publié le 17 novembre 2021
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 octobre 2021 M. Shen VAN HAMME, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A2, à partir du 1 avril 2021. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2021204560
- pub.
- 17/11/2021
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 octobre 2021 M. Shen VAN HAMME, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A2, à partir du 1 avril 2021.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.