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M.B. Index des textes publiés le 8 février 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/11/2021 pub. 08/02/2022 numac 2021043159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », portant sur le versement en 2021 et 2022 d'une cotisation spéciale en vue de la formation d'ouvriers portuaires, des travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et des gens de métier de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée - groupes à risque type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 08/02/2022 numac 2021205002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. 12/12/2021 pub. 08/02/2022 numac 2021205081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 21/12/2021 pub. 08/02/2022 numac 2022030126 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant onzième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19 type arrêté royal prom. 21/12/2021 pub. 08/02/2022 numac 2022030140 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant onzième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 18/01/2022 pub. 08/02/2022 numac 2022030185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2022 numac 2022030356 source service public federal interieur Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Presto 1 euro » Conformément à l'article 22 de l'arrêté royal du 31 août 2014 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement so - de vente des billets ressortissant aux numéros de jeu 721/723, est fixé au 4 février 2022 ; - (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2022 numac 2022030673 source orde van vlaamse balies et ordre des barreaux francophones et germanophone Avis officiel Le chapitre 1 er de l'arrêté royal du 26 avril 2018 établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais des praticiens de l'insolvabilité traite des règles relative(...) L'article 3 de l'arrêté royal du 26 avril 2018 établissant les règles et barèmes relatifs à la fixa(...) type arrêté royal prom. 29/01/2022 pub. 08/02/2022 numac 2022200452 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 42, 44 et 50 de l'arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 08/02/2022 numac 2022200524 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL « SIGeDIS » pour l'année 2022

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/01/2022 pub. 08/02/2022 numac 2022200521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2019 portant délégation de compétences

arrêt

type arrêt prom. 16/12/2021 pub. 08/02/2022 numac 2021043584 source service public federal mobilite et transports Arrêté du Président du Comité de direction du SPF Mobilité et Transports portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Mobilité et Transports du 14 novembre 2019 portant délégation de la compétence d'assermenter les agents constatateurs qui veillent au respect de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer et ses arrêtés d'exécution type arrêt prom. 24/12/2021 pub. 08/02/2022 numac 2022030313 source service public federal securite sociale Arrêté du comité général de gestion fixant le plan du personnel 2022 de Fedris

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/02/2022 numac 2022200494 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 16 décembre 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 décembre 2021, la Cour d'appel d'Anvers a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 221, § 1 er , de la loi générale sur les douanes et accises viole-t-il le(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/02/2022 numac 2022200635 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux arrêts des 17 décembre 2021 et 3 janvier 2022, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 18 janvier 2022, le Conseil pour les contestations relatives « Les articles II.18 et II.21 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018 violent-ils les articles (...)

décret

type décret prom. 20/01/2022 pub. 08/02/2022 numac 2022200572 source service public de wallonie Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort type décret prom. 20/01/2022 pub. 08/02/2022 numac 2022200574 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation type décret prom. 20/01/2022 pub. 08/02/2022 numac 2022200575 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre Etats membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020 type décret prom. 20/01/2022 pub. 08/02/2022 numac 2022200576 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la régularisation des réductions de surcharge certificats verts type décret prom. 20/01/2021 pub. 08/02/2022 numac 2022200610 source service public de wallonie Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en oeuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2021 pub. 08/02/2022 numac 2021022778 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/01/2022 pub. 08/02/2022 numac 2022020263 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant une subvention de compensation pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil de la petite enfance, et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil de la petite enfance à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne leur prolongation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2022 pub. 08/02/2022 numac 2022200667 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International

règlement

type règlement prom. -- pub. 08/02/2022 numac 2022030270 source service public federal securite sociale Accord national médico-mutualiste 2022-2023 Conseil des ministres 28/01/2022. - Notification point 21 CONCERNE : MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Approbation de la convention nationale avec les médecin et les organismes assureurs, en exécution d(...)

avis

type avis prom. -- pub. 08/02/2022 numac 2022030111 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L`A.S.B.L. LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX a demandé l'annulati Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 234.503/XIII-9394. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 08/02/2022 numac 2022030112 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L`A.S.B.L. LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX a demandé l'annulati Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 234.512/XIII-9396. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 08/02/2022 numac 2022030113 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L`A.S.B.L. LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX a demandé l'annulati Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 234.513/XIII-9397. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 08/02/2022 numac 2022030114 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L`A.S.B.L. LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX a demandé l'annulati Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 234.514/XIII-9398. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 08/02/2022 numac 2022030115 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L`A.S.B.L. LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX a demandé l'annulati Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 234.515/XIII-9399. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 08/02/2022 numac 2022030171 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur M. BALTER et autres ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernemen Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 4 novembre 2021. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 08/02/2022 numac 2022030172 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. DERBY a sollicité l'annulation de l'arrêté royal du 13 septembre 2021 por Cet arrêté royal et son annexe ont été publiés au Moniteur belge du 16 septembre 2021. Cette af(...) type avis prom. -- pub. 08/02/2022 numac 2022030623 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Les A.S.B.L. A.D.D.E. et MRAX ont demandé, à titre principal, l'annulation de l'a Cet arrêté du 13 octobre 2021 a été publié au Moniteur belge du 19 octobre 2021. Cette affaire e(...) type avis prom. -- pub. 08/02/2022 numac 2022200537 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 12 octobre 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 janvier 2022, le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Termonde « 1) L'article 3 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, tel qu'il était applicable avant(...) type avis prom. -- pub. 08/02/2022 numac 2022200634 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 11 janvier 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 janvier 2022, le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, a « 1. L'article 435, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle, inséré par l'article 161 de la loi (...)

liste

type liste prom. -- pub. 08/02/2022 numac 2022200686 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire. - Attachés B & CG (m/f/x) pour le service d'appui du ministère public - BFG21216 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sél(...) La liste est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 08/02/2022 numac 2022200745 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de HR Officer -Administration du personnel et des salaires (niveau B), francophones, pour le SPF Stratégie et appui. - Numéro de sélection : AFG22019 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/02/2022 inclus v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/02/2022 numac 2022200446 source service public de wallonie Pouvoirs locaux LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 modifie la délibération du 31 août 2021 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut décide de modifier le statut administratif du personnel communal non-ense LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 modifie la délibération du 31 aoû(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/02/2022 numac 2022200295 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2021 approuve, à l'exception de l'article 28, dernier alinéa, la délibération du conseil communal de Charleroi du 25 octobre 2021, relatif à la modification des statuts de la Régi CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2021 approuve la délibération du conseil commu(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 08/02/2022 numac 2022200408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...) type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 08/02/2022 numac 2022200563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 31/01/2022 pub. 08/02/2022 numac 2022200696 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus

document

type document prom. -- pub. 08/02/2022 numac 2021043521 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Psychologues soins (niveau A1) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21207 Ladite sélection a été clôturée le 07/12/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 17. La liste est(...) En outre, une liste spécifique de 0 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est (...) type document prom. 14/01/2022 pub. 08/02/2022 numac 2022020139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément en qualité d'éditeur de titres-repas sous forme électronique. - Agrément type document prom. -- pub. 08/02/2022 numac 2022020099 source autorite belge de la concurrence Affaire n° CONC-C/C-22/0005. - Pidpa et Water-link. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 18 janvier 2022, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...) type document prom. -- pub. 08/02/2022 numac 2022030267 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale COVID-19 . - Lignes directrices pour les personnes qui se sont rendues dans une zone à haut risque de transmission et arrivant sur le territoire bruxellois - Lignes directrices pour des contacts à haut risque Madame, Mons(...) A l'attention des personnes qui se sont rendues dans une zone à haut risque et arrivant sur le terr(...) type document prom. -- pub. 08/02/2022 numac 2022030622 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Attachés marchés publics (niveau A2) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21168 Ladite sélection a été clôturée le 29/09/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste es(...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est va(...) type document prom. -- pub. 08/02/2022 numac 2022200673 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Pédagogues- Cellule de guidance (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21288 Ladite sélection a été clôturée le 28/01/2022. Le nombre de lauréats(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 08/02/2022 numac 2022200674 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts ICT pour le Laboratoire de Cyberdéfense (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21276 Ladite sélection a été clôturée le 25/01/2022. Le nomb(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 08/02/2022 numac 2022200676 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables qualité (niveau A2) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21278 Ladite sélection a été clôturée le 27/01/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 2.(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 08/02/2022 numac 2022200701 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers en prévention niveau II (niveau C), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG21428 Ladite sélection a été clôturée le 01/02/2022. Le nombre de(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 08/02/2022 numac 2022200718 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts Service Desk ICT (niveau B), francophones, pour SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG21161 Ladite sélection a été clôturée le 2(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifiqu(...) type document prom. -- pub. 08/02/2022 numac 2022200729 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de System Administrators (niveau B), francophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21227 Ladite sélection a été clôturée le 02/02/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La list(...) type document prom. -- pub. 08/02/2022 numac 2022200730 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Traducteurs-Interprètes (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG21226 Ladite sélection a été clôturée le 21/12/2021. Le nombre de l(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 08/02/2022 numac 2022200732 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de dossiers juridiques (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG21274 Ladite sélection a été clôturée le 07/01/2022. Le nombre de lauréats s'é(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 08/02/2022 numac 2022200733 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Java Developers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG21293 Ladite sélection a été clôturée le 17/01/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La list(...) type document prom. -- pub. 08/02/2022 numac 2022200731 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Testers/ test automators (niveau A1), francophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21213 Ladite sélection a été clôturée le 02/02/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La (...) type document prom. -- pub. 08/02/2022 numac 2022200741 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Community Managers (niveau A1), néerlandophones, pour SPF Chancellerie du Premier Ministre. - Numéro de sélection : ANG20358 Ladite sélection a été clôturée le 03/02/2022. Le nombre de lauréats(...) La liste est valable 1 an.
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