1er AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la cellule de coordination du commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37 ;

Vu l'arrêté royal du 13 novembre 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la cellule de coordination du commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19 ;

Vu les avis des Inspecteurs des Finances, donnés le 24 et 25 février 2022 ;

Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 16 mars 2022 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 16 mars 2022 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Vu l'urgence ;

Considérant que l'arrêté royal du 13 novembre 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la cellule de coordination du commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19, n'a pas prévu de disposition concernant la possibilité d'octroyer une allocation forfaitaire de départ telle que d'application aux membres des organes stratégiques fédéraux ;

Qu'il s'indique de prévoir une telle possibilité afin d'assurer une égalité de traitement entre le directeur, les collaborateurs de fond et les membres du personnel d'exécution du commissariat et les directeurs, les collaborateurs de fond et les membres du personnel d'exécution des organes stratégiques fédéraux ;

Qu'actuellement, la mission du commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19 a été prolongée jusqu'au 9 avril 2022 et qu'il est, dès lors, approprié de prévoir ces nouvelles règles en temps utile ;

Sur la proposition du Premier Ministre, du Ministre de la Santé publique et de la Ministre de l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 13 novembre 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la cellule de coordination du commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19, les mots « 16 et 17 » sont remplacés par les mots « 16, 17 et 18 ».

Art. 2.Le Premier Ministre, le Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions et le Ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er avril 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, A. DE CROO Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN