SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 approuve la délibération du 10 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Daverdisse établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 approuve les délibérations du 10 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Herbeumont établit les règlements suivants :

Redevance pour couvrir les frais administratifs liés au traitement des demandes de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation, de permis d'environnement, de permis unique, de certificats d'urbanisme et les autorisations sur les cours d'eau de 3ème catégorie

Exercices 2022 à 2025

Redevance pour la délivrance des cartes d'identités électroniques

Exercices 2022 à 2025

Redevance pour l'envoi de fax par la commune et la réalisation de copies papier, pour le compte de citoyens

Exercices 2022 à 2025

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 approuve les délibérations du 10 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Modave établit les règlements suivants :

Redevance sur l'octroi d'une parcelle de terrain, d'une loge ou d'un cavurne dans un cimetière

Dès l'entrée en vigueur et jusque la fin de l'exercice 2025

Redevance sur le traitement des dossiers relatifs aux demandes de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, modification de permis d'urbanisation, permis d'environnement et permis unique

Dès l'entrée en vigueur et jusque la fin de l'exercice 2025

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 approuve les délibérations du 10 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Modave établit les règlements suivants :

Taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés

Exercice 2022

Taxe indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2022 à 2025

Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2022 à 2025

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 approuve les délibérations du 10 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Sprimont établit les règlements suivants :

Taxe sur la gestion des déchets des ménages

Exercice 2022

Taxe sur la gestion des déchets des entreprises

Exercice 2022

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 approuve la délibération du 5 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Virton établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 approuve la délibération du 5 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Virton établit, pour l'exercice 2022, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique, conformément à la structure tarifaire.