SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - objet : Prime corona - remplacement de la convention numéro 168631 du 27/10/2021 - durée de validité : du 27/10/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 169647/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 13/12/2021, déposée le 31/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - champ d'application : - Employés barémisés et barémisables - objet : Prime corona - remplacement de la convention numéro 168589 du 17/11/2021 - durée de validité : du 17/11/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 169648/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 25/11/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/08/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 169649/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Prime corona - modification de la convention numéro 168674 du 27/10/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169650/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 25/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Fixation des montants et des modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires par le fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 153889 du 11/09/2019 - exécution de la convention numéro 164538 du 07/04/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169651/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/11/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 169652/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/11/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Emplois de fin de carrière (janvier-juin 2023) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 169653/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/11/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169654/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/11/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 169655/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/11/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés - 62 ans - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 169656/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/11/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés - 60 ans - 40 ans de carrière - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169657/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/11/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés - RCC - Moins valides ou problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169658/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/11/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés - 60 ans - 33 ans de carrière - 20 ans de prestations de nuit - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169659/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/11/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés - 60 ans - 35 ans de carrière - métier lourd - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169660/CO/2140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 15/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Protocole d'accord 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - modification de la convention numéro 162111 du 08/07/2020 - exécution de la convention numéro 166666 du 15/07/2021 - exécution de la convention numéro 166667 du 15/07/2021 - exécution de la convention numéro 166892 du 15/07/2021 - exécution de la convention numéro 166894 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 169661/CO/1020900.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 17/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Conditions de travail - exécution de la convention numéro 091503 du 20/02/2009 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169662/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 15/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Conditions de travail - exécution de la convention numéro 091503 du 20/02/2009 - exécution de la convention numéro 130082 du 30/09/2015 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169663/CO/1020500.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO Convention collective de travail conclue le 22/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169664/CO/2170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Conditions de travail - exécution de la convention numéro 091503 du 20/02/2009 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169665/CO/1020800.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 31/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - hors du champ d'application : - Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : Groupes à risques - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169666/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 31/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - champ d'application : - Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : Groupes à risques - Lin et chanvre - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169667/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 31/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - hors du champ d'application : - Travailleurs occasionnels - Parcs et jardins - objet : Groupes à risques - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169668/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 31/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - champ d'application : - Parcs et jardins - objet : Groupes à risques - Parcs et jardins - exécution de la convention numéro 003978 du 23/06/1976 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169669/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 24/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Modification des statuts du fonds - exécution de la convention numéro 085853 du 18/10/2007 - modification de la convention numéro 096385 du 19/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169670/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 17/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Accord National 2021-2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169671/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 17/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Pouvoir d'achat - durée de validité : à partir du 17/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169672/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 27/11/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Protocole de convention collective 2021-2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169673/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 27/11/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant 33 ans de carrière professionnelle qui ont exercé un métier lourd et qui ont exercé un travail de nuit pendant 20 ans - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169674/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 27/11/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169675/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 27/11/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans après 35 ans de carrière professionnelle pour les travailleurs qui pour des raisons médicales sont inapte à poursuivre leur activité professionnelle - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169676/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 10/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169677/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 27/11/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2023-2024) - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 169678/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 27/11/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Modification des statuts du FSE - durée de validité : à partir du 01/07/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169679/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 01/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Absences - remplacement de la convention numéro 157708 du 19/02/2020 - durée de validité : à partir du 09/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169680/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 25/11/2021, déposée le 01/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2021-2022 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169681/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 25/11/2021, déposée le 01/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2023 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169682/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Primes d'équipes minima - exécution de la convention numéro 120793 du 12/02/2014 - remplacement de la convention numéro 154418 du 17/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169683/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Salaires horaires minima - exécution de la convention numéro 120793 du 12/02/2014 - remplacement de la convention numéro 154423 du 17/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169684/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - champ d'application : - Entreprises non conventionnées - objet : Salaires horaires entreprises non conventionnées - exécution de la convention numéro 120793 du 12/02/2014 - remplacement de la convention numéro 154425 du 17/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169685/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - champ d'application : - Entreprises non conventionnées - objet : Appointement mensuel entreprises non conventionnées - exécution de la convention numéro 120815 du 18/02/2014 - exécution de la convention numéro 156741 du 19/11/2019 - remplacement de la convention numéro 155995 du 19/11/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169686/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Barème minimum - exécution de la convention numéro 120815 du 18/02/2014 - remplacement de la convention numéro 156741 du 19/11/2019 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169687/CO/2070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 17/11/2021, déposée le 01/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - champ d'application : - Entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne - hors du champ d'application : - Communauté germanophone - objet : Augmentation des salaires - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169688/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 17/11/2021, déposée le 01/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - champ d'application : - Entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne - hors du champ d'application : - Communauté germanophone - objet : Prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 063380 du 30/05/2002 - remplacement de la convention numéro 122077 du 26/03/2014 - remplacement de la convention numéro 156717 du 28/11/2019 - remplacement de la convention numéro 157212 du 18/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169689/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 17/11/2021, déposée le 01/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - champ d'application : - Entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne - hors du champ d'application : - Communauté germanophone - objet : Jours de congé supplémentaires - remplacement de la convention numéro 086834 du 19/12/2007 - remplacement de la convention numéro 151745 du 07/05/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169690/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 17/11/2021, déposée le 01/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - champ d'application : - Entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne - hors du champ d'application : - Communauté germanophone - objet : Chômage temporaire - remplacement de la convention numéro 111899 du 03/10/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169691/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 17/11/2021, déposée le 01/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - champ d'application : - Entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne - hors du champ d'application : - Communauté germanophone - objet : Chèque-cadeau - modification de la convention numéro 156718 du 28/11/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169692/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 17/11/2021, déposée le 01/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - champ d'application : - Entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne - hors du champ d'application : - Communauté germanophone - objet : Abrogation de la CCT du 17/09/2013 relative aux emplois financés par l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 21/12/2012 - abrogation de la convention numéro 118382 du 17/09/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169693/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 01/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169694/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 01/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 169695/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 01/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169696/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 17/11/2021, déposée le 06/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2021-2022) - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169697/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 17/11/2021, déposée le 06/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2023-2024) - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 169698/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 17/11/2021, déposée le 06/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Emploie de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169699/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 17/11/2021, déposée le 06/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise 60 ans et 33 ans de carrière métiers lourds(travail de nuit) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 135595 du 15/09/2016 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169700/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 17/11/2021, déposée le 06/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise 58 ans et 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 135595 du 15/09/2016 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169701/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 17/11/2021, déposée le 06/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise 60 ans et 35 ans de carrière métiers lourds (travail de nuit) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 135595 du 15/09/2016 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169702/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 10/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - champ d'application : - Personnel navigant - Entreprises qui effectuent le transport de marchandises au moyen de la navigation par poussage et/ou en continu - objet : Conditions de travail et de rémunération dans la navigation par poussage et/ou en continu - modification de la convention numéro 086235 du 26/11/2007 - durée de validité : à partir du 01/10/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169703/CO/1390000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 01/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 152205 du 22/05/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 169704/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 01/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169705/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 01/12/2021 et enregistrée le 25/01/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 169706/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 01/12/2021 et enregistrée le 26/01/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169707/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 01/12/2021 et enregistrée le 26/01/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travail de nuit - métier lourd - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169708/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 01/12/2021 et enregistrée le 26/01/2022. - objet : Prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 142132 du 26/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/12/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169709/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 01/12/2021 et enregistrée le 26/01/2022. - objet : Congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 142128 du 26/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169710/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 01/12/2021 et enregistrée le 26/01/2022. - objet : Salaires horaires - exécution de la convention numéro 104916 du 16/06/2011 - remplacement de la convention numéro 153278 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/11/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169711/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 01/12/2021 et enregistrée le 26/01/2022. - objet : Chèques-repas - remplacement de la convention numéro 153277 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169712/CO/1490300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 17/11/2021, déposée le 06/12/2021 et enregistrée le 26/01/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise carrière longue - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 135595 du 15/09/2016 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169713/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 10/12/2021 et enregistrée le 26/01/2022. - hors du champ d'application : - Titre IV (conditions de rémunération): sous-secteur de la miroiterie - objet : Conditions de travail et de rémunération (2021-2022) - exécution de la convention numéro 017940 du 28/04/1987 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169714/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 10/12/2021 et enregistrée le 26/01/2022. - objet : Système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière (2021-2022) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169715/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 10/12/2021 et enregistrée le 26/01/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2021-2022) - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169716/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 10/12/2021 et enregistrée le 26/01/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans - 20 ans dans un régime de travail de nuit ou métier lourd - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169717/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 10/12/2021 et enregistrée le 26/01/2022. - objet : Heures supplémentaires - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169718/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 10/12/2021 et enregistrée le 26/01/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans (métiers lourds) - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169719/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 10/12/2021 et enregistrée le 26/01/2022. - objet : Prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169720/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 10/12/2021 et enregistrée le 26/01/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169721/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 10/12/2021 et enregistrée le 26/01/2022. - objet : Frais de transport - exécution de la convention numéro 026588 du 05/03/1991 - exécution de la convention numéro 141315 du 21/06/2017 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 154741 du 26/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169722/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 10/12/2021 et enregistrée le 26/01/2022. - objet : Emplois fin de carrière (janvier-juin 2023) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169723/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 10/12/2021 et enregistrée le 26/01/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2023-2024) - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 169724/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 10/12/2021 et enregistrée le 26/01/2022. - hors du champ d'application : - Entreprises ressortissant du sous-secteur de la miroiterie et du sous-secteur professionnel auxiliaire de l'industrie du verre pour l'article 3, alinéas 4, 5 en 6 - objet : Sécurité d'emploi et sécurité d'existence 2021-2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169725/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 10/12/2021 et enregistrée le 26/01/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169726/CO/1150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 26/01/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169727/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 26/01/2022. - objet : Chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169728/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 26/01/2022. - objet : Salaires horaires - exécution de la convention numéro 094262 du 18/06/2009 - remplacement de la convention numéro 153152 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169729/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 26/01/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 169730/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 26/01/2022. - objet : Crédit-temps, diminution de carrière, emploi de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 153153 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 169731/CO/1490200.