Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 7 avril 2022

Accès rapide:

code civil

type code civil prom. -- pub. 07/04/2022 numac 2022055750 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Nicole Alice Elisabeth Marie, Van Langenhoven Mme Nicole Alice El Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 07/04/2022 numac 2021205946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans en application des conventions collectives de travail n° 151 et n° 155 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 07/04/2022 numac 2021205965 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au volet social dans la formation de réseaux hospitaliers type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 07/04/2022 numac 2021205945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, et portant exécution de la convention collective de travail n° 151 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 07/04/2022 numac 2021205944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture relative aux conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise 20 ans dans un régime de travail de nuit, métier lourd et 35 ans de passé professionnel et carrière longue (1) type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 07/04/2022 numac 2021205966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, déterminant, pour 2023-2024, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2023 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration, en exécution de la convention collective de travail du Conseil national du Travail n° 155 type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 07/04/2022 numac 2021205968 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans avec une carrière professionnelle de 40 ans type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 07/04/2022 numac 2021205967 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (1) type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 07/04/2022 numac 2021206000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, en exécution de la convention collective de travail n° 157 du 15 juillet 2021 du Conseil national du Travail, fixant, du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 07/04/2022 numac 2021206002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'engagement de solidarité pension complémentaire chômage temporaire « CORONAVIRUS » type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 07/04/2022 numac 2021206001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise 20 ans dans un régime de travail de nuit, métier lourd et 35 ans de passé professionnel et carrière longue (1) type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 07/04/2022 numac 2021206006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 07/04/2022 numac 2021206007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière (1) type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 07/04/2022 numac 2021206010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 07/04/2022 numac 2021206012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques relative au chômage temporaire force majeure "Corona" et au supplément à la prime de fin d'année 2021 type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 07/04/2022 numac 2021206008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, en exécution de la convention collective de travail n° 156 du 15 juillet 2021 du Conseil national du Travail, fixant, pour 2021 et 2022, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 07/04/2022 numac 2021206011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans en application des conventions collectives de travail n° 143 et n° 155 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 07/04/2022 numac 2021206014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé relative à la détermination, pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022, des conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel ou qui ont une carrière longue, en exécution de la convention collective de travail du Conseil national du Travail n° 153 type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 07/04/2022 numac 2021206013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé relative à la détermination, pour 2023 et 2024, des conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2023 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration, en exécution de la convention collective de travail du Conseil national du Travail n° 155 type arrêté royal prom. 17/03/2022 pub. 07/04/2022 numac 2022031521 source agence federale pour l'accueil des demandeurs d'asile Arrêté royal portant sur la désignation de la remplaçante temporaire de la fonction de management de Directeur des services généraux pour l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2022 numac 2022031527 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la cellule de coordination du commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19 type arrêté royal prom. 12/06/2020 pub. 07/04/2022 numac 2022040482 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/03/2022 pub. 07/04/2022 numac 2022201794 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant création du Conseil national de sécurité, du Comité stratégique du Renseignement et de la Sécurité et du Comité de coordination du Renseignement et de la Sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2022 numac 2022201917 source service public federal securite sociale Office national de Sécurité sociale. - Personnel. - Attribution de la fonction de management de directeur général des services de l'Inspection Par arrêté royal du 29 mars 2022, qui entre en vigueur le 1 er avril 2022, la fonction de m Il est désigné dans le cadre bilingue néerlandophone. Le recours en annulation de l'acte précité(...)

avis

type avis prom. -- pub. 07/04/2022 numac 2022031418 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Julien DEPAUW et Rosine DE LANGE, ayant élu domicile chez Me Bart Engelen, avoca Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 235.614/X-18.084. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 07/04/2022 numac 2022031543 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Evelien LIEVERS, Jens HERMANS, Wannes et Liesbeth HERMANS, ayant tous élu domicil Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 24 décembre 2021. Cette affaire est inscrite au rôl(...)

liste

type liste prom. -- pub. 07/04/2022 numac 2022201717 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de secrétaires pour le parquet national pour la sécurité routière (niveau B) néerlandophones pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG22182 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/04/2022 inclus (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 07/04/2022 numac 2022201920 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le Ministère de la Défense : Attachés - Accession niveau A (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22002 Le nombre de lauréats s'élève à 9. Ladite sélecti(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 07/04/2022 numac 2022201931 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour le Ministère de la Défense. - Attachés - Accession niveau A (m/f/x) - BNG22003 Le nombre de lauréats s'élève à 7. Ladite sélection a été clôturée l(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 07/04/2022 numac 2022201944 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des collaborateurs techniques néerlandophones pour le service d'Infrastructure (niveau D) pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG22180 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/04/2022 inclus via(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 07/04/2022 numac 2022201968 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Assistants de surveillance pénitentiaire pour la région d'Arlon (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG22116 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/05/2022 inclus via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/04/2022 numac 2022201322 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2022 approuve la délibération du 20 décembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un coordinateur du Plan Energie-Climat AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 14 février 2022 approuve la délibération du 20 décembre 202(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/12/2021 pub. 07/04/2022 numac 2022201191 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement instaurant un système de subventionnement pour les projets pilotes des communes dans le cadre de la mise en oeuvre du plan intégré pour l'énergie et le climat

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2022 numac 2022040358 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 janvier 2022, Monsieur Christian GIET, est nommé agent de l'Etat dans la cla(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/04/2022 numac 2022020672 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place **** suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** - **** gestionnaire de dossiers (bibliothécaire) au parquet à la Cour de **** ****: 1 type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/04/2022 numac 2022020673 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. **** places **** suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve: - Greffier au tribunal de première instance ****: 1 Attestations Peuvent postuler les ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/04/2022 numac 2022020675 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place **** suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** - **** au parquet **** occidentale: 1 Attestations Peuvent postuler la place ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/04/2022 numac 2022020674 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place **** suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité à 10 - **** **** au service d'appui commun auprès du collège des cours et tribunaux **** : (...)

document

type document prom. -- pub. 07/04/2022 numac 2022031099 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Transporteurs enregistrés pour le transport de déchets autres que dangereux Situation au 1 er janvier 2022 DENOM(...) type document prom. -- pub. 07/04/2022 numac 2022201642 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'ordre judiciaire : Greffiers pour la Cour du travail et le Tribunal du travail du juridiction de Gand (m/f/x) - BNG22029 Les collaborateurs rentrant dans(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 21 avril 2022. Pour tout renseignement complémentair(...) type document prom. -- pub. 07/04/2022 numac 2022201700 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'ordre judiciaire : Assistants au tribunal d'entreprise d'Anvers (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22035 Les collaborateurs rentrant dans les conditions (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 21 avril 2022. Pour tout renseignement complémentair(...) type document prom. -- pub. 07/04/2022 numac 2022201712 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'ordre judiciaire : Secrétaires pour des différents parquets du ressort de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22033 Les collaborateurs rentrant(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 21 avril 2022. Pour tout renseignement complémentair(...) type document prom. -- pub. 07/04/2022 numac 2022201788 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'ordre judiciaire : - Secrétaires pour différents parquets (dans l'arrondissement d'Anvers et de Limbourg) (m/f/x) - BNG22037 Les collaborateurs rentrant (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 21/04/2022 inclus. Pour tout renseignement complémen(...) type document prom. -- pub. 07/04/2022 numac 2022201718 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'ordre judiciaire: Secrétaires pour l'auditorat général Gand et l'auditorat du travail Gand (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22031 Les collaborateurs r(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 21/04/2022 inclus. Pour tout renseignement complémen(...) type document prom. -- pub. 07/04/2022 numac 2022201825 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'ordre judiciaire: Greffiers pour différentes cours et tribunaux d'arrondissement de Bruxelles (m/f/x) - BNG22030 Les collaborateurs rentrant dans les con(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 21 avril 2022. Pour tout renseignement complémentair(...) type document prom. -- pub. 07/04/2022 numac 2022201958 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'assistants administratifs pour le service d'infrastructure (niveau B) néerlandophones pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG22006 Ladite sélection a été clôturée le 04/04/2022. Le n(...) La liste est valable 1 an.
^