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M.B. Index des textes publiés le 17 novembre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/10/2021 pub. 17/11/2021 numac 2021033728 source service public federal justice Arrêté royal insérant les annexes 6/1 et 18/1 dans l'arrêté royal du 23 mars 2017 organisant le fonctionnement du Registre Central de la Solvabilité et modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 27 mars 2017 fixant le montant de la rétribution ainsi que les conditions et modalités de sa perception dans le cadre du Registre Central de la Solvabilité type arrêté royal prom. 12/10/2021 pub. 17/11/2021 numac 2021204419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2020 pour les secteurs régionalisés flamands de la santé type arrêté royal prom. 12/10/2021 pub. 17/11/2021 numac 2021204420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2020 pour les secteurs fédéraux de la santé type arrêté royal prom. 12/10/2021 pub. 17/11/2021 numac 2021204421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2020 pour les secteurs régionalisés francophones de la santé type arrêté royal prom. 12/10/2021 pub. 17/11/2021 numac 2021204422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2020 pour les secteurs régionalisés bruxellois de la santé type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2021 numac 2021204553 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 octobre 2021 Madame Jessica BIAL, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, à partir du 1 avril 2021. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être so type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2021 numac 2021204554 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 octobre 2021 Mme Kristien COLMAN, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, à partir du 1 avril 2021. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être so type arrêté royal prom. 12/10/2021 pub. 17/11/2021 numac 2021204508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire, appelé également dans la présente convention "le remboursement de la prime syndicale", dans les services subsidiés par la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2021 numac 2021204555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 octobre 2021 Madame Nadia FILIPPI, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, à partir du 1 er avril 2021. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuell type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2021 numac 2021204556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 octobre 2021 Monsieur Guy HELSEN, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A2, à partir du 1 er avril 2021. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle p type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2021 numac 2021204559 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 octobre 2021 Madame Virginie VAES, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, à partir du 1 er avril 2021. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuell type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2021 numac 2021204560 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 octobre 2021 M. Shen VAN HAMME, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A2, à partir du 1 avril 2021. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/11/2021 numac 2021022385 source ministere de la defense War Heritage Institute. - Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 13 octobre 2021, Monsieur Hannes VANWYMELBEKE, est promu au niveau supéri(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/11/2021 numac 2021022386 source ministere de la defense War Heritage Institute. - Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 13 octobre 2021, Madame Anne-Laure DEMIDDELEER, est promue au niveau supé(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/11/2021 numac 2021205222 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 30 septembre 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 octobre 2021, la chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de Bruxelles a posé « L'article 128, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle viole-t-il les articles 10 et 11 de la (...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/11/2021 numac 2021205287 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 1. Par arrêt n° 251.519 du 17 septembre 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 septembre 2021, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivan « L'article 61, 1°, de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière vio(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 17/11/2021 numac 2021204804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Par ordonnance du 8 octobre 2021, Monsieur DELBASCOURT Philippe, anciennement conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège, a été désigné par le Premier Président Ce mandat étant exercé durant un an, du 23 août 2022 au 22 août 2023 inclus.

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 17/11/2021 numac 2021204973 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 13 octobre 2021, Monsieur HUSTINX Guy-Michel, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été dé Ce mandat étant exercé durant un an, du 22 septembre 2021 au 21 septembre 2022 inclus. type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 17/11/2021 numac 2021204975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 20 février 2019, Monsieur DELHEZ Jacques, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désigné par le Prés type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 17/11/2021 numac 2021204978 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 13 octobre 2021, Monsieur DELHEZ Jacques, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désign Ce mandat étant exercé durant un an, du 10 juillet 2022 au 9 juillet 2023 inclus.

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/10/2021 pub. 17/11/2021 numac 2021022387 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/10/2021 pub. 17/11/2021 numac 2021043063 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 2bis de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013 établissant les modalités de certains actes décrits par l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'article 55 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2021 portant exécution de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/10/2021 pub. 17/11/2021 numac 2021205368 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public

liste

type liste prom. -- pub. 17/11/2021 numac 2021205387 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Institut royal météorologique : Experts techniques en électricité (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21067 Le nombre de lauréats s'élève à 1(...) Ladite sélection a été clôturée le 19.08.2021. La liste de lauréats est valable sans limite dan(...) type liste prom. -- pub. 17/11/2021 numac 2021205377 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts ICT Helpdesk (niveau B), néerlandophones, pour l' Institut géographique national. - Numéro de sélection : ANG21234 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/12/2021 via www.selor.be La descriptio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 17/11/2021 numac 2021205434 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Economistes (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21268 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/12/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le co(...) Une liste de 125 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette l(...) type liste prom. -- pub. 17/11/2021 numac 2021205442 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs fiscaux (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21302 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/12/2021 inclus via www.selor.be La description de fonction (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 17/11/2021 numac 2021205445 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'analystes fonctionnels (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG21222 Ladite sélection a été clôturée le 29/10/2021. La liste des lauréats, sans(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/11/2021 numac 2021022353 source service public federal justice Ordre judiciaire Au Moniteur belge du 25 octobre 2021, page 109616, ligne 50, il convient de lire: « Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, qui ne peut avoir lieu avant le 27 janvier 2022 ; » La requête en an

loi

type loi prom. -- pub. 17/11/2021 numac 2021043040 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures. - Mandat d'un assesseur juridique au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province Hainaut Base légale pour la nomination : La loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, les articles 12 et 13.

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/11/2021 numac 2021205340 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de dessinateurs en architecture/BIM-modelers (niveau B) néerlandophones pour la Défense. - Numéro de sélection : ANG21337. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 27 octobre 2021. La date(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/11/2021 via www.selor.be La description de fonct(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/11/2021 numac 2021205366 source service public de wallonie Pouvoirs locaux LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2021 approuve la délibération du 30 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Léglise décide de fixer les conditions d'engagement d'un bachelier , à temps plein, sous contr(...) LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2021 approuve la délibération du 30 juin 2021 pa(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/11/2021 numac 2021205367 source service public de wallonie Pouvoir locaux DURBUY. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2021 annule la délibération du 29 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Durbuy décide d'approuver le projet de convention par laquelle la Ville de Durbuy autorise la S.A. PRIM SAINT-LEGER (Lux.). - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2021 annule la délibération du 28 sep(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2021 numac 2021204602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2021 Madame Dolores REDOMERO CANDEL est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 20 juin 2021, avec prise de rang au 1 er février 202

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/11/2021 numac 2021022375 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats de sexe féminin pour un mandat de membre suppléant néerlandophone du conseil d'administration du Centre interfédéral pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations et Myria Vu la démiss(...) Comme la parité de genre et la parité linguistique doivent être respectées, un membre suppléant née(...)

document

type document prom. -- pub. 17/11/2021 numac 2021205369 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes en prolifération des armes de destruction massive (niveau A2) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21047 Ladite sélection a été clôturée le 03/11/2021.(...) Le nombre de lauréats s'élève à 9. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 17/11/2021 numac 2021205371 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés analystes habilitation de sécurité (niveau A1) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21135 Ladite sélection a été clôturée le 03/11/2021. Le nombre de(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 17/11/2021 numac 2021205376 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'assistants administratifs P&O (niveau B) francophones pour Innoviris. - Numéro de sélection : AFB21027 Ladite sélection a été clôturée le 29/10/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La (...) type document prom. -- pub. 17/11/2021 numac 2021205379 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs d'équipe - Intervention en voiries (niveau B) francophones pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21028 Ladite sélection a été clôturée le 29/10/202(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 17/11/2021 numac 2021205391 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'administrateurs de logiciel (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21116 Ladite sélection a été clôturée le 18/08/2021. Le nombre de lauréats s'él(...) La liste est valable 1. type document prom. -- pub. 17/11/2021 numac 2021205414 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'IT Governance Managers (niveau A2) francophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG21098 Ladite sélection a été clôturée(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. type document prom. -- pub. 17/11/2021 numac 2021205435 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le SPF Finances : Experts Liquidations (m/f/x) SE B&CG. - Numéro de sélection: BFG21150 (...) BFG21150 Experts Liquidations (m/f/x) SE B(...) type document prom. -- pub. 17/11/2021 numac 2021205446 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts techniques Aviation (niveau B) néerlandophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG21266 Ladite sélection a été clôturée le 10/11/2021. Le nombre de lauréats s'(...) La liste est valable 1 an.
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