publié le 25 mai 2022
Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 approuve les délibérations du 21 décembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Flobecq établit les règlements fiscaux suivants : Redevance communale sur la demande de délivrance d(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2022202161
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- 25/05/2022
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 approuve les délibérations du 21 décembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Flobecq établit les règlements fiscaux suivants :
Redevance communale sur la demande de délivrance de documents administratifs relatifs aux demandes urbanistiques
Exercices 2022 à 2024
Redevance sur l'octroi de concessions au cimetière
Exercices 2022 à 2024
FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 approuve les dispositions relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 21 décembre par laquelle le conseil communal de Flobecq établit, pour les exercices 2022 à 2024, une redevance sur l'occupation des salles communales.