Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 09 mai 2022

Pouvoirs locaux ETALLE. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2022 approuve la délibération du 15 février 2022 par laquelle le conseil communal d'Etalle établit, pour l'exercice 2022, une redevance sur les plaines et stages organisés par la commun REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2022 approuve la délibération du 3 février 2022 p(...)

source
service public de wallonie
numac
2022201895
pub.
09/05/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ETALLE. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2022 approuve la délibération du 15 février 2022 par laquelle le conseil communal d'Etalle établit, pour l'exercice 2022, une redevance sur les plaines et stages organisés par la commune en collaboration avec la bibliothèque, le Centre d'éveil artistique et l'ASBL Stabulaccueil.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2022 approuve la délibération du 3 février 2022 par laquelle le conseil communal de Remicourt décide que l'article 2 de la délibération du 28 octobre 2021 relatif aux prix des caveaux préfabriqués, est modifie comme suit : les dispositions « 1 caveau enfant : 250 euros » et « 1 cavotin placé dans la parcelle des étoiles (champignon funéraire) : 344 euros » sont supprimées. Les caveaux enfants et les cavotins placés dans la parcelle des étoiles ne sont pas soumis à redevance.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2022 approuve la délibération du 21 février 2022 par laquelle le conseil communal de Somme-Leuze établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement jusque fin 2025, une redevance pour les stages organisés par la Commune durant les vacances scolaires.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2022 approuve la délibération du 21 février 2022 par laquelle le conseil communal de Waremme modifie le règlement-taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, pour l'exercice 2022, adopté le 15 novembre 2021 et approuvé partiellement par arrêté ministériel du 20 décembre 2021.

^