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Arrêté Ministériel
publié le 17 novembre 2021

Pouvoir locaux DURBUY. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2021 annule la délibération du 29 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Durbuy décide d'approuver le projet de convention par laquelle la Ville de Durbuy autorise la S.A. PRIM SAINT-LEGER (Lux.). - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2021 annule la délibération du 28 sep(...)

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2021205367
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17/11/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoir locaux DURBUY. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2021 annule la délibération du 29 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Durbuy décide d'approuver le projet de convention par laquelle la Ville de Durbuy autorise la S.A. PRIMA HOUSE LIEGE à intégrer dans le périmètre de son projet d'urbanisation la parcelle visée dans ladite délibération et, en cas de délivrance du permis, à réaliser les travaux chez eux, conformément aux plans, et par laquelle la dite société s'engage à aménager la parcelle précitée à titre de charge d'urbanisme si le permis l'y autorise, pour permettre l'accès au lotissement, et à la rétrocéder à la Ville de Durbuy.

SAINT-LEGER (Lux.). - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2021 annule la délibération du 28 septembre 2021 par laquelle le collège communal de Saint-Léger (Lux.) attribue le marché public de services ayant pour objet « Création d'une salle de sport à Meix-le-Tige - Mission d'auteur de projet ».

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