Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 17 novembre 2021

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 octobre 2021 Madame Virginie VAES, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, à partir du 1 er avril 2021. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuell

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2021204559
pub.
17/11/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 octobre 2021 Madame Virginie VAES, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, à partir du 1er avril 2021.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.

^