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Arrêté Ministériel
publié le 17 novembre 2021

Pouvoirs locaux LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2021 approuve la délibération du 30 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Léglise décide de fixer les conditions d'engagement d'un bachelier , à temps plein, sous contr(...) LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2021 approuve la délibération du 30 juin 2021 pa(...)

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17/11/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2021 approuve la délibération du 30 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Léglise décide de fixer les conditions d'engagement d'un bachelier (h/f), à temps plein, sous contrat à durée déterminée de six mois, renouvelable une fois avant contrat à durée indéterminée, pour le service des marchés publics, à l'échelle B1.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2021 approuve la délibération du 30 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Léglise décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration, à mi-temps, sous contrat à durée déterminée de six mois (renouvelable avant contrat à durée indéterminée), pour le service « Urbanisme », à l'échelle D4.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2021 approuve la délibération du 14 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Libramont-chevigny décide de verser, dans le cadre du régime de pension complémentaire pour son personnel contractuel et de manière additionnelle aux dispositions prévues dans la délibération du 14 décembre 2016, une contribution de rattrapage de 3 % avec limitation à 450.000€ à partir du 1er janvier 2009 ce qui correspond à un rattrapage de 2009 à 2016.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la Ville de Virton votés en séance du conseil communal en date du 15 juillet 2021.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2021 approuve la délibération du 30 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Léglise décide de fixer les conditions d'engagement d'un chef de bureau administratif (h/f), pour le service « Marchés publics », à temps plein, sous contrat à durée déterminée de six mois, renouvelable une fois avant contrat à durée indéterminée, à l'échelle A1.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2021 approuve la délibération du 30 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Léglise décide de fixer les conditions d'engagement d'un bachelier à mi-temps, sous contrat à durée déterminée de six mois (renouvelable une fois avant contrat à durée indéterminée), pour le service « Urbanisme », à l'échelle B1.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Libin votés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2021.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2021 approuve la délibération du 26 août 2021 par laquelle le conseil communal de Rouvroy décide l'ajout d'une annexe au règlement de travail, relative à l'accueil temps libre.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la Commune d'Etalle votés en séance du conseil communal en date du 2 septembre 2021.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2021 approuve la délibération du 27 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Chiny décide d'octroyer des titres-repas au personnel communal pour l'année 2022.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2021 approuve la délibération du 15 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Gouvy décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration (h/f), à mi-temps, sous contrat à durée déterminée de six mois renouvelables en vue d'une augmentation vers un temps plein selon les diminutions de temps de travail (au sein du service « Urbanisme ») à venir, à l'échelle D6.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2021 approuve la délibération du 30 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Wellin décide de modifier le règlement de travail du personnel communal en y insérant une annexe relative à l'installation d'un système de géolocalisation sur les véhicules communaux.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2021 approuve la délibération du 30 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Houffalize décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié à l'échelle D2 (machiniste).

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2021 approuve la délibération du 30 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Houffalize décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié à l'échelle D4 (Horticulture).

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2021 approuve la délibération du 30 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Houffalize décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié à l'échelle D4 (Cimetières).

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2021 approuve la délibération du 30 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Houffalize décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié à l'échelle D4 (Entretien des bâtiments communaux).

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2021 approuve la délibération du 23 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Manhay décide l'adaptation des statuts et du règlement de travail - modifications à la suite des arrêtés ministériels du 14 et du 19 juillet 2021.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2021 approuve la délibération du 30 septembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Erezée décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2021 approuve la délibération du 30 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Musson décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier chauffeur (h/f), à temps plein, sous contrat à durée déterminée de six mois suivis d'un contrat à durée indéterminée en cas de satisfaction, pour le service des travaux, à l'échelle D2.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2021 approuve la délibération du 8 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Paliseul décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent administratif B1sp département technique.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2021 approuve la délibération du 8 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Paliseul décide de fixer les conditions d'engagement d'un directeur de crèche (h/f) à mi-temps, susceptible d'occuper un poste à temps plein avec les fonctions liées à l'encadrement psycho-médico-social.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2021 approuve la délibération du 26 août 2021 par laquelle le conseil communal de Rouvroy décide de fixer les conditions d'engagement de quatre accueillants extrascolaires (h/f) « Accueil Temps Libre », sous contrat à durée déterminée, à raison de 24H/semaine, pour la période du 1er septembre 2021 jusqu'au 31 août 2022, à l'échelle E2 (pour l'accueillant qui n'est pas en possession de la formation de base décrite dans le décret ATL) ou à l'échelle D2 (pour l'accueillant qui est en possession de la formation de base décrite dans le décret ATL).

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2021 approuve la délibération du 26 août 2021 par laquelle le conseil communal de Rouvroy décide de fixer les conditions d'engagement d'un accueillant extrascolaire (h/f) « Accueil Temps Libre », sous contrat à durée indéterminée au 1er septembre 2021, à raison de 24H/semaine, à l'échelle E2 (pour l'accueillant qui n'est pas en possession de la formation de base) ou à l'échelle D2 (pour l'accueillant qui est en possession de la formation de base).

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2021 approuve la délibération du 29 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Tellin décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent D4 à mi-temps (service population).

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2021 approuve la délibération du 4 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne décide de modifier le statut administratif du personnel communal en octroyant à l'ensemble de son personnel, le bénéfice de l'extension du congé de deuil.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2021 approuve la délibération du 4 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Messancy décide de fixer les conditions d'engagement d'un bachelier (h/f) en droit ou en sciences économiques, sous contrat à durée indéterminée, à temps plein, pour le service des marchés publics et du règlement de la protection des données, à l'échelle B1.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Tenneville votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2021.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2021 de la commune d'Attert votées en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2021.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Herbeumont votées en séance du conseil communal en date du 20 septembre 2021.

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