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Arrêté Ministériel
publié le 08 février 2022

Pouvoirs locaux CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2021 approuve, à l'exception de l'article 28, dernier alinéa, la délibération du conseil communal de Charleroi du 25 octobre 2021, relatif à la modification des statuts de la Régi CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2021 approuve la délibération du conseil commu(...)

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service public de wallonie
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2022200295
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08/02/2022
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2021 approuve, à l'exception de l'article 28, dernier alinéa, la délibération du conseil communal de Charleroi du 25 octobre 2021, relatif à la modification des statuts de la Régie communale autonome ADLU. CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2021 approuve la délibération du conseil communal de Charleroi du 25 octobre 2021, relatif à la prise de participation, pour un montant de 1.008.014, 49 €, au capital de l'Agence de Développement Local Urbain.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2021 annule la délibération n° 17 du conseil communal de Durbuy du 31 mai 2021, relatif à « Règlement sur les hébergements touristiques. Modification. ».

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2021 approuve la délibération du conseil communal de Juprelle du 26 octobre 2021, relatif à l'adhésion à l'intercommunale IMIO par la souscription d'une part B d'un montant de 3,71 €.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 approuve la délibération du conseil communal de La Bruyère du 28 octobre 2021, relatif à la prise de participation pour un montant de 50.000,00 € au sein du capital de la régie communale autonome de La Bruyère.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 approuve la délibération du conseil communal de La Bruyère du 28 octobre 2021, relatif à l'adoption des statuts de la régie communale autonome.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2021 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 26 octobre 2021, relatif à l'adhésion au 1 er janvier 2022 de la ville de La Louvière dans le capital de HYGEA en tant qu'actionnaire « A » au domaine d'activités n° 1 « Collecte des ordures ménagères », sous domaine n° 3 « La gestion des PAC » et au domaine activités n°3 « Traitement de tout type de déchets tel que le traitement du bois et de la frigolite », correspondant à la souscription au capital de l'acquisition de 615 parts de 25 €.

LEUZE EN HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 approuve la délibération du conseil communal de Leuze-en-Hainaut du 31 août 2021, relatif à la modification des statuts de la régie communale autonome.

RIXANSART. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 approuve la délibération du conseil communal de Rixansart du 01 septembre 2021, relatif à la souscription d'une part Al « communes » dans le capital d'IGRETEC au prix de 6,20 €.

SAINT GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2022 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Ghislain du 29 novembre 2021, relatif à la modification de l'article 5 des statuts de la régie communale autonome Saint-Ghislain Sports relatif à la souscription de la Ville au capital de la Régie communale autonome Saint-Ghislain Sports.

SAINT GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2022 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Ghislain du 29 novembre 2021, relatif à l'augmentation du capital de départ de la régie communale autonome Saint-Ghislain Sports pour un montant de 400 000€.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2021 approuve la délibération du conseil communal de Theux du 19 octobre 2021, relatif à l'adhésion de la commune à l'agence immobilière sociale « ASBL Haute-Ardenne ».

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2021 approuve la délibération du conseil communal de Tubize 8 novembre 2021, relatif à l'adhésion aux secteurs « Droit commun », « Immobilier », « Management opérationnel et conseil externe « et » Promotion Immobilière publique » de la société coopérative ECETIA Intercommunale et de souscrire au capital à raison de : - Une part A d'une valeur unitaire de 225,00 € (émise gratuitement); - Une part Il d'une valeur unitaire de 25,00 €; - Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €; -Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 approuve la délibération du conseil communal de Waterloo du 12 octobre 2021, relatif à la souscription de parts bénéficiaires de l'organisme InBW à concurrence de 40.637,12 € correspondant à la quote-part financière dans les travaux d'égouttage de la rue Champ Rodange (phase 2).

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 approuve la délibération du conseil communal de Waterloo du 12 octobre 2021, relatif à la souscription de parts bénéficiaires de l'organisme d'assainissement agréé, InBW à concurrence de 131.128,54 € correspondant à la quote-part financière de la commune dans les travaux d'égouttage des rues Champ et du Forestier.

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