publié le 08 février 2022
Pouvoirs locaux LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 modifie la délibération du 31 août 2021 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut décide de modifier le statut administratif du personnel communal non-ense LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 modifie la délibération du 31 aoû(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2022200446
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- 08/02/2022
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 modifie la délibération du 31 août 2021 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut décide de modifier le statut administratif du personnel communal non-enseignant.
LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 modifie la délibération du 31 août 2021 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut décide de modifier le statut administratif du personnel administratif est approuvée à l'exception de la condition de recrutement être âgé(e) de 22 ans minimum au moment de la nomination.
QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2021 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la régie foncière de la commune de Quaregnon voté en séance du conseil communal en date du 25 novembre 2021.
ATH. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2021 de la Ville d'Ath votées en séance du conseil communal en date du 24 novembre 2021.
ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2021 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune d'Estaimpuis voté en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2021.
SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2021 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la Ville de Saint-Ghislain voté en séance du conseil communal en date du 29 novembre 2021.