MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2020 portant nomination des membres du comité de programmation visé à l'article 22/1 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. », tel que modifié, l'article 22/1 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 2014 fixant la composition du comité de programmation ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2020 portant nomination des membres du comité de programmation visé à l'article 22/1 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. » ;

Considérant que l'organisation interprofessionnelle représentative des travailleurs "FGTB" et l'organisation intersectorielle représentative des familles "FSMI", visées à l'article 22/1 alinéa 3 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. », ont indiqué par courrier leur proposition en vue de replacer leur représentant démissionnaire ;

Considérant la demande du Président du comité de programmation d'apporter des corrections aux noms de deux membres nommés ;

Sur proposition de la Ministre de l'Enfance ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2020 du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du comité de programmation visé à l'article 22/1 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. », les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Virginie LAGO-SENRA » sont remplacés par les mots « Isabelle VANHORICK » ;2° les mots « Hafida BACHIR » sont remplacés par les mots « Caroline LEROY » ;3° les mots « Vincent EDAR » sont remplacés par les mots « Vincent EDART » ;4° les mots « Eléonore STULJENS » sont remplacés par les mots « Eléonore STULTJENS ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 mars 2022.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes, B. LINARD