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M.B. Index des textes publiés le 20 avril 2022

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code civil

type code civil prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022055752 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Bergers, Jacques M. Bergers, Jacques, né à Goyer le 12 octobre 1 Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 20/04/2022 numac 2021205833 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'apprentissage tout au long de la vie et à la formation en alternance type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 20/04/2022 numac 2021206003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise du FSE ETAW à 60 ans avec un passé professionnel d'au moins 40 ans type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2021205731 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2021 ORDRE DE LEOPOLD II Arrêté royal du 21 décembre 2021 : Est nommé au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold II: Monsieur: BEVERS, Tom, conseiller général au Département. Est pr Madame: VAN DAMME, Greta, expert technique au Département. Est nommée au grade d'Officier de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2021206080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2021 Arrêté royal du 23 janvier 2022 Ordre de Léopold Est promu au grade d' Officier de l'Ordre de Léopold: Monsieur: VAN NUFFEL, Albert,attaché au Département. Il portera la décoration Est nommée au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold: Madame: VERPOORTEN, Béatrice, attaché(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022020435 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 février 2022, le mandat de Monsieur Curd NEYRINCK en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police RIHO est renouv(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022020437 source service public federal strategie et appui Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 février 2022 démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 mai 2022 à Madame Gerda BELLEN, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans la classe A3 ave Madame Gerda BELLEN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter(...) type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 20/04/2022 numac 2022020691 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers en ce qui concerne la déclaration et diverses règles relatives à la taxe sur l'embarquement dans un aéronef, portant d'autres modifications du même arrêté et déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 166, § 2, du même Code type arrêté royal prom. 24/03/2022 pub. 20/04/2022 numac 2022040674 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des personnalités du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 27/03/2022 pub. 20/04/2022 numac 2022040738 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du troisième assesseur juridique suppléant auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022040714 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er février 2022, entrant en vigueur le jour de la publication du présent arrêté dans le Moniteur belge, est acceptée la démission honorable de M. Istaz H. de ses fonctions de juge consulaire au tr Par ordonnance des justices de paix et tribunal de police de Liège en date du 15 février 2022, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022040744 source service public federal interieur Planning et Sélection Concerne : Lancement de procédures de promotion dans la classe A3 I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat les emplois suivants sont déclarés - 1 emploi de Conseiller dans la classe A3 - Conseiller Affaires juridiques - Commissariat général (...) type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 20/04/2022 numac 2022040745 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant diverses dispositions concernant le télétravail et le travail en bureau satellite dans la fonction publique fédérale administrative type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022201927 source service public federal chancellerie du premier ministre Désignation Par arrêté royal du 27 mars 2022, qui produit ses effets le 15 avril 2022, Mme Meganck, Kathleen est désignée comme titulaire de la fonction de management -1 - Responsable d'audit interne du Service fédéral d'audit interne. Confo type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022202165 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement du mandat de la présidente Par arrêté royal du 10 avril 2022, le mandat de Mme KLEINERMANS Diane, est renouvelé pour un terme (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022202177 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination du pré Par arrêté royal du 10 avril 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/04/2022 pub. 20/04/2022 numac 2022031625 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/04/2022 pub. 20/04/2022 numac 2022031626 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/04/2022 pub. 20/04/2022 numac 2022031628 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/04/2022 pub. 20/04/2022 numac 2022031627 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022040599 source regie des batiments Personnel. - Mobilité Par arrêté ministériel du 10 février 2022, Madame Ellen VAN DE VELDE, agent définitif dans la class(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022040647 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygène Autorisation de transport B323-4446 Par arrêté ministériel du 25 mars 2022, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport B323-2337 du 26 juillet 1993, pour le transport d'oxygène par canalisation, type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022040675 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A329-4183 Par arrêté ministériel du 28 mars 2022, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport A323-2408 du 23 juillet 1993 pour le transport du gaz naturel pa

ordonnance

type ordonnance prom. 17/03/2022 pub. 20/04/2022 numac 2022020646 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires en vue de la transposition de la directive 2018/2001 et de la directive 2019/944

liste

type liste prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022202086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.f(...) type liste prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022202218 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Business analyst (niveau A1), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG22110 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/05/2022 inclus via www.selor.be La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022202215 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de psychologues expert (niveau A1), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG22124 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/05/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022202220 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables d'Equipe financière (niveau A1), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG22097 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/05/2022 inclus via www.selor.be Une (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022031228 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 11/03/2022, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022031310 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière - Renouvellement Par arrêté du 14/03/2022, l'autorisation d'organiser un service de gardiennage L'autorisation porte sur les activités de: - Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...)

erratum

type erratum prom. 23/12/2021 pub. 20/04/2022 numac 2022040589 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités relatives au forfait unique visé à l'article 4 de la loi du 15 décembre 2021 portant des mesures en vue de la hausse des prix de l'énergie en 2021 et confirmant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité. - Erratum

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022040633 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction Article 1 er . La fixation des réunions Le Comité de direction se réunit sur invitation du Président et ce au moins une fois par mois, sauf durant le mois d'août. Art. 2. Les Les convocations pour les réunions du Comité de direction doivent être en possession des membres au(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022201577 source service public de wallonie Pouvoirs locaux DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 approuve la délibération du 10 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Daverdisse établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 approuve les délibérations du 10 novemb(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022040746 source service public federal de programmation politique scientifique Participation au programme de recherche concernant l'Observation de la Terre par satellite "STEREO IV" qui fait partie du programme spatial I. Introduction En application de la décision du Conseil des Ministres du 22 novembre 2(...) Pour ce programme, l'Etat fédéral va conclure un accord de coopération avec les Régions et les Comm(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022201898 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059130 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022201621 source service public de wallonie Pouvoirs locaux SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2021 approuve la délibération du 15 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Seneffe établit, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe sur les éoliennes destinées à la pro SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2021 non approuve la délibération du 15 novembr(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022201899 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL702985 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022201900 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL702739 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022201902 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK008191 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022201901 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002702 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022201903 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021060044 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022201907 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PL001513 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022201904 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017431 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022201906 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002413 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022201905 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002751 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022201986 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001009948 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022201984 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350176080 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022201985 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3112155 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022201987 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017470 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022201989 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE3796000194 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022201988 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017405 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022201990 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002711 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022201993 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350168304 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022201992 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002783 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022201991 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002709 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022202139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022040185 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er février 2022, Monsieur VANDENBULCKE Jérémy, est nommée agent de (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022040183 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 décembre 2021, Madame Kerstin SCHEUREN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er oct Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022040595 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 8 mars 2022, Madame Céline STROBBE, est nommée agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er février 2022 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nominations prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022040596 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 8 mars 2022, Madame Gwenny PANNEKOEK, est nommée agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er mars 2022. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nominations prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022040597 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 8 mars 2022, Monsieur Kevin RENDERS, est nommé agent définitif dans la classe A2 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er février 2022 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nominations prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022040598 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 3 décembre 2021, Madame Stefanie BRANDS, est nommée agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments à partir du 1 er novembre 2021. Conformément aux lois coordonnées sur l

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022202178 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un président s Par arrêté royal du 10 avril 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022202193 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 avril 2022, qui entre en vigueur le jour de la prés Par le même arrêté, Mme ANGBASEMBINA Anne, est nommée en qualité de membre effectif audit collège, (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022031731 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que deux emplois **** de juge au contentieux des étrangers sont à conférer prochainement au Conseil du Contentieux des Etrangers. Afin de Conditions de nomination à l'emploi La nomination se fait par le Roi sur une liste de trois noms(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022040669 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistants sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire est organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité à 50 Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de première instance francophone de ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022040678 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'expert est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée dont le nombre maximum de candidats sera limité à 30 **** **** au parquet de **** : 1. Précisions: Attestations Peuvent postuler la(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022040670 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire est organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité à 30 Assistant gestionnaire de dossiers au greffe de la cour de cassation : 1. Précisions: Attesta(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022040877 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que quatre emplois francophones de juge au contentieux des étrangers sont à conférer prochainement au Conseil du Contentieux des Etrangers. Afin de Conditions de nomination à l'emploi La nomination se fait par le Roi sur une liste de trois noms(...)

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type document prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022020491 source service public regional de bruxelles CPAS d'Auderghem. - Annulation. - Marchés publics Par arrêté du 24 février 2022 est annulé la délibération du 20 décembre 2021 par laquelle le conseil de l'action sociale d'Auderghem décide d'attribuer le marché public de services concernant la type document prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022020710 source ministere de la communaute francaise Commission d'agrément des hygiénistes bucco-dentaires: appel à candidatures Le Ministère de la Communauté française - Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique Référence légale Arrêté du Gouvernement de la (...) type document prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022040511 source region de bruxelles-capitale Commune de Saint-Josse-Ten-Noode Par arrêté du 25/02/2022 est approuvée la délibération du 24/11/2021 par laquelle le conseil communal de la Commune de Saint-Josse-Ten-Noode décide d'approuver le compte 2020, sous réserve des modifications annex type document prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022201795 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé Par arrêté du Directeur général du 24 mars 2022, qui en sont nommés membres de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aid(...) type document prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022202028 source service public de wallonie Environnement Par décision du 1 er avril 2022, M. Marc Badot, rue des Crépalles 14 à 4500 Huy est agréé en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 61019/0002/299. type document prom. -- pub. 20/04/2022 numac 2022202213 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires processus (niveau A2), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG22035 Ladite sélection a été clôturée le 14/04/2022. Le nombre de lauréats s'él(...) La liste est valable 1 an.
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