SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2021 approuve la délibération du 15 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Seneffe établit, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité a l'exception du deuxième paragraphe de l'article 6 qui n'est pas approuvé.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2021 non approuve la délibération du 15 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Seneffe établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2021 approuve la délibération du 28 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2021 approuve la délibération du 8 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Tubize établit, pour l'exercice 2022, une redevance sur l'utilisation des conteneurs enterrés intelligents de type CIPOM (conteneur intelligent pour les ordures ménagères) et de type CIFFOM ((conteneur intelligent pour la fraction fermentescible des ordures ménagères).

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2021 approuve la délibération du 8 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Tubize établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la gestion des déchets ménagers et assimilés à l'exception de l'article 9 et des termes « après le premier rappel » contenus à l'article 10 qui ne sont pas approuvés.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2021 approuve la délibération du 8 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Villers-la-Ville établit, pour l'exerce 2022, une redevance relative à la collecte des déchets ménagers (tarification des sacs).

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2021 approuve la délibération du 8 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Villers-la-Ville établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement des immondices.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2021 approuve la délibération du 25 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour l'exercice 2022, une redevance communale pour la délivrance de sacs-poubelles réglementaires destinés à la fraction organique ou à la fraction résiduaire des déchets ménagers et assimilés.