MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur XVII

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur XVII est composée comme suit, chaque personne désignée ayant elle-même la faculté de se faire remplacer : 1° membres effectifs : ? Mme Daphnée Marc, représentante du Ministre-Président ; ? En qualité de Président, Monsieur Toni Pelosato, représentant du Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement ; ? M. Thomas Lesuisse, représentant de la Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes ; ? Mme Cynthia Vandevorst, représentante de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de Promotion sociale des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles ; ? M. Simon Collignon, représentant de la Ministre de l'Education. 2° membres suppléants : ? M.Frédéric Doms, représentant du Ministre-Président ; ? Mme Julie Dethaye, représentante du Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement ; ? M. Thibault Deleixhe, représentant de la Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes ; ? Mme Sandrine Rocour, représentante de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles ; ? Mme Laura Pirson, représentante de la Ministre de l'Education.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2021.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2019 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur XVII est abrogé.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 mars 2022.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement, F. DAERDEN La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, B. LINARD La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY La Ministre de l'Education, C. DESIR