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M.B. Index des textes publiés le 6 mai 2022

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loi

type loi prom. 26/04/2022 pub. 06/05/2022 numac 2022031910 source service public federal finances Loi fixant le régime fiscal des rétributions pour des activités d'association visées à l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022010005 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er février 2022, l'autorisation de continuer à exercer ses fonction(...) type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 06/05/2022 numac 2021205942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé en exécution de la convention collective de travail n° 157 du 15 juillet 2021 du Conseil national du Travail fixant, du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022020661 source service public federal securite sociale Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 17 mars 2022, Madame An DE BODT, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service P(...) type arrêté royal prom. 17/03/2022 pub. 06/05/2022 numac 2022020689 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la troisième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 24/03/2022 pub. 06/05/2022 numac 2022020683 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 novembre 2006 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant l'intervention personnelle des bénéficiaires qui consultent un médecin spécialiste après avoir été envoyés par un médecin de médecine générale type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022031366 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 février 2022, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe à la cour d'appel de Gand, Mme De Meyere V.; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la presta Par arrêté royal du 16 février 2022, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de premiè(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022031577 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 décembre 2021, Monsieur Olivier SLOSSE est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police BRUXELLES NORD. type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 06/05/2022 numac 2022031673 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2022 une subvention à l'asbl NUBEL type arrêté royal prom. 20/04/2022 pub. 06/05/2022 numac 2022031925 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins type arrêté royal prom. 20/03/2022 pub. 06/05/2022 numac 2022040740 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaine alimentaire dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience pour l'année budgétaire 2022 type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022040685 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 17 février 2022, Monsieur Xavier HUBINON, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer à partir du 1 er février 2022 le mandat d'assistant chargé d'ex - un maximum de 72 heures par an pour l'enseignement de l'introduction au droit ; - un maximum (...) type arrêté royal prom. 23/02/2022 pub. 06/05/2022 numac 2022200654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux indemnités complémentaires de chômage type arrêté royal prom. 27/03/2022 pub. 06/05/2022 numac 2022040882 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix type arrêté royal prom. 23/02/2022 pub. 06/05/2022 numac 2022200656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'allocation spéciale compensatoire type arrêté royal prom. 09/03/2022 pub. 06/05/2022 numac 2022200867 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la réglementation des heures supplémentaires type arrêté royal prom. 23/02/2022 pub. 06/05/2022 numac 2022200893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17/41 du 7 décembre 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2022 pub. 06/05/2022 numac 2022031355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat en didactique du cours de philosophie et de citoyenneté » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 18/03/2022 pub. 06/05/2022 numac 2022040590 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022040607 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel désignant le secrétaire de la Commission d'accès aux documents administratifs type arrêté ministériel prom. 24/03/2022 pub. 06/05/2022 numac 2022040913 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes aux arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au commerce des semences de plantes agricoles et de légumes, en ce qui concerne l'utilisation de techniques biochimiques et moléculaires type arrêté ministériel prom. 24/03/2022 pub. 06/05/2022 numac 2022040804 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales, en ce qui concerne la stérilité mâle cytoplasmique lors d'hybrides de blé type arrêté ministériel prom. 03/05/2021 pub. 06/05/2022 numac 2022202261 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 08 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 03/05/2021 pub. 06/05/2022 numac 2022202262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 10 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 04/05/2021 pub. 06/05/2022 numac 2022202263 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022202574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. Liv Par arrêté ministériel du 28 avril 2022, Romarco sa, Baaikensstraat 17 à 9240 Zele, est agréée pour(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022202570 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 28 avril 2022, KOOLE sa, Vaartkaai 51 à 2170 Merksem (Anvers), est agréée(...)

arrêt

type arrêt prom. 02/03/2022 pub. 06/05/2022 numac 2022040579 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

décret

type décret prom. 21/01/2022 pub. 06/05/2022 numac 2022031332 source autorite flamande Décret sur la navigation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022020607 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 janvier 2022, est entamée la procédure de classement comme monument de la totalité de la chapelle Saint-Guidon sise avenue d'itterbeek 93 à Anderlecht. Le bien est connu au cadastre d'Anderlecht, 1 re division, section A, 1 re feui(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 06/05/2022 numac 2022020665 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand créant un guichet unique pour la demande et l'examen de certaines primes au logement et primes énergie et modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et l'arrêté Code flamand du Logement de 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2022 pub. 06/05/2022 numac 2022020820 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 en ce qui concerne la carrière fonctionnelle du technicien naval et du contrôleur du trafic maritime auprès de l'Agence des Services maritimes et de la Côte

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2022 pub. 06/05/2022 numac 2022031354 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022031504 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 février 2022, sont classés comme monument la totalité de la Villa Les Hêtres sise rue Kasterlinden 69 à Berchem-Sainte-Agathe ainsi que comme site la to Le bien est connu au cadastre de Berchem-Sainte-Agathe, 1 ère division, section H, parcel(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022031509 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 février 2022, est entamée la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022031513 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 février 2022, est entamée la procédure de classement comme monument de la totalité de la maison personnelle de l'architecte Pierre Humblet ainsi que de Le bien est connu au cadastre d'Uccle 4 e division, section H, parcelle 56/2A83. (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022031517 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 février 2022, est entamée la procédure de classement comme ensemble de certaines parties de l'école Vervloesem : - la totalité du bâtiment scolaire, sise rue Vervloesem n os

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2022 pub. 06/05/2022 numac 2022040613 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2022 pub. 06/05/2022 numac 2022040629 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2020 portant nomination des membres du comité de programmation visé à l'article 22/1 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2022 pub. 06/05/2022 numac 2022040630 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 fixant la composition de la Chambre de recours de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2022 pub. 06/05/2022 numac 2022040631 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur XVII

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022202006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire des compagnies aériennes Par arrêté du Directeur général du 24 mars 2022, qui produit ses effets le 18 fé Madame Veerle VERLEYEN, à Hal, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travai(...)

avis

type avis prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022040686 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société anonyme CIRCUS BELGIUM a sollicité l'annulation de l'arrêté royal du 1 Cet arrêté royal a été publié au Moniteur belge le 16 septembre 2021. Cette affaire est inscrite(...)

liste

type liste prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022202465 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Business Analystes (m/f/x) (niveau B) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22113 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/05/2022 via www.selor.be. La descripti(...) Une liste de 15 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type liste prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022202479 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts recrutement et sélection (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ****22141 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/05/2022 inclus via ****.****.****. La de(...) Une liste de 20 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type liste prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022202379 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Contrôleurs des subventions (niveau C) francophones pour Bruxelles Prévention et Sécurité. - Numéro de sélection : REQ55 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/05/2022 inclus via www.talent.brussels. (...) type liste prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022202485 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Architectes (niveau 1) francophones pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC22004 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/05/2022 inclus via www.selor.be. La description de fonction (r(...) Une liste de lauréats valable 2 ans, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lau(...) type liste prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022202551 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Trainee Business Analysts (m/f/x) (niveau A1) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22021 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/05/2022 inclus via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022202565 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Trainee data scientists (m/f/x) (niveau A1) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22155 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/05/2022 inclus via www.selor.be.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022202583 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Trainees Chefs de projet (m/f/x) (niveau A1) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22154 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/05/2022 inclus via www.selor.be. Outre cette li(...) type liste prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022202584 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'adjoints de bureau de paiement d'Anvers (niveau B), néerlandophones, pour la CAPAC. - Numéro de sélection : ANG22217 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/05/2022 inclus via www.selor.be La descripti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022031603 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 30/03/2022, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans. L'autorisation porte sur les activités(...) type autorisation prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022202375 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Gestionnaires de permis d'urbanisme (niveau A) francophones pour Bruxelles Urbanisme et Patrimoine. - Numéro de sélection : REQ65 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/05/2022 inclus via www.talent.bru(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022010004 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 89 du 4 avril 2022, à la page 27131, [C-2022/40585], la correction suivante doit être apportée : Dans la version française, en lieu et place de : « Par arrêté royal du 1 er février 2022, la désignation de Mme Janssens S., juge au tribu(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022202564 source service public de wallonie Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2022, M. Olivier Henry est nommé en qualité de Chef de Cabinet du Ministre-Président, à la date du 1 er mai 2022. type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022202566 source service public de wallonie Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2022, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet du Ministre-Président, est accordée à M. Marc Degaute, à la date du 30 avril 2022 au soir.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022020680 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 mars 2022, Monsieur Corentin DELMOTTE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022031488 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 mars 2022, Madame Katrien GEUKENS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022031494 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 mars 2022, Madame Suzan MARTENS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 janvier 2022. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022031606 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 mars 2022, Madame Valérie ZYDE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022040649 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 février 2022, Monsieur Olivier DEMEIRE, est nommé agent de l'Etat dans la cl(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022031568 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022031767 source service public federal finances Mise à disposition de la police fédérale de fonctionnaires des administrations fiscales. - Appel aux candidats 1. Réglementation En vertu de l'article(...) Le présent appel aux candidats a pour objet de pourvoir aux 5 postes actuellement vacants et d'éven(...)

document

type document prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022020465 source region de bruxelles-capitale Agence Régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté ». - Personnel. - Promotion Par décision du directeur général du 27 janvier 2022, Monsieur VOETS Michaël est promu au 1 er type document prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022031194 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Promotion Par décision du directeur général du 27 janvier 2022, Monsieur BARRO ALTAMIRANO Miguel est promu au 1 er février 2022, en qualité d'Expert Principal à « Bruxelles-Propreté, Agence Régionale pour la Prop(...) Par décision du directeur général du 27 janvier 2022, Madame FINET Julita est promue au 1 er type document prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022031299 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Promotion Par décision du directeur général du 27 janvier 2022, Monsieur CATHERINE Patrick est promu au 1 er février 2022, au grade d'Expert en chef au cadre linguistique français de Bruxelles-Propreté, Agence ré(...) type document prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022031710 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Poste à mandat. - Appel à candidatures Wallonie-Bruxelles Enseignement est le plus important pouvoir organisateur d'enseignement dans l'espace belge francophone, avec 500 établissements répartis sur l'en(...) WBE est devenu en 2019 un organisme public autonome, ce qui lui offre aujourd'hui une opportunité u(...) type document prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022031760 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Accompagnateurs de groupe (niveau B) **** pour les centres fermés de l'Office des étrangers. - **** ****. - Numéro de sélection : ****22215 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/05/2022 via(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022031866 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de coaches de retour (niveau B), ****, pour l'Office des étrangers. - **** ****. - Numéro de sélection : ****22223 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/05/2022 via ****.****.**** **** ****(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022040642 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de coaches de retour (niveau B) **** pour l'Office des étrangers. - **** ****. - Numéro de sélection : ****22018 Ladite sélection a été clôturée le 24/03/2022. Le nombre de lauréats s(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 06/05/2022 numac 2022040660 source ministere de la communaute francaise Poste à mandat. - Appel à candidatures Wallonie-Bruxelles Enseignement est le plus important pouvoir organisateur d'enseignement dans l'espace belge francophone, avec 500 établissements répartis sur l'ensemble du territoire de la Fédératio(...) 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