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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination du président Par arrêté royal du 10 avril 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de président de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. SALEMBIER Bert.

Par le même arrêté, M. DELTOUR Jan, juge d'honneur au Tribunal de première instance de la Flandre Occidentale, est nommé en qualité de président de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en remplacement de M. SALEMBIER Bert, dont il achèvera le mandat.