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M.B. Index des textes promulgués le 26 janvier 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/01/2022 pub. 01/02/2022 numac 2022200468 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification des articles 34 et 34ter de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 26/01/2022 pub. 02/02/2022 numac 2022020127 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal portant la nomination de six membres de la Cellule de Traitement des Informations Financières

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/01/2022 pub. 04/02/2022 numac 2022200566 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 26/01/2022 pub. 08/02/2022 numac 2022200521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2019 portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. 26/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022030337 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le formulaire type à suivre pour la rédaction des rapports de fonctionnement visé à l'article 340, § 3, du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 26/01/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022020238 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 26/01/2022 pub. 08/04/2022 numac 2022031400 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le formulaire type à suivre pour la rédaction des rapports de fonctionnement visé à l'article 340, § 3, du Code judiciaire. - Traduction allemande

décret

type décret prom. 26/01/2022 pub. 28/01/2022 numac 2022030484 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 29 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket, en ce qui concerne le relèvement de la limite d'âge inférieure pour l'utilisation du COVID Safe Ticket et l'association de la fin de vigueur du décret du 29 octobre 2021 à l'urgence épidémique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/01/2022 pub. 21/02/2022 numac 2022030688 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction de la station d'épuration de Visé type arrêté ministériel prom. 26/01/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022030690 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction du collecteur d'eaux usées du Tunisbach , du collecteur d'eaux usées du bras secondaire de la Gueule et de plusieurs collecteurs d'eaux usées, à Plombières type arrêté ministériel prom. 26/01/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022030875 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement la révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg portant sur l'inscription d'une zone d'extraction devenant une zone naturelle au terme de l'exploitation, d'une zone de dépendances d'extraction et de deux zones naturelles sur le territoire de la commune de Saint-Léger (Châtillon), au lieu-dit « Au Frèchi », en extension du site dit « Sablière Lannoy », afin de permettre la poursuite de l'activité d'extraction existante
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