madame Sophie Iseult de VOS est nommée bourgmestre de la commune d'Auderghem. AUDERGHEM. - Par arrêté ministériel du 28 mars 2022, la démission de Monsieur type arrêté ministériel prom. 24/03/2022 pub. 09/05/2022 numac 2022040611 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté ministériel du 23 juin 2015 fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture type arrêté ministériel prom. 16/03/2022 pub. 09/05/2022 numac 2022040698 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2019 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022040750 source service public federal mobilite et transports Début de la phase de construction de la ferme marine La phase de construction de la ferme marine a commencé. En conséquence, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 15 juin 2021 établissant une zone de sécurité autour de la ferme marine a été mis La zone de sécurité telle que définie à l'article 1 er du même arrêté est donc entrée en (...) type arrêté ministériel prom. 06/05/2021 pub. 09/05/2022 numac 2022202264 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 06/05/2021 pub. 09/05/2022 numac 2022202265 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 06/05/2021 pub. 09/05/2022 numac 2022202266 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 12 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2021204729 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 127/2021 du 30 septembre 2021 Numéro du rôle : 7583 En cause : le recours en annulation et la demande de suspension de la loi du 16 mars 2021 « portant assentiment à la Décision 2020/2053 du Conseil du 14 d(...) La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président L. Lavrysen et des juges-ra(...) type arrêt prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022200048 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 126/2021 du 30 septembre 2021 Numéro du rôle : 7562 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 57 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, posée par le Tribunal de premi La Cour constitutionnelle, composée du président L. Lavrysen, des juges M. Pâques, Y. Kherbache,(...) type arrêt prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022200046 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 123/2021 Numéro du rôle : 7461 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 419 du Code pénal, posée par la Cour de cassation. La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Niho après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procéd(...) type arrêt prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022201799 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 174/2021 du 2 décembre 2021 Numéro du rôle : 7362 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 36, § 2, 3°, de la loi du 26 juin 2002 « relative aux fermetures d'entreprises », posée par le Tribunal du La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges J.-P. (...) type arrêt prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022201802 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 178/2021 du 9 décembre 2021 Numéro du rôle : 7360 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 2 de la loi du 11 avril 1995 « visant (...) type arrêt prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022201804 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 180/2021 du 9 décembre 2021 Numéro du rôle : 7462 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2.7.1.0.6 du Code flamand de la fiscalité du 13 décembre 2013, posée par le Tribunal de première instance de Fla La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges J.-P. (...) type arrêt prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022201807 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 182/2021 du 16 décembre 2021 Numéro du rôle : 7375 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 257, alinéa 1 er , 4°, du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il a été remplacé par l'art La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges J.-P. (...) type arrêt prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022201965 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 188/2021 du 23 décembre 2021 Numéro du rôle : 7439 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 155 du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première instance de Namur, division de La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022201967 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 190/2021 du 23 décembre 2021 Numéro du rôle : 7531 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 61, 1°, de la loi du 2 octobre 2017 « réglementant la sécurité privée et particulière », posées par le Con La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 02/12/2021 pub. 09/05/2022 numac 2022020529 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord entre la République de Lituanie et la Région de Bruxelles-Capitale sur les transferts statistiques d'énergie produite à partir de sources renouvelables à des fins de conformité avec les directives 2009/28/CE et 2018/2001, signé à Vilnius/Bruxelles le 15 juillet 2021. - Addendum (1)

avis

type avis prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022031445 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité. - Avis Par arrêté royal du 19 décembre 2021 est statué en dernier ressort sur le recours introduit le 16 janvier 2020 par Buurtvereniging Kapelklokken Baarle-Hertog/Baarle-Nassau contre l'arrêté de la dépu En application de l'article 23, alinéa 4, de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement (...)

liste

type liste prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022202535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0671.844.170 SAPORE D'ITALIA date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'(...) type liste prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022202521 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers au tribunal de l'entreprise du Hainaut (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21106 Le nombre de lauréats s'élève à(...) Ladite sélection a été clôturée le 28/04/2022 La liste de lauréats est valable sans limite dans (...) type liste prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022202536 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022202545 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Auditeur Internes (niveau A1), francophones, pour Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG22152 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/05/2022 via www.selor.be La description de foncti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022202567 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Business Analysts (niveau A1), néerlandophones, pour l' Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG22222 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/05/2022 inclus via www.selor.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022010008 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel aux candidatss à une promotion dans l'emploi de directeur d'un centre psycho-médico-social (1). - Conditions requises pour être promu dans la fonction de directeur de CPMS (art 85 de l'Arrêté royal du 27(...) 1.être nommé conseiller psycho-pédagogique et exercer une fonction à prestations complètes dans un (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022201894 source service public de wallonie Pouvoirs locaux LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2022 réformant le budget pour l'exercice 2022 de la ville de La Louvière voté en séance du conseil communal en date du 25 janvier 2022. TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 9 TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2022 approuvant le budget pour l'exercice 2022de la(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022201895 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ETALLE. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2022 approuve la délibération du 15 février 2022 par laquelle le conseil communal d'Etalle établit, pour l'exercice 2022, une redevance sur les plaines et stages organisés par la commun REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2022 approuve la délibération du 3 février 2022 p(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022201896 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ASSOCIATION CHAPITRE XII CRAF. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2022 approuve les comptes 2020 de l'Association Chapitre XII Centre Régional de Recherche et d'Actions Sociales sur les problématiques familiales ASSOCIATION CHAPITRE XII LE VAL D'ORBAIS. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 approuve l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022020451 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2022, Monsieur Thomas DE MEESTER, est nommé agent de l'Etat dans la (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022031474 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 mars 2022, Monsieur Tony MORDELET, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022031477 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 mars 2022, Madame Anne SWALÜE est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement dans un emploi du cadre linguis Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022031480 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 3886 du 14 mars 2022: L'enseigne de vaisseau de deuxième classe du cadre de réserve, **** S., est nommé au grade d'e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022031637 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 février 2022, Monsieur Nicolas LAMPROYE, est nommé agent de l'Etat dans la c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022031581 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 3895 du 25 mars 2022: Force terrestre Les candidats officiers de carrière du niveau B, dont les noms suivent, sont nommés au grade de sous-lie Collecte de **** **** B. Techniques des systèmes de communication et d'information **** D.(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022031515 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 22 février 2022, Monsieur Corentin VERMEIREN, est nommé agent définitif dans la classe A2 à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produit de Santé, à partir du 1 er janvier 2022.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022040688 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3902 du 25 mars 2022, l'amiral de **** **** **** L. est nommé le 26 mars 2022 au grade d'amiral de division. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022040687 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3900 du 25 mars 2022, le colonel breveté d'état-major **** **** F. est nommé le 26 mars 2022 au grade de général-major.

nominations

type nominations prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022040614 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 1 er mars 2022, Madame Sophiatou KADRI DEMON YE, est nommée agent définitif dans la classe A1 à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produit de Santé, à partir du 1 er fév Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022040689 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3903 du 25 mars 2022, le général de brigade **** **** M. est nommé le 26 septembre 2022 au grade de général-major.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022202593 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Consultants recrutement et sélection (niveau A1), ****, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ****22104 Ladite sélection a été clôturée le 29/04/2022. Le nombre de lauréat(...) La liste est valable 1 an.

document

type document prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022031960 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Sélections pour la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. - Numéros de sélection : AFE22701 - AFE22702 - AFE22703 - AFE22704 Sélection de Président du Comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et d(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23 mai 2022 via www.selor.be. La description de fon(...) type document prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022201959 source service public de wallonie Environnement Un acte du 14 mars 2022 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 mars 2022, la société MOUTON GEOTHERMIE BV pour effectuer des forages et des équipements de puits dans le domaine(s) d'activité(s) suivant(s) : -(...) Cet agrément porte le numéro 086-22. Un acte du 18 mars 2022 agrée, pour une durée de cinq (...) type document prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022202416 source service public de wallonie Aménagement du Territoire L'arrêté ministériel du 29 mars 2022 accorde à la SPRL AUPa dont le siège social est situé rue du Centre 77 à 4800 Verviers, l'agrément de type 2 en tant que personne morale pour l'élaboration ou la révision du schéma type document prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022202519 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de Sélection, Business Partners et Talent & Bien-être Partners (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : M(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/05/2022 inclus via www.selor.be La description d(...) type document prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022202520 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de sélection, Business Partners et Talent & Bien-être Partners (niveau A1), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : MFG2(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/05/2022 inclus via www.selor.be La description d(...) type document prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022202650 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Infirmiers contrôleurs (niveau B) francophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG21225 Ladite sélection a été clôturée le 21/12/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est (...) type document prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022202595 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts administratifs (niveau B), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : BFG22003 Ladite sélection a été clôturée le 02/05/2022. Le nombre de(...) La liste est valable à durée illimitée. type document prom. -- pub. 09/05/2022 numac 2022202666 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Experts en réinsertion socio-professionnelle (niveau B) francophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG22017 Ladite sélection a été clôturée le 13/04/2022. Le nombre de lauréats s'élève (...) La liste est valable 1 an.
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