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M.B. Index des textes promulgués le 3 mai 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/05/2021 pub. 11/05/2021 numac 2021031431 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 03/05/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031447 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 03/05/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031448 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 03/05/2021 pub. 14/05/2021 numac 2021031450 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant nomination d' Isaline WERTZ en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 03/05/2021 pub. 11/05/2021 numac 2021031451 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant nomination d'Amandine HENRY en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 03/05/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021031472 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 03/05/2021 pub. 06/05/2022 numac 2022202261 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 08 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 03/05/2021 pub. 06/05/2022 numac 2022202262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 10 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêt

type arrêt prom. 03/05/2021 pub. 14/05/2021 numac 2021031498 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/05/2021 pub. 04/06/2021 numac 2021031556 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction d'une canalisation d'eau potable entre Stavelot et Vielsalm ainsi que de la construction d'une station de pompage à Trois-Ponts et d'un réservoir de 1.500 m3 à Vielsalm

document

type document prom. 03/05/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021031435 source service public regional de bruxelles Décision du Directeur général de Bruxelles Logement accordant délégation de pouvoir et de signature pour les allocations de relogement
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