publié le 07 avril 2022
Office national de Sécurité sociale. - Personnel. - Attribution de la fonction de management de directeur général des services de l'Inspection Par arrêté royal du 29 mars 2022, qui entre en vigueur le 1 er avril 2022, la fonction de m Il est désigné dans le cadre bilingue néerlandophone. Le recours en annulation de l'acte précité(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2022201917
- pub.
- 07/04/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office national de Sécurité sociale. - Personnel. - Attribution de la fonction de management de directeur général des services de l'Inspection Par arrêté royal du 29 mars 2022, qui entre en vigueur le 1er avril 2022, la fonction de management de directeur général des services d'Inspection près l'Office national de Sécurité sociale est attribuée à Monsieur Jona CEUPPENS pour une période de six ans.
Il est désigné dans le cadre bilingue néerlandophone.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.