3 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 10 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment l'article 39;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 15 avril 2021;

Vu la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 22 avril 2021;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 43.05 au programme 10 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 intitulé « Projets relocalisation de l'alimentation - Intercommunales - Relance »;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 31.01, 33.02, 41.01, 43.01 et 43.05 du programme 10 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de soutenir la relocalisation de l'alimentation en Wallonie, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 6.603 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 1.982 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 10 au programme 10 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 08 et 10 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 10 01.10.08

92.050

72.050

-6.603

-1.982

85.447

70.068

DO 10 31.01.10

0

0

+506

+152

506

152

DO 10 33.02.10

600

675

+4.499

+1.350

5.099

2.025

DO 10 41.01.10

814

586

+289

+87

1.103

673

DO 10 43.01.10

300

300

+1.009

+303

1.309

603

DO 10 43.05.10

-

-

+300

+90

300

90

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 mai 2021.

P. HENRY J.-L. CRUCKE C. TELLIER