SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 24/09/2021, déposée le 13/10/2021 et enregistrée le 05/01/2022. - champ d'application : - Institutions et services agréés et/ou subventionnés en Communauté germanophone - objet : Revalorisation barémique en Communauté germanophone - remplacement de la convention numéro 168029 du 24/09/2021 - durée de validité : à partir du 01/09/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169186/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 29/11/2021 et enregistrée le 05/01/2022. - objet : Sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 154419 du 17/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169187/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 30/11/2021 et enregistrée le 05/01/2022. - objet : Cotisation Fonds de formation - exécution de la convention numéro 022612 du 22/03/1989 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169188/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 29/11/2021 et enregistrée le 05/01/2022. - champ d'application : - Employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions - objet : Sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 155993 du 19/11/2019 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169189/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 29/11/2021 et enregistrée le 05/01/2022. - champ d'application : - Représentants de commerce - objet : Prime de fin d'année pour les représentants de commerce - remplacement de la convention numéro 154440 du 17/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169190/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 30/11/2021 et enregistrée le 05/01/2022. - objet : Cotisation Fonds de formation - exécution de la convention numéro 027824 du 21/05/1991 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169191/CO/2070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 29/11/2021, déposée le 03/12/2021 et enregistrée le 05/01/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169192/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 29/11/2021, déposée le 03/12/2021 et enregistrée le 05/01/2022. - objet : Emplois de fin de carrière janvier-juin 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169193/CO/3150200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 06/12/2021 et enregistrée le 05/01/2022. - objet : Allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (2021-2022) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169194/CO/3250000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 06/12/2021 et enregistrée le 05/01/2022. - objet : Allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (janvier-juin 2023) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169195/CO/3250000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 05/01/2022. - objet : Crédit-temps avec motif et emplois de fin de carrière (2021-2022) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 169196/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 05/01/2022. - objet : Organisation du travail - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169197/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 05/01/2022. - hors du champ d'application : - Personnel de direction et cadres - objet : Pouvoir d'achat - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 169198/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 05/01/2022. - objet : Formation 2021-2022 - durée de validité : à partir du 16/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169199/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 05/01/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169200/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 05/01/2022. - objet : Congé d'ancienneté - modification de la convention numéro 120956 du 21/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169201/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 25/11/2021, déposée le 06/12/2021 et enregistrée le 05/01/2022. - champ d'application : - Etablissements et des services agréés et/ou subsidiés par la Communauté française, la Région wallonne et la Communauté germanophone ou la Commission communautaire française - Etablissements et services qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : Assimilations en matière de chômage temporaire dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid 19 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 169202/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/11/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 05/01/2022. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : Emplois de fin de carrière 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169203/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/11/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 05/01/2022. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs enjute ou en matériaux de remplacement - objet : Emplois de fin de carrière (janvier-juin 2023) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169204/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/11/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 05/01/2022. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169205/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/11/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 05/01/2022. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 169206/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/11/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 05/01/2022. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés - 62 ans - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 001279 du 03/05/1972 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 169207/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/11/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 05/01/2022. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés - 60 ans - 40 ans de carrière - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 001279 du 03/05/1972 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169208/CO/1200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 19/10/2021, déposée le 02/12/2021 et enregistrée le 05/01/2022. - champ d'application : - Personnel employé - objet : CCT d'interprétation de la CCT du 15 juin 2021 portant une prime pour le personnel d'encadrement - exécution de la convention numéro 166088 du 15/06/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169209/CO/3270100.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 02/12/2021 et enregistrée le 05/01/2022. - champ d'application : - Ouvriers portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et gens de métier - objet : Prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée - modification de la convention numéro 164344 du 31/03/2021 - prolongation de la convention numéro 164344 du 31/03/2021 - durée de validité : du 01/04/2021 au 30/11/2021 - numéro d'enregistrement : 169210/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 17/11/2021, déposée le 29/11/2021 et enregistrée le 05/01/2022. - champ d'application : - Travailleurs occasionnels - objet : Travailleurs occasionnels - exécution de la convention numéro 141598 du 21/08/2017 - remplacement de la convention numéro 156947 du 13/11/2019 - durée de validité : à partir du 01/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169211/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 17/11/2021, déposée le 29/11/2021 et enregistrée le 05/01/2022. - hors du champ d'application : - Travailleurs occasionnels - objet : Droit de formation - remplacement de la convention numéro 157745 du 09/01/2020 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2026, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 169212/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 17/11/2021, déposée le 29/11/2021 et enregistrée le 05/01/2022. - objet : Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 156945 du 13/11/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 169213/CO/3200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 22/11/2021 et enregistrée le 05/01/2022. - champ d'application : - Services d'aide aux familles et aux personnes âgées subsidiées par la Communauté germanophone - objet : Conditions de travail, de rémunération et d'indexation dans les services subsidiés par la Communauté germanophone - remplacement de la convention numéro 158182 du 25/11/2019 - durée de validité : à partir du 01/09/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169214/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 05/01/2022. - champ d'application : - Entreprises de transport de personnes sous le couvert d'une autorisation délivrée dans le cadre du Décret flamand relatif au transport individuel rémunéré de personnes en Flandre - objet : Modification de la CCT concernant les conditions de travail et de rémunération des chauffeurs de transport individuel rémunéré de personnes en Flandre - modification de la convention numéro 163544 du 21/01/2021 - modification de la convention numéro 165188 du 20/05/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169215/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 05/01/2022. - objet : Emploi de fin de carrière (2021-2022) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169216/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 05/01/2022. - objet : Emploi de fin de carrière (2023) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169217/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 05/01/2022. - champ d'application : - Travailleurs sous contrat à durée indéterminée - objet : Crédit-temps - modification de la convention numéro 077011 du 20/10/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169218/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO Convention collective de travail conclue le 22/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 05/01/2022. - objet : Groupes à risque 2021-2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169219/CO/2170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 22/11/2021, déposée le 30/11/2021 et enregistrée le 06/01/2022. - champ d'application : - Organisations qui ont leur siège social soit en Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale, à la condition limitative de leur inscription au rôle linguistique néerlandophone auprès de l'ONSS - objet : Emploi de fin de carrière 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169230/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 22/11/2021, déposée le 30/11/2021 et enregistrée le 06/01/2022. - champ d'application : - Organisations qui ont leur siège social soit en Région flamande, soit dans la Région Bruxelles-Capitale, à la condition limitative de leur inscription au rôle linguistique néerlandophone auprès de l'ONSS - objet : Emploi de fin de carrière 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169231/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 30/11/2021, déposée le 01/12/2021 et enregistrée le 06/01/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 169232/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 30/11/2021, déposée le 01/12/2021 et enregistrée le 06/01/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans - 40 ans de carrière professionnelle - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169233/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 30/11/2021, déposée le 01/12/2021 et enregistrée le 06/01/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans - 20 ans de travail de nuit - métier lourd - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169234/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 30/11/2021, déposée le 01/12/2021 et enregistrée le 06/01/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 58 ans 35 ans de carrière professionnelle - travailleurs moins valides et travailleurs ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169235/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 30/11/2021, déposée le 01/12/2021 et enregistrée le 06/01/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169236/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 30/11/2021, déposée le 01/12/2021 et enregistrée le 06/01/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 169237/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 30/11/2021, déposée le 01/12/2021 et enregistrée le 06/01/2022. - objet : Prise en charge de la cotisation patronale particulière dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise - modification de la convention numéro 156840 du 18/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169238/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/11/2021, déposée le 30/11/2021 et enregistrée le 06/01/2022. - hors du champ d'application : - Etablissements et services qui organisent de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans: crèches, prégardiennats, maisons communales d'accueil de l'enfance, maisons d'enfants, haltes-garderies - halte accueil d'urgence et en accueil flexible, services d'accueil extra-scolaire, services de gardiennes encadrées à domicile et de garde à domicile d'enfants malades - objet : Cotisation complémentaire pour des initiatives de formation et d'emploi - exécution de la convention numéro 086409 du 27/11/2007 - durée de validité : du 10/11/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169239/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 06/12/2021 et enregistrée le 06/01/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2021-2022) - Employés - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169240/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 06/12/2021 et enregistrée le 06/01/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2023-2024) - Employés - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 169241/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 06/12/2021 et enregistrée le 06/01/2022. - objet : Crédit-temps (2021-2022) - Employés - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 134422 du 09/06/2016 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169242/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 06/12/2021 et enregistrée le 06/01/2022. - objet : Crédit-temps (2023) - Employés - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 134422 du 09/06/2016 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 169243/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 06/12/2021 et enregistrée le 06/01/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - Employés - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169244/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 06/12/2021 et enregistrée le 06/01/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - Employés - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169245/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 06/12/2021 et enregistrée le 06/01/2022. - objet : Primes d'encouragement Flamandes - Employés - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169246/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 06/12/2021 et enregistrée le 06/01/2022. - objet : Reclassement professionnel pour certains employés - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169247/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 25/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 06/01/2022. - objet : Conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 116317 du 16/07/2013 - exécution de la convention numéro 140861 du 21/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2021 au 01/01/2023 - numéro d'enregistrement : 169248/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 25/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 06/01/2022. - objet : Congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 153896 du 11/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169249/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 25/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 06/01/2022. - objet : Conditions d'octroi de la dispense de disponibilité adaptée - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169250/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 25/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 06/01/2022. - objet : Conditions d'octroi de la dispense de disponibilité adaptée - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 169251/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 06/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 07/01/2022. - objet : Institution d'un Fonds de sécurité d'existence et la fixation de ses statuts - modification de la convention numéro 106640 du 13/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169267/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 06/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 07/01/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169268/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 06/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 07/01/2022. - objet : Crédit-temps 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169269/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 25/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 07/01/2022. - objet : Intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 153888 du 11/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169270/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 25/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 07/01/2022. - objet : Reclassement professionnel organisé au niveau sectoriel - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169271/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 25/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 07/01/2022. - objet : Chômage avec complément d'entreprise 62 ans - durée de validité : du 01/01/2022 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169272/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 25/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 07/01/2022. - objet : RCC à 60 ans avec 40 ans de prestations effectives - durée de validité : du 01/01/2022 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169273/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 25/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 07/01/2022. - objet : RCC raisons médicales à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2022 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169274/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 25/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 07/01/2022. - objet : RCC à 60 ans avec un passé professionnel d'au moins 33 ans en tant que travailleurs salarié et 20 ans de prestations de nuit ou avoir exercé un métier lourd (régime harmonisé) - durée de validité : du 01/01/2022 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169275/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 25/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 07/01/2022. - objet : RCC à 60 ans avec un passé professionnel d'au moins 35 ans en tant que travailleurs salariés et avoir exercé un métier lourd (régime résiduaire) - durée de validité : du 01/01/2022 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169276/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 25/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 07/01/2022. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 168581 du 19/10/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169277/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 25/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 07/01/2022. - objet : Emplois de fin de carrière (2022) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 169277 du 25/11/2021 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169278/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 25/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 07/01/2022. - objet : Emplois de fin de carrière (2023) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 169277 du 25/11/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169279/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 06/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 07/01/2022. - objet : Crédit-temps 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/10/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169280/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 24/12/2021 et enregistrée le 12/01/2022. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire 202.01 - objet : Prime corona - abrogation de la convention numéro 168735 du 23/11/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 169328/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 24/12/2021 et enregistrée le 12/01/2022. - objet : Prime corona - abrogation de la convention numéro 168736 du 23/11/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 169329/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 24/12/2021 et enregistrée le 12/01/2022. - objet : Prime corona - abrogation de la convention numéro 168737 du 23/11/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 169330/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 12/01/2022. - objet : formation et emploi - remplacement de la convention numéro 166448 du 28/06/2021 - durée de validité : du 08/12/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169331/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 12/01/2022. - objet : Formation et emploi - remplacement de la convention numéro 166445 du 28/06/2021 - durée de validité : du 08/12/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169332/CO/2150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DE FILMS Convention collective de travail conclue le 15/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 12/01/2022. - objet : Organisation de Stages Média pour demandeurs d'emploi par mediarte.be - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/03/2022 - numéro d'enregistrement : 169333/CO/3030100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 12/01/2022. - objet : Groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169334/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 12/01/2022. - objet : Groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169335/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 24/12/2021 et enregistrée le 12/01/2022. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202.01) - objet : Groupes à risque - exécution de la convention numéro 082612 du 22/03/2007 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169336/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 24/12/2021 et enregistrée le 12/01/2022. - objet : Groupes à risque - exécution de la convention numéro 082410 du 22/03/2007 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169337/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 24/12/2021 et enregistrée le 12/01/2022. - objet : Groupes à risque - exécution de la convention numéro 007029 du 12/01/1981 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169338/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 12/01/2022. - objet : Formation permanente - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 120902 du 10/02/2014 - remplacement de la convention numéro 157660 du 16/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169339/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/11/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 12/01/2022. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés - RCC - Moins valides ou problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 001279 du 03/05/1972 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169340/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/11/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 12/01/2022. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés - 60 ans - 33 ans de carrière - 20 ans de prestations de nuit - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 001279 du 03/05/1972 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169341/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/11/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 12/01/2022. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés - 60 ans - 35 ans de carrière - métier lourd - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 001279 du 03/05/1972 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169342/CO/1200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 12/01/2022. - objet : Groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169343/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 12/01/2022. - objet : Formation, innovation, services et conseils technologiques - remplacement de la convention numéro 154079 du 11/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 169344/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 06/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 12/01/2022. - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/08/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 169345/CO/1050000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 12/01/2022. - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/08/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169346/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DE FILMS Convention collective de travail conclue le 15/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 19/01/2022. - objet : Groupes à risques - exécution de la convention numéro 091583 du 12/02/2009 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169544/CO/3030100.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 20/01/2022. - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : Groupes à risque - prolongation de la convention numéro 140566 du 19/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 169545/CO/1110000.