SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350168304 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur;

Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert DE1350168304, de l'Allemagne vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Poussières de filtration de fumées (Pb : 30-50 %; 6-16 % Zn; 0.5-6 % Cd; 0.2-1.2 % Sn; 0.4-2.5 % Cu; 0.05-1 % Sb; 0,1-1 % As; 0.3-3 % Fe; 0-0.3 % Ni; 0.1-0.8 % Bi; 0.02-0.5 % Ag,...)

Code (1) :

100404

Quantité maximale prévue :

3 000 tonnes

Période prévue (demande) :

01/01/2022 - 31/12/2022

Notifiant :

AURUBIS

20539 HAMBURG

Centre de traitement :

REVATECH ENGIS

4480 ENGIS

Namur, le 20 décembre 2021. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.