26 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2019 portant délégation de compétences

Le Ministre du Travail, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 3 février 2002 portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, modifié par les arrêtés royaux des 29 mai 2018 et 18 avril 2021;

Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2019 portant délégation de compétences, modifié par les arrêtés ministériels des 23 septembre 2020 et 17 janvier 2021, Arrête :

Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté ministériel du 17 juin 2019 portant délégation de compétences, modifié par les arrêtés ministériels des 23 septembre 2020 et 17 janvier 2021 les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation ou en cas d'absence ou d'empêchement, à l'agent chargé par le Président du Comité de direction de diriger ce Service d'encadrement » sont remplacés par les mots « Directeur des Services de support »;2° les mots « fiches de traitement » sont remplacés par les mots « fiches de carrière ».

Art. 2.Dans les articles 7, 8, 9, 11, § 2, 13, § 2, 14, § 2 et 15, alinéa 2 du même arrêté, les mots « Directeur du Service d'encadrement Budget et Contrôle de gestion ou en cas d'absence ou d'empêchement, à l'agent chargé par le Président du Comité de direction de diriger ce Service d'encadrement » sont remplacés par les mots « Directeur des Services de support ».

Art. 3.Dans les articles 11, § 4, 13, § 4 en 14, § 4 du même arrêté, les mots « Directeur du Service d'encadrement ICT ou en cas d'absence ou d'empêchement, à l'agent chargé par le Président du Comité de direction de diriger ce Service d'encadrement » sont remplacés par les mots « Directeur des Services de support ».

Art. 4.Dans les articles 9, premier et deuxième tirets, 11, § § 1 et 2, 13, § § 1 et 2, 14, § § 1 et 2 et 16, alinéa 2 les mots « 144.000 euro » sont remplacés par les mots « 140.000 euro ».

Art. 5.Dans le même arrêté, l'intitulé du chapitre 9 est remplacé par ce qui suit : « Direction générale Droit du travail et études juridiques ».

Art. 6.Dans le même arrêté, l'intitulé du chapitre 10 est abrogé.

Art. 7.Dans l'article 26 du même arrêté, l'alinéa 1er est complété par les mots « , Direction du contentieux ».

Bruxelles, le 26 janvier 2022.

P.-Y. DERMAGNE