publié le 06 mai 2022
Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 89 du 4 avril 2022, à la page 27131, [C-2022/40585], la correction suivante doit être apportée : Dans la version française, en lieu et place de : « Par arrêté royal du 1 er février 2022, la désignation de Mme Janssens S., juge au tribu(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2022010004
- pub.
- 06/05/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 89 du 4 avril 2022, à la page 27131, [C-2022/40585], la correction suivante doit être apportée : Dans la version française, en lieu et place de : « Par arrêté royal du 1er février 2022, la désignation de Mme Janssens S., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2022. », il faut lire : « Par arrêté royal du 1er février 2022, la désignation de Mme Janssens S., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2022. »