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Arrêté Ministériel du 03 mai 2021
publié le 04 juin 2021

Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction d'une canalisation d'eau potable entre Stavelot et Vielsalm ainsi que de la construction d'une station de pompage à Trois-Ponts et d'un réservoir de 1.500 m3 à Vielsalm

source
service public de wallonie
numac
2021031556
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04/06/2021
prom.
03/05/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de l'Environnement et de l'Eau


3 MAI 2021. - Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction d'une canalisation d'eau potable entre Stavelot et Vielsalm ainsi que de la construction d'une station de pompage à Trois-Ponts et d'un réservoir de 1.500 m3 à Vielsalm


Par arrêté du 3 mai 2021, la Société wallonne des eaux est autorisée, pour cause d'utilité publique à procéder : - A l'expropriation, pour la pose d'une canalisation d'eau potable entre Stavelot et Vielsalm, la construction d'une station de pompage à Trois-Ponts et d'un réservoir de 1.500 m3 à Vielsalm, de biens immeubles situés sur le territoire des communes de Stavelot, Trois-Ponts et Vielsalm et repris dans le tableau des emprises annexé à cet avis ; - A l'occupation temporaire de biens immeubles identifiés dans le tableau des emprises précité ; - A la création des servitudes nécessaires à la réalisation du but d'utilité publique grevant les biens immeubles identifiés dans le tableau des emprises précité.

En conséquence, la procédure d'expropriation des biens précités sera poursuivie conformément aux dispositions du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation.

Le présent arrêté est publié dans son entièreté durant trente jours sur le site internet des communes de Stavelot, Trois-Ponts et de Vielsalm, s'ils existent ou, à défaut, aux endroits habituels d'affichage.

Le plan d'expropriation peut être consulté auprès de l'Administration située à 5100 Jambes, Avenue Prince de Liège, 15 ou auprès de l'expropriant, la Société wallonne des eaux sise à 41, rue de la Concorde, à 4800 Verviers.

Pour la consultation du tableau, voir image Namur, le 3 mai 2021.

La Ministre, C. TELLIER

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